CTP groupe froid

Question 1

Quel est le titre du CTP groupe froid ?

Answer 1

• BSERR n°20-037 du 19/08/2020 modifiant la BSEI n°14-078 du 07/07/2014
• Reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Question 2

Que permet à l’exploitant l’article 3 du présent CTP ?

Answer 2

L’établissement des plans d’inspection selon le CTP

Question 3

Quelle est la condition pour créer des plans d’inspections selon le CTP ?

Answer 3

Les exploitants justifient, sur demande, de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.

Question 4

En cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à
un refus de requalification périodique que doit faire l’exploitant ?

Answer 4

L’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en
situation non-conforme réalise une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions
des articles 18 à 25 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

Question 5

Comment un groupe froid peut-il de nouveau être suivi par le CTP ?

Answer 5

Un exploitant fait
préalablement la preuve que tous les équipements concernés sont conformes aux dispositions du
CTP

Question 6

Quel est le fonctionnement de la boucle du REX ?

Answer 6

Tout exploitant qui applique le CTP transmet à l’USNEF les éléments du REX suivant les modalités définis dans le CTP.
Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’USNEF transmet à l’observatoire des appareils à
pression, le retour d’expérience défini par cet observatoire.

Question 7

Quand peu-on appliquer les nouvelles périodicités définies dans le CTP ?

Answer 7

Elles sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique suivant la date d’approbation du CTP. La première opération de contrôle qui suit cette date est réalisée suivant les modalités du nouveau CTP approuvé.

Question 8

Quelles sont les intervalles entre 2 IP et 2 RP ?

Answer 8

• Entre deux IP maxi de 48 mois.
• Entre deux RP maxi de 6 ans pour un équipement sous pression contenant un fluide frigorigène toxique
• Entre deux RP maxi de 12 ans pour un équipement sous pression contenant un fluide frigorigène non toxique.

Question 9

Quel est la définition d’un assemblage permanent ?

Answer 9

L’assemblage permanent est réalisé par soudage, brasage ou sertissage. Les assemblages par vissage ou boulonnerie (brides) sont nommés assemblage non permanent.

Question 10

Quelle est la définition de la date de première mise en service ?

Answer 10

Date de levée des réserves par l’exploitant ou, à défaut, date
mentionnée sur le marquage de l’équipement ou de l’ensemble. (AM 20/11/2017 art.2 §16)

Question 11

Quelle est la définition d’un dossier d’exploitation ?

Answer 11

Il comprend :
- la partie fabrication qui reprend les informations relatives à la fabrication de l’équipement et décrites à l’article 6 de l’AM du 20 novembre 2017. (Dossier descriptif)
- la partie exploitation qui reprend les informations relatives à l’exploitation de l’équipement décrites à l’article 6 de l’AM du 20 novembre 2017. (Dossier d’exploitation)

Ce dossier peut être sous format numérique comme le précise l’Arrêté du 20 novembre 2017 (1er alinéa du I de l’article 6).

Question 12

Quelle est la définition d’un ensemble frigorifique sous pression ?

Answer 12

plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant (en usine ou sur site) utilisés en réfrigération, en conditionnement de l’air ou comme pompe à chaleur pour former un tout intégré et fonctionnel.
Cet ensemble a fait l’objet d’une évaluation de conformité aux EES de la DESP par un organisme notifié et dispose d’un marquage CE.

Question 13

Quelle est la définition d’équipement frigorifique sous pression ?

Answer 13

Au titre de la DESP, sont considérés comme équipement sous pression : les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Les équipements sous pression peuvent être soumis ou non à un suivi en service. Sont concernés par le présent CTP, les récipients ou compartiments de récipient et les tuyauteries (et leurs accessoires,sous pression) contenant du fluide frigorigène qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 20 novembre 2017 (voir Fiche Technique
n°1) ainsi que les accessoires de sécurité qui les protègent.
Tous ces équipements sont qualifiés dans le présent CTP comme des équipements « soumis ».

Question 14

Quelle est la définition d’un exploitant ?

Answer 14

propriétaire d’un équipement sous pression, son mandataire ou représentant dûment désigné (art.2 §20 AM 20/11/2017).

Question 15

Quelle est la définition d’un fabricant ?

Answer 15

Toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement sous pression ou un ensemble ou fait concevoir ou fabriquer un tel équipement ou ensemble, et commercialise cet équipement sous pression ou cet ensemble sous son propre nom ou sa propre marque. (CODENV L557-2)

Question 16

Quelle est la définition d’un fluide toxique ?

Answer 16

• toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 (H300)2,
• toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 (H310)2,
• toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et 3 (H330 et H331)2,
• toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : catégorie 1 (H370)2.

Question 17

Quelle est la définition d’identique ?

Answer 17

un équipement identique est un équipement dont les caractéristiques respectent les caractéristiques d’utilisation du système : PS au moins égale à celle de l’équipement remplacé, même fluide, même TS et même volume que ceux de l’équipement remplacé.

