Couvertures Assurances RC Flashcards Preview

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Flashcards in Couvertures Assurances RC Deck (23):
1

Quels sont les dommages assurés en RCE

- dommages maétriels
- dommages corporels
- dommages économiques consécutifs
- dommages aux animaux

2

Quels sont les risques assurés

- risque d'exploitation
- risque lié aux installations
- risque lié à la RC produit

3

Quelles sont les personnes assurées?

- PA
- représentants du PA (conseil d'admin) habilitée à signer
- employés du PA sans fonction d'encadrement (exclusion du recours)
- personnel loué par le PA (exclusion du recours)
- personnes avec fonction d'encadrement (chef de chantier, cadres)
- auxiliaire

sous-traitant et employés du sous-traitant = pas assuré

4

Quelles sont les couvertures données dans la bas?

- frais de prévention des dommages
- VM
- Cycle
- Atteinte à l'environnement

5

quelles sont les conditions pour une atteinte à l'environnement?

Notion d'accident :
- perturbation durable de l'état naturel de l'air, des eaux, du sol, de la flore et de la faune.
- atteinte individuel
- soudaine, durable et imprévu
nécessite des mesures immédiates

6

dans quelles cas on exclue une atteinte à l'environnement?

- atteinte progressive
- dommage écologique au sens propre
- sites déjà contaminés
- dommages en rapport avec l'exploitation de déchetterie et installation de recyclage.

7

quelles sont les restrictions de l'étendue d'assurance?

- prestations excédants l'indemnité de réparation = punitive damage
- Crimes et délits (auteur agit intentionnellement) : crime = réclusion 3 ans et +, délit = emprisonnement 0 - 3 ans, infraction = arrêt ou amende
- RC contractuelle excédant les prescriptions légales exp : contrat de vente, le vendeur accorde un délai plus long que le délai légal
- Aucune RC est donnée lors de l'utilisation d'un VM si le risque est déjà couvert par la RCVM (limitation de couverture)
- limitation pour l'atteinte à l'envrionnement : prétentions en rapport avec des atteintes imminentes
- RC maitre de l'ouvrage : du fait de l'exclusion des dommages causés au terrain, bâtiment, autre ouvrage pour des travaux de démolition, terrassement ou construction
- Amiante : exclusion absolue
- dommages implicitement acceptés : si une certaine negligence à lieu du fait de la couverture RCE
- dommages aux objets confiés et travaillés :
dommages a des chsoes prises en charge, louées ou prises à bail
dommages liés à des activités ou actions délibérées et volontaire sur une chose
- contrat d'entreprise ou prétention en garantie (sauf les dommages consécutifs)
- remise de brevet licences, logiciels : risque impossible à appréhender et pas à soumettre à la charge de la communauté de risque
- dommages économiques purs
- dommages d'origine nucléaire, rayons ionisants ou laser
- Frais de rappel
- Bateaux et aéronefs
- voix ferrées de raccordement/installation de transport par cable/remontées mécaniques
- travailleurs occupés par un tiers
- dommages causés à des inst. de dépot ou traitement de déchets
- dommages aux logiciels
- OGM

8

validité temporelle

- principe de la cause : architectes/ingénieurs avec un délai de 60 mois max après la fin du contrat
- principe de la réclamation : risque avec potentiel élevé de dommage tardif exp. USA canada
- principe de la survenance (CGA :
délai max 60 mois après la fin d contrat
première déclaration du dommage et déterminante
dommage en série, 1e dommage survenu est déterminant
couverture illimitée si dommages causés avant le début dans la mesure ou c'était inconnu

9

quelles sont les exclusions restantes de la couverture dommages à des choses prises en charge et dommages liés à une activité?

- choses prises ou reçues pour être gardées ou transportées, en commission ou pour exposition
- choses louées, prises en leasing ou affermées
- dommages d'activité directe (objet du contrat jms couvert)
- dommages causés à des vhc terrestres, bateaux ou aéronefs.
- Dommage pouvant être assuré par des ass. choses
- dommage causés par des actions progressives ou usure
- frais de remise en état lors d'une modif volontaire
- dommages aux vhc empruntés ou loués
- dommages causés par des marchandises en vrac, surcharge et remplissage excessif.

10

quelles sont les exclusions de la couverture complé. dommages locataire?

- dommage relevant de l'ass. chose sauf dommage économique consécutif
- dommages graduels
- remise en état après modif volontaire
- mobilier ainsi que machine et installation non comprise dans l'ass.

11

Exclusions de la couv. installations de télécommunication louées

- dommages relevant de l'ass. chose
- téléphones mobiles, pager, équipement radio, ordi personnel et périphériques, serveurs, inst pour réseaux, cables.

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exclusions restantes concernant la couverture complé-. des dommages de chargement et de déchargement

- aéronefs
- dommages au vhc et nautique, empruntés, loués ou pris en leasing
- vhc roulant de chemin de fer
- dommages au vhc lors de chargement/déchargement de march. en vrac
- excès de remplissage ou de poids
- dommages à des contenants ou marchandises manipulées

13

couverture complémentaire "dommages imputables à des biens-fonds et des batiments ne servant pas à l'entreprise

c'est une extension pour les bâtiments, biens-fonds et installations ne servant pas uniquement à l'entreprise.
sorte de RCI
exp. si une entreprise loue un immeuble pour du placement de capitaux et qu'un retraité glisse car manque d'entretien.

