CTP groupe froid Flashcards
Quel est le titre du CTP groupe froid ?
- BSERR n°20-037 du 19/08/2020 modifiant la BSEI n°14-078 du 07/07/2014
- Reconnaissance d’un cahier technique professionnel pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression
Que permet à l’exploitant l’article 3 du présent CTP ?
L’établissement des plans d’inspection selon le CTP
Quelle est la condition pour créer des plans d’inspections selon le CTP ?
Les exploitants justifient, sur demande, de la conformité des équipements aux exigences de ce CTP.
En cas de non-respect de l’une des dispositions du CTP conduisant à
un refus de requalification périodique que doit faire l’exploitant ?
L’exploitant d’équipements se trouvant de ce fait en
situation non-conforme réalise une nouvelle requalification périodique suivant les dispositions
des articles 18 à 25 de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.
Comment un groupe froid peut-il de nouveau être suivi par le CTP ?
Un exploitant fait
préalablement la preuve que tous les équipements concernés sont conformes aux dispositions du
CTP
Quel est le fonctionnement de la boucle du REX ?
Tout exploitant qui applique le CTP transmet à l’USNEF les éléments du REX suivant les modalités définis dans le CTP.
Au plus tard le 31 mars de chaque année, l’USNEF transmet à l’observatoire des appareils à
pression, le retour d’expérience défini par cet observatoire.
Quand peu-on appliquer les nouvelles périodicités définies dans le CTP ?
Elles sont applicables à partir de la première inspection périodique ou de la première requalification périodique suivant la date d’approbation du CTP. La première opération de contrôle qui suit cette date est réalisée suivant les modalités du nouveau CTP approuvé.
Quelles sont les intervalles entre 2 IP et 2 RP ?
- Entre deux IP maxi de 48 mois.
- Entre deux RP maxi de 6 ans pour un équipement sous pression contenant un fluide frigorigène toxique
- Entre deux RP maxi de 12 ans pour un équipement sous pression contenant un fluide frigorigène non toxique.
Quel est la définition d’un assemblage permanent ?
L’assemblage permanent est réalisé par soudage, brasage ou sertissage. Les assemblages par vissage ou boulonnerie (brides) sont nommés assemblage non permanent.
Quelle est la définition de la date de première mise en service ?
Date de levée des réserves par l’exploitant ou, à défaut, date
mentionnée sur le marquage de l’équipement ou de l’ensemble. (AM 20/11/2017 art.2 §16)
Quelle est la définition d’un dossier d’exploitation ?
Il comprend :
- la partie fabrication qui reprend les informations relatives à la fabrication de l’équipement et décrites à l’article 6 de l’AM du 20 novembre 2017. (Dossier descriptif)
- la partie exploitation qui reprend les informations relatives à l’exploitation de l’équipement décrites à l’article 6 de l’AM du 20 novembre 2017. (Dossier d’exploitation)
Ce dossier peut être sous format numérique comme le précise l’Arrêté du 20 novembre 2017 (1er alinéa du I de l’article 6).
Quelle est la définition d’un ensemble frigorifique sous pression ?
plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant (en usine ou sur site) utilisés en réfrigération, en conditionnement de l’air ou comme pompe à chaleur pour former un tout intégré et fonctionnel.
Cet ensemble a fait l’objet d’une évaluation de conformité aux EES de la DESP par un organisme notifié et dispose d’un marquage CE.
Quelle est la définition d’équipement frigorifique sous pression ?
Au titre de la DESP, sont considérés comme équipement sous pression : les récipients, tuyauteries, accessoires de sécurité et accessoires sous pression. Les équipements sous pression peuvent être soumis ou non à un suivi en service. Sont concernés par le présent CTP, les récipients ou compartiments de récipient et les tuyauteries (et leurs accessoires,sous pression) contenant du fluide frigorigène qui entrent dans le champ d’application de l’arrêté du 20 novembre 2017 (voir Fiche Technique
n°1) ainsi que les accessoires de sécurité qui les protègent.
Tous ces équipements sont qualifiés dans le présent CTP comme des équipements « soumis ».
Quelle est la définition d’un exploitant ?
propriétaire d’un équipement sous pression, son mandataire ou représentant dûment désigné (art.2 §20 AM 20/11/2017).