Question 18

Quelle est la définition d’une installation frigorifique ?

Answer 18

plusieurs équipements sous pression ou ensembles mis individuellement sur le marché et assemblés sur site sous la responsabilité de l’exploitant pour constituer un système frigorifique utilisé en réfrigération, en conditionnement de l’air ou comme pompe à chaleur.

Question 19

Quelle est la définition d’une personne apte à la conduite des équipements soumis à DMS ?

Answer 19

personnel chargé de l’exploitation, formellement reconnu apte à cette conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. (AM 20/11/2017 art.5 §I)

Question 20

Quelle est la définition d’une personne compétente ?

Answer 20

la personne compétente désignée par l’exploitant est une personne morale ou physique ayant reçu pouvoir (ex. devis accepté, commande, contrat ou lettre de mission, …) pour agir au nom de l’exploitant. Cette nomination ne dispense pas le propriétaire ou le mandataire de ses obligations réglementaires (respect des échanges et prise en compte des constats suite à un contrôle du présent CTP..).

Question 21

Quelle est la définition d’une personne habilitée ?

Answer 21

au titre du présent CTP, la personne habilitée est la personne compétente au titre de l’AM 20/11/2017 art.2 §4. Pour satisfaire aux compétences requises de cette personne désignée par l’exploitant, une habilitation est délivrée. Cette habilitation peut couvrir de manière indépendante les actions décrites au §A.5.1.
Cette personne est employée soit :
o par l’exploitant et habilitée par celui-ci,
o par un prestataire externe installateur, fabricant, organisme de contrôle indépendant, …).
L’habilitation délivrée par son employeur est reconnue par l’exploitant sur présentation du certificat d’habilitation.
L’habilitation ne couvre pas les exigences requises pour la personne reconnue compétente pour la réalisation des interventions (AM 20/11/2017 art.28§I et art.29§II).

Question 22

Quelle est la définition d’un plan d’inspection ?

Answer 22

Ensemble des documents définissant les actions minimales de surveillance à réaliser dans le cadre du suivi en service d’un système frigorifique sous pression.

Question 23

Quelle est la définition de la pression maximale admissible ?

Answer 23

La pression maximale pour laquelle l’équipement sous pression ou l’ensemble est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l’équipement sous pression ou l’ensemble ou, si cela n’est pas approprié, tout autre emplacement spécifié.
Elle correspond :
- à la pression maximale admissible pour les équipements construits selon le R557-9-1 du code de l’environnement ;
- à la pression maximale effective en service pour les équipements construits en application du décret abrogé du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Pour le cas d’un récipient ou d’une tuyauterie intégrée dans un ensemble CE, la PS pouvant être retenue pour le calcul des seuils de soumission et pour les DMS est la PS indiquée sur la plaque d’ensemble CE à condition que le récipient ou la tuyauterie soit identifié dans la déclaration de conformité comme étant un équipement constitutif de l’ensemble.

Question 24

Quelle est la définition d’un pressostat de sécurité HP ?

Answer 24

dispositif interrupteur de sécurité actionné par la pression conçu pour arrêter le fonctionnement du générateur de pression.

Question 25

Quelle est la définition d’un système frigorifique ?

Answer 25

unité complète prête à l’emploi contenant du fluide frigorigène, utilisée en réfrigération, conditionnement de l’air ou pompe à chaleur, composée d’équipements et/ou d’ensembles frigorifiques sous pression assemblés entre eux pouvant se présenter sous la forme d’un ensemble ou d’une installation frigorifique.
Il n’existe pas de systèmes frigorifiques mobiles. Les systèmes frigorifiques assemblés en usine sur châssis ou montés sur des véhicules ou disponibles en location sont à considérer comme des systèmes frigorifiques fixes.

Question 26

Quelle est la définition d’une tuyauterie ?

Answer 26

Une tuyauterie permet la circulation d’un fluide d’un point A à un point B. La règlementation ne fixe aucun critère d’extrémité pour une tuyauterie. L’extrémité d’une tuyauterie est donc caractérisée par son raccordement, par assemblage (permanent ou non), à un équipement, ou à un composant de tuyauterie.
Elle peut comprendre plusieurs éléments :
- composants de tuyauteries : tubes, caps, brides, coudes, tés, réductions, tampons pleins, flexibles…
- certains échangeurs.
Une tuyauterie a un fluide unique et une PS unique.
Lorsque la tuyauterie ainsi définie comporte des DN différents, en similitude avec la fiche CLAP X080, le critère retenu est le DN maximale, et le PI du système frigorifique couvre l’intégralité de cette tuyauterie, y compris ses piquages.

Question 27

Quelle est la définition du volume ?