14

Frais de constations et de réparation/élimination de défauts

condition : dommages sur ouvrages immobiliers
dommages économiques consécutifs = exclu
dommages causés à des choses livrées/travaillées/fabriquées par le PA = exclu
éléments défectueux du Pa = EXCLU

15

Frais de montage et de démontage

Valable pour les choses mobilières et immobilières
couvre le démontage ou mise à découvert de choses défectueuses ou non adaptées à l'usage prévu qui sont fabriquées, transformées ou livrées par le PA
Exclusions :
- dommages causés aux choses fabriquées, travaillées, livrées ou montées par le PA
- frais relatifs à la livraison ultérieure et au remplacement
- coût de démontage de parties de vhc terrestre, nautique et aéronefs

16

différences entre la couverture montage/démontage et constation et élimination de défaut

montage/démontage :
- choses mobilières et immobilières
- couverture indépendante du fait qu'un ouvrage de tiers (peinture) soit détruite ou endommagée
convient + aux commerçants de matériel car s'ils fabriquent et posent ce sera exclu

constation/élimination :
- chose immobilière
- dommages aux ouvrages de tiers
convient + a l'industrie de la construction

dommages économiques exclus dans les 2 cas

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Perte d'usage

préjudice pécuniaire subis par un tiers consécutif à l'impossibilité ou possiblité limitées d'utiliser une chose demeurées intactes à la suite d'un dommage soudain et accidentel causé à des choses fabriquées, transformées ou livrées par l'assuré
conditions :
-dommages soudain et imprévu
- dommage physique pas seulement un défaut
- le PA n'a pas de lien avec la chose restée intacte
- le dommage intervient après controle, livraison et mise en service
exclusion : frais de montage/démontage et constation/élimination

18

différences entre perte d'usage et frais de montage/démontage

perte d'usage :
il faut un dommage physique
l'assuré peut avoir travaillé, posé, installé
convient donc à l'industrie du batiment
perte d'usage en relation avec des parties ou pièces de vhc automobiles

montage/démontage:
un défaut suffit
l'assuré ne doit pas avoir, travaillé, installé la chose défectueuse
vhc automobile = exclusion

19

assemblage et mélange

frais assuré :
- dépenses engagées pour la fabrication du produit fini
- dépenses engagées pour l'amélioration
- réduction de prix à cause de la perte de qualité
Exclusions :
- si séparation est possible et économiquement supportable
- frais de montage et démontage
- frais de rappel
- chute de production

20

Frais de transformation ultérieure

frais engagés par un tiers aux fins de transformation ou traitements ultérieurs d'un produit défectueux du PA dans la mesure ou le produit transformé ou traité ne peut plus être commercialisé ou perte de valeur.

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Frais de transformation ultérieure

frais engagés par un tiers aux fins de transformation ou traitements ultérieurs d'un produit défectueux du PA dans la mesure ou le produit transformé ou traité ne peut plus être commercialisé ou perte de valeur.

coûts assurés :
- frais de fabrication engagés par le tiers hors coûts payé pour le produit défectueux du PA
- moins value en cas de réduction
- frais engagés pour une évent. amélioration du produit fini

Exclusion : frais relatifs à l'élimination du défaut du produit du PA

exp. coton du PA impure qui rend le pullover en second choix = perte de valeur du produit fini

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dommages économiques purs causés par un matériel d'emballage défectueux

prétentions résultant d'un emballage défecteux fabriqué ou livré par le PA
frais assurés :
-frais de tri
-frais d'étiquetage
- frais de changement d'emballage/de contenant
- préjudice pécuniers réduction de prix
exclusions :
- frais de rappel
- frais de livraison ultérieure des étiquettes de produits défectueux y compris frais de transport
- frais de livraison ultérieure d'emballage exempt de défaut, y compris frais de transport
- dommages causés par un code barre défectueux
- autres dommages économiques

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Frais de rappel

rappel nécessaire si un défaut sur un produit est constaté ou présumé afin de prévenir des dommages corporels ou matériels ou si cest ordonnée par les autorités
FRais assurés :
- frais d'informations
- frais de transports y compris frais d'emballage
- frais de renvoi au propriétaire les produits réparés ou remplacés
- éventuels frais d'élimination ou de destruction
- frais d'entreposage pendant 3 mois au max
- frais pour trier les produits touchés
- frais de contrôle
- frais de voyage

Exclusions :
-violation intentionnelle des prescriptions légales ou officielles
- produit dont la mise sur le marché n'est pas encore validée
- frais pour corriger le défaut sur le produit
- frais et prétentions en rapport avec des rappels de vhc terrestres, nautiques ou aéronefs
- OGM
- frais entrainés pour le rappel de produit saboté