Quelle est la définition d’un fabricant ?
Toute personne physique ou morale qui fabrique un équipement sous pression ou un ensemble ou fait concevoir ou fabriquer un tel équipement ou ensemble, et commercialise cet équipement sous pression ou cet ensemble sous son propre nom ou sa propre marque. (CODENV L557-2)
Quelle est la définition d’un fluide toxique ?
- toxicité aiguë par voie orale : catégories 1 et 2 (H300)2,
- toxicité aiguë par voie cutanée : catégories 1 et 2 (H310)2,
- toxicité aiguë par inhalation : catégories 1, 2 et 3 (H330 et H331)2,
- toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique : catégorie 1 (H370)2.
Quelle est la définition d’identique ?
un équipement identique est un équipement dont les caractéristiques respectent les caractéristiques d’utilisation du système : PS au moins égale à celle de l’équipement remplacé, même fluide, même TS et même volume que ceux de l’équipement remplacé.
Quelle est la définition d’une installation frigorifique ?
plusieurs équipements sous pression ou ensembles mis individuellement sur le marché et assemblés sur site sous la responsabilité de l’exploitant pour constituer un système frigorifique utilisé en réfrigération, en conditionnement de l’air ou comme pompe à chaleur.
Quelle est la définition d’une personne apte à la conduite des équipements soumis à DMS ?
personnel chargé de l’exploitation, formellement reconnu apte à cette conduite par l’exploitant et périodiquement confirmé dans cette fonction. (AM 20/11/2017 art.5 §I)
Quelle est la définition d’une personne compétente ?
la personne compétente désignée par l’exploitant est une personne morale ou physique ayant reçu pouvoir (ex. devis accepté, commande, contrat ou lettre de mission, …) pour agir au nom de l’exploitant. Cette nomination ne dispense pas le propriétaire ou le mandataire de ses obligations réglementaires (respect des échanges et prise en compte des constats suite à un contrôle du présent CTP..).
Quelle est la définition d’une personne habilitée ?
au titre du présent CTP, la personne habilitée est la personne compétente au titre de l’AM 20/11/2017 art.2 §4. Pour satisfaire aux compétences requises de cette personne désignée par l’exploitant, une habilitation est délivrée. Cette habilitation peut couvrir de manière indépendante les actions décrites au §A.5.1.
Cette personne est employée soit :
o par l’exploitant et habilitée par celui-ci,
o par un prestataire externe installateur, fabricant, organisme de contrôle indépendant, …).
L’habilitation délivrée par son employeur est reconnue par l’exploitant sur présentation du certificat d’habilitation.
L’habilitation ne couvre pas les exigences requises pour la personne reconnue compétente pour la réalisation des interventions (AM 20/11/2017 art.28§I et art.29§II).
Quelle est la définition d’un plan d’inspection ?
Ensemble des documents définissant les actions minimales de surveillance à réaliser dans le cadre du suivi en service d’un système frigorifique sous pression.
Quelle est la définition de la pression maximale admissible ?
La pression maximale pour laquelle l’équipement sous pression ou l’ensemble est conçu, spécifiée par le fabricant, et définie à un emplacement spécifié par ce dernier, à savoir soit l’emplacement où sont connectés les organes de protection ou de sûreté, soit la partie supérieure de l’équipement sous pression ou l’ensemble ou, si cela n’est pas approprié, tout autre emplacement spécifié.
Elle correspond :
- à la pression maximale admissible pour les équipements construits selon le R557-9-1 du code de l’environnement ;
- à la pression maximale effective en service pour les équipements construits en application du décret abrogé du 18 janvier 1943 portant règlement sur les appareils à pression de gaz;
Pour le cas d’un récipient ou d’une tuyauterie intégrée dans un ensemble CE, la PS pouvant être retenue pour le calcul des seuils de soumission et pour les DMS est la PS indiquée sur la plaque d’ensemble CE à condition que le récipient ou la tuyauterie soit identifié dans la déclaration de conformité comme étant un équipement constitutif de l’ensemble.
Quelle est la définition d’un pressostat de sécurité HP ?
dispositif interrupteur de sécurité actionné par la pression conçu pour arrêter le fonctionnement du générateur de pression.
