Cours 5 : La responsabilité pénale ( mens rea & actus reus ) Flashcards
- Actus reus
A) Définitions
→1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) B) La possession C) L'omission D) La complicité E) L'état
A) C’est l’élément matériel de l’infraction
-Consiste soit en un acte, soit en un comportement, soit en le fait de posséder une chose
-Les infractions peuvent comporter plus d’un geste punissable
—
B) L’actus Reus n’est pas que le fait de <>
-Tous ne sont pas exigés ; un à 3 des éléments suivants
1) Le comportement interdit
2) Le caractère volontaire ( être CONSCIENT du geste, très différent du mens rea où c’est l’INTENTIONALITÉ COUPABLE)
3) Ses conséquences
Les types d’infraction criminelle relevant de l’ACTION ( s’opposant à l’omission ) se divisent en 3 : Possession, comportement, résultat.
( pas tant lié au plan de cours )
- Actus reus
A) Définitions
1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) →B) La possession C) L'omission D) La complicité E) L'état
- La connaissance (de l’objet, de sa nature)
- Le contrôle
R. c. Terrence, 1983 : connaissance et consentement ; contrôle aussi
Donc : Il faut que tu PUISSES faire dequoi et que tu tu SACHES c’est quoi.
- En cas de groupe informé et consentant ; tout le monde est réputé être en infraction de possession
- Si t’es ds l’appart, que tu SAIS que c’est de la drogue et où elle est, t’es aussi accusé de possession ! ( différent de la complicité )
- Actus reus
A) Définitions
1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) B) La possession →C) L'omission D) La complicité E) L'état
-Principe: ne pas punir l’absence d’héroïsme: la passivité n’est pas punissable en principe
Exemples: vous entendez votre voisin frapper sa femme ou son enfant ; pas obligé d’agir
Attention ! Charte canadienne droits et libertés : ( mais pas criminel )
-EXCEPTION : entraver la tentative de qqun de sauver une vie est criminel
Une GRANDE EXCEPTION :
-Certaines infractions sont constituées sur des obligations ( on ne punit donc pas l’abstention mais le refus ou le manque de se conformer à une obligation )
-Donc, une infraction d’omission comporte, en fait, une obligation implicite ou explicite d’agir qui a été consciemment violée
(abandon d’enfant, négligence criminelle)
- Actus reus
A) Définitions
1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) B) La possession C) L'omission →D) La complicité E) L'état
«_space;The blow of one is the blow of all»_space;
-On est accusé de la même infraction !
(pas en gras mais pour comprendre)
1. La perpétration réelle (se faire livrer de la drogue chez soi:
techniquement ce sont les agents des postes qui ont fait le trafic)
2. L’aide (un maquilleur est engagé pour déguiser des voleurs de banque)
3. L’encouragement (une mère laisse faire les violences de son mari)
4. La complicité des conspirateurs ou but commun (plusieurs personnes
réalisent plusieurs infractions dans un même but: un voleur de banque
et un voleur d’auto s’allient, l’un vole la banque et l’autre l’auto pour
que la fuite après le vol de banque soit possible. Les deux peuvent être
accusés de toutes les infractions)
5. Le conseil : fournir des instructions ou conseils, même sans participer.
- Actus reus
A) Définitions
1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) B) La possession C) L'omission D) La complicité - E) L'état
être ds un état
Nudité ( avant Bedford :être ou se trouver ds un établissement de débauche c’état criminel
- Actus reus
A) Définitions
1.1 : Les éléments MATÉRIELS ( action ) B) La possession C) L'omission D) La complicité E) L'état
1.2. Le caractère VOLONTAIRE de l’action
Les actes son commis consciemment ! ( ex : bouger le bras à cause de l’autre personne ; pas responsable de ses actes ! )
Le lien de causalité
-La preuve du lien de causalité entre le geste et le résultat
-Faut qu’il y ait un lien entre ce que t’as fait et le résultat.
—
Corollaire au lien de causalité le <>
- Il suffit d’un lien de causalité pour occasionner la responsabilité
- On n’a pas à prendre en considération l’état de la victime et on ne peut l’invoquer pour se dégager de sa responsabilité ( italique : sauf si on prouve l’absence de mens rea )
- Les états de santé rares ou inconnus, la victime est mourante, la victime refuse un soin, la mort aurait pu être évitée ds des circonstances ordinaires : ça n’est pas une excuse !
