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Flashcards in En Activite Deck (10):
1

7 positions en activite

1 conges de maladie ou du conge du blesse
2 conges de maternite, de paternite et d accueil de l enfant ou d adoption
3 de permissions ou de conges de fin de campagne
4 de conges de solidarite familiale
5 conge de reconversion
6 conges de presence parentale
7 conge pour creation ou reprise d entreprise

2

Dans chacun des positions il conserve sa remuneration sauf pour 2

Conge de solidarite familiale
Conge de presence familial

3

Chacune des situations de la positiion d activite est assimilee a une periode de service effectif sauf ?

Conge de presence parentale ( non remunere)

4

Militaire sous contrat voit son contrat proroge sauf pour : 2

Permissions
Conges de fin de campagne

5

Conges maladie duree max?

6mois pendant 12 consecutifs

6

Conge du blesse duree?
Probabilite de reinsertion militaire?
Gendarme ou?
Accorde a qui d autre
Par decret en conseil?

18mois max apres epuisement conge maladie
Ministere de la defense (militaire)
Ministere de l interieur (gendarme)
Ope de secu interieur designe par arrete interministeriel
Decret en conseil d etat

7

Conge maternite paternite accueil de l enfant ou adoption duree?

Egale celle prevue par la legislation sur la securite sociale

8

Permissions/ conge fin de campagne
Condition?

Max 6mois
Peut etre rappelé immediatement lorsque les circonstances l exigent

9

Conge de solidarite familiale (ascendant descendant frere soeur personne partageant le meme domicile)
Accorde sur?
Renouvelable?
Fractionable?
Prend fin?
Possibilite de?

Duree max 3mois
Accorde sur demande ecrite
Renouvelable une fois
Frationable
Prend fin 3mois ou 3j apres dcd soit sur demande
Possibilite de transformer en temps partiel dans des conditions fixe par decret

10

Conge de presence parentale (maladie accident ou handicape d un enfant a charge)
Fractionable?
Impute sur la duree des permes?
Droit a la retraite?
Decret en ?
Si ne peut etre maintenu affecte ou?

310j ouvres sur 36mois
Non fractionable
Ne peut etre impute sur la duree des permes
Pas de droit a la retraite
Decret conseil d etat
Si ne peut etre maintenubdans son emploi affecte dans un emploi le plus proche possible de son ancienne affectation ou de sa residence