Déjudiciarisation pré-sentencielle Flashcards Preview

Crimes et troubles mentaux intra 2 > Déjudiciarisation pré-sentencielle > Flashcards

Flashcards in Déjudiciarisation pré-sentencielle Deck (41)
Loading flashcards...
1

Quelles sont les composantes de l'interface santé mentale et justice? (7)

1. Délit
2. Police
3. Détention provisoire
4. Tribunal
5. Coupable
6. Prison
7. Libre

2

Quelles sont les adaptations faites concernant la santé mentale dans les composantes de l'interface santé mentale et justice? (6)

1. Police = équipes spécialisées
2. Détention provisoire = déjudiciarisation post-arrestation
3. Tribunal = tribunal santé mentale
4. Coupable = NCRTM
5. Prison = soins spécialisés
6. Libre = suivis

3

Quelles sont les composantes de l'entonnoir pénal? (5)

1. Commission d'un délit
2. Signalement à la police
3. Arrestation
4. Culpabilité
5. Incarcération

*la forme de l'entonnoir varie selon les différents concepts comme le type de délit

4

Que pouvons-nous dire dans l'entonnoir pénal et la santé mentale lors de l'arrestation? (2)

1. PSM désavantager dès premier contact avec système de justice lors de l'interception des policiers
2. PSM ont plus grandes probabilités de se faire arrêter

5

Que pouvons-nous dire dans l'entonnoir pénal et la santé mentale lors de la culpabilité? (1)

PSM ont 80% de chance d'être coupable de crimes violents VS 50% population

6

Que pouvons-nous dire dans l'entonnoir pénal et la santé mentale lors de l'emprisonnement? (2)

1. PSM plus de chance de se retrouver en prison = discrimination statistique
2. PCQ quand ils sont entrent dans le système de justice ils ont beaucoup plus de chance de continuer dans l'entonnoir, pas PCQ ils ont commis plus de crimes

7

Que dire de la désinstitutionnalisation? (4)

1. Difficulté de sortir de l'asile quand on y est entré
2. Idéologie de paix qui font fleurir les droits de l'hommes, entraîne désinstitutionnalisation
3. Discrimination qui vient avec ces institutions totalitaires
4. Pas les soins en communauté adaptés suite à la désinstitutionnalisation (donc pas encadrer et plus propice contact avec crime)

8

Qu'est-ce qu'implique la désinstitutionnalisation?

Les patients peuvent maintenant refuser les traitements et choisir leurs soins

9

Quelles sont les origines juridiques de la désinstutitionalisation?

Le common law
1. Actus Reus
2. Mens Rea

10

Quelle est l'importance de la mens rea dans les délits commis par des personnes PSM ?

Puni par la loi seulement si la personne qui l'a commis a la capacité de savoir qu'il était mauvais et qui choisit librement de le commettre

- Exclus les situations volontaires (consommation)

11

Quelles sont les deux versions de la mens rea?

1. Notre version actuelle de 1992
2. Version antérieure = ordonnance du Lieutenant-Gouverneur, on acquitte pour cause d'aliénation mentale

12

Pourquoi les autres options de déjudiciarisation sont crées?

Car si l'idéologie du système de justice est de ne pas judiciariser les PSM, il faut avoir d'autres solutions que seulement la non-responsabilité criminelle

13

Que dire sur les programmes de déjudiciarisation? (5)

1. Programmes spécifiques qui évaluent pour identifier la présence de troubles mentaux
2. Professionnels en santé mentale pour l'évaluation
3. On veut mettre en place une ordonnance plutôt qu'une accusation, ou une réduction des accusations (négociation)
4. Mettre le délinquant en lien avec des services de soin en communauté
5. À chacune des étapes de l'interface de justice, pour éviter le syndrome de la porte tournante

14

NCRTM une vraie déjudiciarisation?

non

15

Soins spécialisés?

tard, mais il y a certain soins, pas les mieux financés

16

Quelles sont les deux idéologies qui encadrent le travail des policiers?

1. Protéger la sécurité et le bien-être du public
2. Protéger les citoyens les plus vulnérables (parens patrie)

17

Qu'est-ce qu'il faut pour une marge discrétionnaire optimale? (2)

1. Ressources
2. Connaissances

18

Que dire sur la distribution du temps passé sur les appels ? (4)

1. 20% a intervenir auprès de personnes qui ne sont pas judiciarisées
2. Les infractions criminelles ne sont pas majoritairement commises par des personnes PSM
3. 50% des personnes en détresse sont des PSM
4. 7.8% de la charge de travail du policier dans sa journée est lié aux PSM

19

Que dire de la distribution des appels selon leur type? (3)

1. Crime contre la personne - PSM et population égal
2. Personne dans le besoin et incident non criminel - PSM plus élevé
3. Crimes contre les biens, autres crimes et délits potentiels - population plus élevé

20

Le pouvoir discrétionnaire des policiers dépend de quoi? (5)

1. Gravité de l'incident
2. Instigateur de l'appel
3. L'attitude face au policer
4. Alcool et drogue
5. Itinérance

21

Quelle est la théorie de la criminalisation?

Surreprésentation des PSM qui entrent dans le système de justice par arrestation pour des délits mineurs
Tendance à la criminalisation des PSM à toutes les étapes

22

Quel est l'autre facteur plus influent que les PSM sur la décision d'arrestation?

Le comportement agressif (ne change pas le fait que les PSM ont plus de chance de se faire arrêter)

23

Que dire de la distribution du taux d'arrestation en fonction de la nature du délit?

Les personnes avec PSM ont plus de chance de se faire arrêter principalement pour des délits mineurs

24

Quels sont les dénouements possibles pour les PSM? (5)

1. Disposition informelle
2. Hospitalisation
3. Non-justifié
4. Référé à un organisme
5. Arrestation

25

Que dire sur la durée des appels? (5)

1. PSM représentent une petite proportion des appels (5-10%)
2. Intervention policière pour PSM prennent plus de temps et d'effort (2X)
3. Appel normal = 40mins PSM = 89mins
4. Malgré tout, temps nécessaire pour accompagner personnes dans le besoin
5. Choix de la disposition peut être influencer par le temps attendu

26

Quels sont les bons choix pour l'intervention policière?

1. La disposition informelle
- Efficace en terme de temps
- pas de criminalisation
- mais absence de soin et syndrome porte tournante
2. Référer aux ressources en santé mentale
- efficace en terme de temps
- pas de criminalisation
- peu de ressources disponibles et équipées pour gérer les individus en crise

27

Quel est le bon choix pour l'itinérance?

Les services de déjudiciarisation
- seulement 1.4% des interventions étaient référé à UPS-J

28

Que dire du syndrome de la porte tournante? (2)

1. moins de 1% de toutes les personnes ayant contact avec police - plus de 3.5% des interactions policières
2. Après 6mois, 65% des PSM sont revenus dans système de justice VS population 30%

29

Que dire sur l'itinérance? (3)

1. A pris de l'ampleur dans les années 1980 et leur profil a changer
2. Profil diversifié, inclue maintenant les PSM
3. 40-50% auraient PSM et 10% maladie mentale grave

30

Qu'est-ce qui influence la décision des policiers? (3)

1. Les caractéristiques de l'appel
2. Durée attendue et dénouement de l'appel
3. Le retour attendue (porte tournante)