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Flashcards in Engagements contractuels Deck (1):
1

Quels sont les engagements visés par le chapitre 3280?
Comment doit-on les ctb?

Il faut fournir de l'information sur :
- Les engagements qui comportent un risque spéculatif considérable qui n'est pas inhérent à la nature de l'entreprise;
- Les engagements qui entraîneront des débours exceptionnellement élevés eu égard à la situation financière ou à la nature de l'entreprise (ex : des dépenses en immo considérables).