Answer 27

le volume interne de chaque compartiment, y compris le volume des raccordements jusqu’à la première connexion ou soudure et à l’exclusion du volume des éléments internes permanents. Pour le calcul des seuils de soumission et pour les DMS, le calcul se fera par compartiment selon le volume marqué sur chaque compartiment (ne pas cumuler).

Question 28

Quelles sont les difficultés d’exploitation d’un système frigorifique ?

Answer 28

• ils doivent généralement rester disponibles pour assurer la continuité de la production de froid indispensable pour préserver des denrées alimentaires, pour la protection des data centers, des systèmes de sécurité ou de sûreté, notamment ;
• ils ne tolèrent pas l’introduction d’humidité dans les circuits. Les couples fluides frigorigènes / matériaux prévus dans le CTP n’engendrent pas de corrosion ;
• ils sont conçus de manière à éviter :
  o les fuites de fluides frigorigènes
  o la migration d’humidité sous le calorifuge.

Question 29

Qu’engendre les difficultés d’exploitation d’un système frigorifique ?

Answer 29

Elles ne permettent pas de respecter les exigences de suivi en service définies
dans l’AM du 20/11/17, relatives à l’épreuve hydraulique, la visite intérieure et la vérification extérieure des parois métalliques des équipements calorifugés.
Toutefois, ces contrôles peuvent être réalisés
sous certaines conditions si les circonstances l’exigent.

Question 30

Pourquoi faut-il consulter la FDS ?

Answer 30

Pour vérifier la compatibilité du fluide avec les matériaux du système.
Elle est à consulter en cas de doute et notamment lors d’interventions nécessitant le remplacement d’accessoires ou d’équipements non identiques ou de changement de fluide frigorigène.

Question 31

Qu’est qu’un vérification initiale ?

Answer 31

effectuée par une personne habilitée sous la responsabilité de l’exploitant, elle s’assure que :
* l’ensemble des vérifications réalisées sur les équipements sous pression correspondent à celles du contrôle de mise en service définies à l’article 11 de l’AM du 20/11/17;
* toutes les dispositions prévues dans le Plan d’Inspection pourront être mises en œuvre le moment venu.

Question 32

Quand réalise-t-on une vérification initiale ?

Answer 32

Avant la date de première mise en service du système frigorifique ou d’un équipement remplacé ou ajouté.
En cas de remplacement ou d’ajout d’un récipient ou d’un tuyauterie, la VI porte au minimum sur le nouvel équipement.
La VI vaut pour CMS

Question 33

Quels sont les dispositions vérifiées par la personne compétente lors de la VI ?

Answer 33

• vérification de la présence du dossier d’exploitation
• vérification de l’identité et de sa concordance avec le dossier d’exploitation
• contrôle visuel externe pour détecter les éventuels dommages subis
• vérification du respect des dispositions de la notice d’instructions avec une attention sur l’état et l’existence des supports par rapport à leur notice d’instructions ;
• vérification de la capacité à fonctionner des accessoires de sécurité (dépose bridage soupape, non obturation du système d’échappement, raccordement du pressostat)
• dans le cas d’une installation, se conformer aux dispositions du §A.7.1 relatives aux accessoires de sécurité.
• vérification des dispositions prises pour protéger le personnel contre les émissions dangereuses susceptibles d’être rejetées par les dispositifs de limitation de pression
• constatation (VT) de la possibilité de procéder à la vérification et au remplacement (démontage) des accessoires de sécurité lors des inspections et requalifications périodiques.

Question 34

Quand doit on renouveler la vérification initiale ?

Answer 34

• l’évaluation de conformité liée à une intervention importante;
• la remise en service en cas d’une nouvelle installation en dehors de l’établissement dans lequel l’équipement était précédemment utilisé;
• la remise en service après une période de chômage ;
• l’identification dans le PI d’un ou plusieurs nouveaux modes de dégradation autres que ceux identifiés à l’Annexe II. Cette nouvelle Vérification Initiale est réalisée dans les 3 mois suivant la date de signature du PI par l’exploitant.

Question 35

Que comprend l’IP

Answer 35

• Vérification documentaire (présence et exactitude)
• Contrôles visuels( défaut du calo, défaut de paroi, défaut de supportage, vibration anormale)
• Contrôles des accessoires de sécurité (correspondance, contrôles caractéristiques, Vérification des pressostat, vérification des soupapes)

Question 36

Que comprend la requalification périodique ?

Answer 36

• vérification documentaire
• Contrôle visuel
• Vérification de la réalisation des contrôles prévus au plan d’inspection
  -Vérification des accessoires sous pression (en + de l’IP retarage ou remplacement des soupapes et contrôles des pressostats)

Question 37

Sur quoi peut porter l’habilitation d’une personne habilitée ?

Answer 37

• Rédaction du Plan d’Inspection;
• Vérification initiale;
• Report du marquage des équipements;
• Inspection périodique des équipements;
• Examen complémentaire.