- Si tu fais une infraction et que la conséquence est imprévisible et vraiment intense : pas une défense ! Coup de poing qui dégénère : accusé d’homicide
On cherche une cause qui n’Est pas insignifante ou qui a contribué de manière appréciable
- La cause initiale doit encore être substantielle lorsque la nouvelle cause survient
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea →A) La connaissance B) L'intention C) L'insouciance D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
B) Intention générale et intention spécifique
2 conditions distinctes :
-La connaissance des conséquences de nos actions
OU
-Aveuglement volontaire : sans le savoir parfaitement on s’est pas posé de questions
-On voulait vraiment faire l’acte criminel ( méchant )
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea A) La connaissance →B) L'intention C) L'insouciance D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
B) Intention générale et intention spécifique
-R. c. Chartrand (1994) : Certainement ou presque certainement que les conséquences de nos actes vont arriver
-
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea A) La connaissance B) L'intention →C) L'insouciance D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
B) Intention générale et intention spécifique
- La preuve la moins exigente en preuve et souvent implicite
- Car elle existe bien, dans l’attitude de la personne
Ex : pas se soucier ou n’a pas cherché à savoir c’est quoi l’âge de la victime : peu importe si la victime a menti sur son âge ou qu’elle était consentante
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea A) La connaissance B) L'intention C) L'insouciance →D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
B) Intention générale et intention spécifique
-R. c. Creighton (1993) : On ne tient pas compte du raisonnement de l’accusé mais de celui qu’aurait dû avoir une personne raisonnable dans la même situation ( ou si ce dernier avait agi raisonnablement )
Ex: parent qui néglige son kid ; parent raisonnable
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea A) La connaissance B) L'intention C) L'insouciance D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
→A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
B) Intention générale et intention spécifique
Elles n’ont pas à être présentes toutes les deux en même temps et tout au long de l’infraction. Il suffit qu’elles se croisent à un moment donné :
- R. c. Cooper (1993): Un accusé écrase accidentellement le pied d’un policier ( mais ensuite, refuse de reculer ?) Bah c’est coupable
- MAIS : la mens rea ne peut pas être retirée une fois que l’infraction est consommée : les remords n’enlèvent pas la mens rea initiale et la faute est maintenue
- La MENS REA
2.1. Les formes prises par la mens rea A) La connaissance B) L'intention C) L'insouciance D) La négligence ou faute objective
2.2. Les conditions d’identification de la Mens Rea
A) Mens rea et actus reus doivent-ils être concomitants?
→B) Intention générale et intention spécifique
-intention générale : Juste le geste, sans résultat
Exemple de voies de fait :
-L’emploi de la force
-Il y a des crimes d’intention spécifique :
Emploi de la force + faire des lésions !
• Ratio decidendi: L’infraction d’incendie criminel est une
infraction d’intention générale. La défense d’intoxication ne peut pas être invoquée. Le fait de causer un dommage à un bien par le feu constitue l’actus reus de l’infraction. L’élément moral est l’accomplissement de l’acte illégal intentionnellement ou sans se soucier des conséquences. Aucun autre élément de connaissance ou mobile n’est nécessaire.
(Mes commentaires : c’est important parce que l’intoxication aurait pu faire en sorte de pas comprendre les conséquences ; l’intention générale n’inclut cependant pas les conséquences ; on ne peut donc pas invoquer l’intoxication ! )
- Les infractions INCHOACTIVES
→A) La tentative
B) Le complot
-Le plus souvent, ce qui est important, c’est la pensée coupable, subjective, de l’accusé
MAIS différence avec infraction impossible :
- Pickpocket qui vole une poche vide !
- Élément légal de l’infraction n’Existe pas : vole dequoi à nous !
Tentative :
Actus Reus de la tentative est commise JUSTE AVANT le meurtre !
- Pas de test universel pour savoir c’est quoi une tentative : on mesure au cas par cas
- R.c. Cline (1956) : il n’est pas difficile d’identifier la mens rea d’une infraction alors qu’établir l’Actus reus de façon précise et satisfaisante est prolly impossible
- Les infractions INCHOACTIVES
A) La tentative
→B) Le complot
Principe:
• On punit ici une convention formelle de mise à exécution d’un crime.
• Il faut prouver un pacte identifiable
-Le projet devient un ACTE DISTINCT
