DIVSAN SMP Flashcards
Aptitudes:
- Physique
- Mentale
- Médical : L’aptitude médicale exprime la compatibilité de l’état de santé d’un individu avec les exigences du statut général des militaires et celles propres à chaque armée, direction et service.
de qui relève l’expertise médical ?
L’expertise médicale relève de la compétence des médecins du service de santé des armées.
Décision médicale :
> Bilan médical
Estimation du risque pour l’individu ou la collectivité
Contraintes liées aux activités et situation d’exception imposées par le statut de militaire
Conditions dans lesquelles s’exerce l’emploi (niveau de responsabilité, environnement etc.)
Évolution attendues dans l’emploi d’ici la prochaine visite
durée d’une CMA
Valable 2 ans sauf SIS, ELD, sur décision du médecin
Voie de recours : surexpertise sur le médecin des armées :
2 mois
MCB
étude du dossier
accord ou non
voie de recours : surexpertise MCB
Conseil Régional de Santé
contestation des conclusions d’aptitude ou inaptitude médicales définitives
demande d’aptitude par dérogation
réétude d’un dossier antérieur du fait d’un fait médical nouveau
voie de recours CRS : surexpertise :
Conseil supérieur de santé
contestation des conclusions d’aptitude d’un CRS
dossier présentés par DCSSA
ré étude d’un dossier antérieur du fait d’un fait médical nouveau
Congé en position d’activité =
Congé en position de non activité =
Congé en position d’activité = congé maladie
Congé en position de non activité = CLDM/CLM
Suivi médico administratif :
qui est responsable du contrôle de l’exécution et de la validité des VMP ? des convocations pour réaliser la visite médicale périodique ? du suivi administratif qui en découle ?
- L’autorité d’emploi est responsable du contrôle de l’exécution et de la validité des visites médicales périodiques.
- des convocations pour réaliser la visite médicale périodique.
- Suivi administratif qui en découle (Remplissage SIRHIUS)
Frais de soins :
- Budget BSPP (≠ CNMSS)
* DAPIAS
