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Flashcards in Déontologie Deck (24)
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1
Q

Loi chapelier : date et conséquences?

A

1791 (14 juin)

Elle dissout toutes les corporations

2
Q

…. clarifie le statut des médecins en créant le … et le … en … pour encadrer l’organisation de la profession

A

Napoléon Ier crée le Code pénal et le code civil en 1810 pour encadrer l’organisation de la profession de médecin

3
Q

Création de l’AGMF : Association générale des médecins de France?
Leur slogan? Que veut dire ce slogan?

A

Création en 1848
“la médecine aux médecins”
Cela évoque un courant très corporatiste qui refuse toute idée de médecine fonctionnaire

4
Q

Loi Waldeck-Rousseau : date et conséquences?

A

1884 (21 mars)
Elle refuse le droit syndical au médecin, même s’il est toléré… Cela mène à la crétion d’une pseudo déontologie : le Code de Confraternité

5
Q

Affaire Watelet : date, explication et conséquences?

A

1885 : Dr Watelet qui ne respecte pas le secret professionnel vis à vis d’un peintre décédé.
Cela aboutit à un arrêt de la cour de cassation.

6
Q

Proposition de la création d’un “conseil de l’ordre des médecins” ?

A

1898

7
Q

Création de la charte médicale : date? Quels sont ses 4 principes?

A

1927 (30 novembre)

1) Libre accès du médecin au malade
2) Liberté de prescription du médecin
3) Entente directe avec le malade pour les honoraires
4) Paiement à l’acte pour le médecin

8
Q

1ère loi affirmant le paiement à l’acte?

A

Après la charte médicale donc 1928

9
Q

Proposition de loi visant à l’institution d’un Ordre des médecins et à la création de chambres médicales et départementales ?

A

1928 mais avec l’arrivée de la 2nde guerre mondiale, en 1939 c’est toujours pas voté quoi..

10
Q

Création de l’Ordre des médecins par qui et quand?

A

Le 7 octobre 1940 par le gouvernement de Vichy mais l’idée est un peu volé car elle avait déjà été proposé très tot en 1898 et en 1928…

11
Q

1er code de déontologie?

A

1941 mais bon avec une France soumise ça craint un peu… en plus que la devise c’est “contribuer à la grandeur du pays” en “appliquant la devise du chef de l’état”. Si on doit dénoncer les juifs parce que le chef de l’état le veux…

12
Q

Gouvernement provisoire à Alger : que fait-il et quand?

A

1943

Annule les disposition d’autorité de Vichy ; Il va dire à Vichy c’est fini t’es plus le chef!

13
Q

Président de l’Ordre national des médecins en 1843-44? Que fait-il suite à la fin du gouvernement de Vichy?

A

Le Pr. portes de se fait pas manipuler par Vichy et affirme à ses confrères en 1944 (8 juillet) que le secret médical est primordial et que l’on ne doit pas dénoncer les juifs comme nous l’as dit le vilain maréchal Pétain.

14
Q

Création de l’Ordre actuel des médecins? Présidé par ?

A

1945 (24 septembre)

Pr. portes

15
Q

Création du premier code de déontologie médicale? Mais quand sont-ils inscrit dans la loi pour la première fois?

A

1947 (28 juin)

1971

16
Q

Révisions du code de déontologie médicale?

A

1955
1979
1995

17
Q

Respect de la personne : Art … ?

A

Article 2 - Respect de la personne

18
Q

Secret professionnel : Art … ?

A

Article 4 - Secret professionel

19
Q

Code pénal : articles secret professionnel ?

A

226-13

226-14 = 226-13 sauf pour déclaration obligatoire

20
Q

Le médecin est obligé de déclaré :

A

Naissance/Décès
Maladies contagieuses à déclaration obligatoire
Alcooliques dangereux pour autrui

21
Q

Le médecin est autorisé à :

A
  • Déclarer des sévices sur des mineurs/personnes incapables de se protéger
  • Caractère dangereux d’un patient connus pour détenir une arme
22
Q

Qualité des soins : Art … ?

A

Article 32 - Qualité des soins

23
Q

%age de confiance : 1ère place? 2ème? 3ème? 4ème?

A

Infirmière avec 79%
Pharmaciens avec 67%
Vétérinaire avec 66%
Médecin avec 63% !!!

24
Q

Information du malade : Art … ?

A

Information du malade : Article 35