Loi de bioéthique Flashcards Preview

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Flashcards in Loi de bioéthique Deck (19):
1

Création du CCNE en ... par ...

1983 par François Mitterand

2

Loi Huriet - Sérusclat du ... relative à la ...

20 décembre 1988 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale

3

Création du Comité International de la Bioéthique

1993

4

Loi relative au respect du corps humain, au don, à l'AMP et au diagnostic prénatal : date?

29 juillet 1994

5

Dernier code de déontologie médicale ?

1995

6

Clonage de Dolly : date ?

1996

7

Convention des Droits de l'Homme et de la biomédecine : date? quand est elle vraiment rentrée en vigueur?

1997 mais entrée en vigueur qu'en 1999
Conférence d'Oviedo

8

Déclaration universelle du génome humain : date? quand est-elle adoptée par l'ONU?

1997 mais signé par l'ONU en 1998

9

Séquençage du génome humain terminé en ... ?

2003

10

Déclaration internationale des données génétiques humaine par l'UNESCO en ...?

2003

11

Loi relative à la bioéthique n°... - 800?

6 août 2004

12

Création de l'Agence de la Biomédecine en ... mais prévue par la loi sur la bioéthique de ...

2005 mais imaginé en 2004 par la loi n°2004-800 relative à la bioéthique

13

Déclaration universelle sur la Bioéthique et sur les Droits de l'Homme : date?

2005

14

Loi de bioéthique n°...- 814 relative à bioéthique qui est le résultat d'une révision de la dernière loi de 2004. Elle s'intéresse à l'AMP, au don croisé d'organes, et à vitrification ovocytaire.

7 juillet 2011

15

Révision de la loi du 7 juillet 2011 et qui ...

Autorise la recherche ENCADRÉE sur l'embryon

16

Loi de bioéthique de 1994 : interdiction du clonage = article ...

21

17

Loi de bioéthique de 2011 : définition de l'AMP = article ... et article ... du CSP

Article 31 de la loi
Article L2141-1 du CSP

18

Loi de bioéthique de 2011 : conservation des gamètes = article ... du CSP

Article L1244-6 du CSP

19

Loi de bioéthique de 2011 : Devenir des embryons
Dans tous les cas, le consentement est exprimé par ... après une réflexion de ... mois. En cas de décès d'un des partenaires, un délai d'... an doit être respecté. Article ... du CSP?

écrit
3 mois
1 an
Article L.2141-4 du CSP