Cours 8, l'agression sexuelle ( out of date)

Question 1

→1. Historique

2. Réformes
3. Les agressiosn sexuelles
4. Exploitation sexuelle des mineurs
5. les défenses possibles
6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 1

♫En Common Law♫
-Définition : viol = atteinte contre le bien d’un homme
Vol de virginité
Atteinte aux droits de reproduction de l’homme
Le viol est complet avec l’émission de semence

-Pourquoi ?
Puisque droit de reproduction, on ne s’attaque pas à rien d’autre (anal,oral, etc.)
Donc plus grave quand c’est viol vierge/vierge d’une mariée

♫viol avant 1983♫
Exigence de prouver la pénétratrion → difficile de faire la preuve/seulement pénis-vagin/tout le reste c’est attentat à la pudeur
-Immunité maritale → le mariage inclut un consentement permanent irrévocable, peux pas violer
-14 ans incapacité pénale
-Crime de genre

♫Attentat à la pudeur

• Atteinte à la moralité
• INfraction moindre et incluse du viol
• pénétration pas requise

♫Les règles de preuve en Common Law
1. Qui ne dit mot consent
Pourquoi ? : Croyance que quelqu’un qui ne veut pas se faire violer ne se fera effectivement pas violer
La victime doit prouver ses tentatives d’action contraires à l’homme

2. La Corrobation du témoignage
   La preuve doit venir d’une personne autre que l’accusé; on présume que la femme ment; vient d’une conception des femmes qui mentent, sont jalouses, etc.
   Les éléments corroborants : vêtements pleins de sang, état émotif, doit venir se montrer aux gardes, sur-le-champ
3. La plainte doit être spontanée
   Si on attend, on présume qu’on l’invente parce que…
   Conception du viol/agression → douloureux, difficile, crise familiale
   Ajd… peut encore peser un poids
4. Preuve de comportement sexuel antérieur
   On va accuser les femmes qui ont des mœurs légères

Question 2

1. Historique

→2. Réformes

3. Les agressiosn sexuelles
4. Exploitation sexuelle des mineurs
5. les défenses possibles
6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 2

♫1ere vague : décriminaliser l’homosexualité♫

♫réforme de 1983♫
La réforme pour les agressions sexuelles
1-Tout ce qu’est un ATTOUCHEMENT(plus large)
2-Neutralité sexuelle

♫Réforme de 1988♫
-Lois spécifiques pour les mineurs

♫années 2000
-Accroissement punitifs

Question 3

1. Historique
2. Réformes

→3. Les agressiosn sexuelles

4. Exploitation sexuelle des mineurs
5. les défenses possibles
6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 3

♫Actus reus & Mens rea♫
1- Agression → Intention générale → Un toucher ( très large , dépend des circonstances )

2- Nature sexuelle de l’acte → N/A; qualification juridique de mens rea, pas dans la tête de l’individu
Dépend d’un observateur externe(juge) → le père qui squeeze les gosses de son kid → agression sexuelle; même si aucune intention sexuelle, c’est un toucher + nature sexuelle(scrotum)

3- Consentement de la victime → connaissance du manque de consentement / manque de communication
Il faut la MANIFESTATION du consentement → rien faire != accepter → ewanchuk = pas de consentement tacite !

♫Les vices du consentement♫
1. On est contre les circonstances du geste → observateur externe pas rapport dont on consent pas qu’il soit là (examen gynécologique)

2. Les menaces → consentement donné selon l’emploi de la force → vicié
3. Fraude → transmission de maladie sexuelle non-déclarée ; cependant, peut pas être une maladie comme le rhume, doit être une LÉSION GRAVE
4. Autorité → consentement soutiré À CAUSE d’un statut d’autorité
5. Inconscience → automatiquement vicié

Question 4

1. Historique
2. Réformes
3. Les agressiosn sexuelles

→4. Exploitation sexuelle des mineurs

5. les défenses possibles
6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 4

♫Les vices du consentement fondés sur l’âge♫
12-14 : clause de proximité de 2 ans
14-16(-1 jour) : clause de proximité de 2 ans
16 ans + 5 ans MAIS : pas de situation d’autorité ( fille de 17 avc gars au camp de jour de 18 = vicié )

♫ Les niveaux d’agression sexuelle♫

1. • Simple/mixte
2. • 2e niveau :armes, menaces, ( peut être un godemichet ! pcq arme = inflgier des lésions )
3. • Blessures voies de fait = grave

♫Victimes mineures♫
Art.181
Autorité
Inceste; + difficile de prouver à cause de comment c’est écrit l’article; on va prendre les autres articles
-Entente multisectorielle des abus → police avertit DPJ avant même la condamnation

Question 5

1. Historique
2. Réformes
3. Les agressiosn sexuelles
4. Exploitation sexuelle des mineurs

→5. les défenses possibles

6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 5

1. Actus reus → sur le consentement de la victime→ he says she says
2. Mens rea → au niveau de la connaissance, erreur de fait He saya) Remise en question de la crédibilité de la victime

b) Ewanchuk → porte aussi sur la communication de la preuve → si flirté, manifesté signes d’envie/paroles/gestes
c) Accusé a pris des mesures raisonnables !!!! (Pour contrer l’aveuglement volontaire)
d) Inapplicable si l’âge! →sauf si… elle a tout fait pour te berner, tout fait pour savoir, apparence de majorité, etc.

Question 6

1. Historique
2. Réformes
3. Les agressiosn sexuelles
4. Exploitation sexuelle des mineurs
5. les défenses possibles

→6. les conséquences possibles ( peines)

Answer 6

-Pas beaucoup de dénonciations, minorité
-5% se rend aux tribunaux
Pourquoi ?
30% disent qu’ils veulent pas le punir → rendre public
Constat : Les réponses traditionnelles présentent leurs limites :
Soit c’est au criminel soit c’est rien !

♫ les mythes♫
Ne pas être crue par les policiers, plaintes rejetées, acteurs du sys. de justice et stéréotypes
♫Les peines minimales

1. Exclue les mesures alternatives → peut pas demander amende, probation, etc.
2. En durcissant les peines, on encourage la plaidoierie de non-culpabilité vs plaidoiyer de culpabilité

♫Le casier judiciaire♫
Le casier judiciaire → caiser judiciaires trop long et inaccessible : 1000$ =
C0atégorie de gens qui ne sont pas réhabilités

• Jamais de pardon pour moins de 1 an ? ( a voir ce qua veut dire avec ça)
• Jamais pour 3 ttrikes ?

♫Registre des délinquants sexuels♫

Doit se présenter souvent pour confirmer que t’es un agressuer sexuel

♫Banque de donnée génétique
-Loi sur l’identification des empreintes génétiques; peut être utile, mais surtout pas le registre des délinquants sexuels !