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Flashcards in Déontologie Deck (24):
1

Loi chapelier : date et conséquences?

1791 (14 juin)
Elle dissout toutes les corporations

2

.... clarifie le statut des médecins en créant le ... et le ... en ... pour encadrer l'organisation de la profession

Napoléon Ier crée le Code pénal et le code civil en 1810 pour encadrer l'organisation de la profession de médecin

3

Création de l'AGMF : Association générale des médecins de France?
Leur slogan? Que veut dire ce slogan?

Création en 1848
"la médecine aux médecins"
Cela évoque un courant très corporatiste qui refuse toute idée de médecine fonctionnaire

4

Loi Waldeck-Rousseau : date et conséquences?

1884 (21 mars)
Elle refuse le droit syndical au médecin, même s'il est toléré... Cela mène à la crétion d'une pseudo déontologie : le Code de Confraternité

5

Affaire Watelet : date, explication et conséquences?

1885 : Dr Watelet qui ne respecte pas le secret professionnel vis à vis d'un peintre décédé.
Cela aboutit à un arrêt de la cour de cassation.

6

Proposition de la création d'un "conseil de l'ordre des médecins" ?

1898

7

Création de la charte médicale : date? Quels sont ses 4 principes?

1927 (30 novembre)
1) Libre accès du médecin au malade
2) Liberté de prescription du médecin
3) Entente directe avec le malade pour les honoraires
4) Paiement à l'acte pour le médecin

8

1ère loi affirmant le paiement à l'acte?

Après la charte médicale donc 1928

9

Proposition de loi visant à l'institution d'un Ordre des médecins et à la création de chambres médicales et départementales ?

1928 mais avec l'arrivée de la 2nde guerre mondiale, en 1939 c'est toujours pas voté quoi..

10

Création de l'Ordre des médecins par qui et quand?

Le 7 octobre 1940 par le gouvernement de Vichy mais l'idée est un peu volé car elle avait déjà été proposé très tot en 1898 et en 1928...

11

1er code de déontologie?

1941 mais bon avec une France soumise ça craint un peu... en plus que la devise c'est "contribuer à la grandeur du pays" en "appliquant la devise du chef de l'état". Si on doit dénoncer les juifs parce que le chef de l'état le veux...

12

Gouvernement provisoire à Alger : que fait-il et quand?

1943
Annule les disposition d'autorité de Vichy ; Il va dire à Vichy c'est fini t'es plus le chef!

13

Président de l'Ordre national des médecins en 1843-44? Que fait-il suite à la fin du gouvernement de Vichy?

Le Pr. portes de se fait pas manipuler par Vichy et affirme à ses confrères en 1944 (8 juillet) que le secret médical est primordial et que l'on ne doit pas dénoncer les juifs comme nous l'as dit le vilain maréchal Pétain.

14

Création de l'Ordre actuel des médecins? Présidé par ?

1945 (24 septembre)
Pr. portes

15

Création du premier code de déontologie médicale? Mais quand sont-ils inscrit dans la loi pour la première fois?

1947 (28 juin)
1971

16

Révisions du code de déontologie médicale?

1955
1979
1995

17

Respect de la personne : Art ... ?

Article 2 - Respect de la personne

18

Secret professionnel : Art ... ?

Article 4 - Secret professionel

19

Code pénal : articles secret professionnel ?

226-13
226-14 = 226-13 sauf pour déclaration obligatoire

20

Le médecin est obligé de déclaré :

Naissance/Décès
Maladies contagieuses à déclaration obligatoire
Alcooliques dangereux pour autrui

21

Le médecin est autorisé à :

- Déclarer des sévices sur des mineurs/personnes incapables de se protéger
- Caractère dangereux d'un patient connus pour détenir une arme

22

Qualité des soins : Art ... ?

Article 32 - Qualité des soins

23

%age de confiance : 1ère place? 2ème? 3ème? 4ème?

Infirmière avec 79%
Pharmaciens avec 67%
Vétérinaire avec 66%
Médecin avec 63% !!!

24

Information du malade : Art ... ?

Information du malade : Article 35