Éthique Flashcards
(54 cards)
Quel est le rôle du fédéral en santé
1) à établir et à appliquer des principes nationaux pour le système en vertu de la Loi canadienne sur la santé
2) à fournir un appui financier aux provinces et aux territoires
a. y compris le financement financement et/ou la prestation de services primaires supplémentaires à certains groupes de personnes
Quelle est le rôle de la loi canadienne sur la santé
établit les critères et les conditions des régimes d’assurance‐maladie que les provinces et les territoires doivent respecter pour recevoir l’intégralité des transferts de fonds pour la santé (TCS).
Les gouvernements provinciaux et territoire sont responsable de (3)
1) administration
2) de l’organisation
3) la prestation des services de santé
Quels sont les soins couverts par le rôle de santé des provinces
Services de soins de santé primaire, secondaire et supplémentaire
Vrai ou faux, les provinces sont responsable de fixer les priorités, gérer les budgets et de gérer les ressources?
vrai!
quels sont les 5 conditions d’ocrtroi pour le transfert canadien en santé
- Gestion publique
- Intégralité
- Universalité
- Transférabilité
- Accessibilité
GIUTA
quels sont les 2 conditions de versement pour le transfert en santé
- Communiquer les renseignements nécessaires avec le fédéral
- Reconnaissance (faire état des contributions financières)
pour prouver la NÉGLIGENCE le demandeur doit prouver quel 4 points
1) – Devoir de diligence envers le patient, c’est‐à‐dire une obligation pour le médecin de soigner le patient
2) – Manquement au devoir de diligence (la faute).
3) – Le patient doit avoir subi un préjudice ou une lésion (le dommage).
4) – Il doit exister un lien de causalité direct entre la dérogation à la norme de diligence (la faute) et le préjudice ou la lésion (le lien de causalité)
vrai ou faux : En milieu hospitalier, l’hôpital est responsable du fait d’autrui pour les actes négligents ou les fautes professionnelles des infirmières, des physiothérapeutes et de tous les autres professionnels de la santé qu’il embauche à titre d’employés ou d’agents
vrai!
vrai ou faux: l’hôpital peut être tenu responsable de la négligence ou de la responsabilité civile d’un médecin membre du personnel médical.
faux ! ne peut pas être tenu responsable puisque travailleur automne
Concernant le devoir de diligence, lequel des énoncés suivants est vrai ?
a) Un patient qui présente une lésion à la main après une chirurgie au bras au cours de laquelle le médecin a commis une faute a droit à une compensation
b) Une allégation de négligence exige que le médecin ait posé un acte par erreur
c) Consulter un collègue si le cas dépasse nos compétences entre dans la catégorie du devoir de diligence
d) En matière de négligence, le médecin est responsable des seuls actes qu’il pose
c) Consulter un collègue si le cas dépasse nos compétences entre dans la catégorie du devoir de diligence
Exemple : Un médecin a procédé à une chirurgie pour un cancer du sein. Le rapport de pathologie démontre qu’il s’agissait d’une mastite chronique. Le médecin assure le suivi de la patiente sans mentionner ce fait. Cinq ans plus tard à l’occasion d’une hospitalisation dans un autre milieu, elle apprend qu’elle n’a jamais eu de cancer. Elle confie à l’infirmière qu’elle veut poursuivre le médecin pour préjudice. Celle‐ci lui dit qu’il est trop tard. L’infirmière a‐t‐elle raison ?
le délai de prescription commence quand?
non !
Débute qu’à partir du moment ou la patient à connaissance des faits
quels sont les sources possibles de conflit d’intérêt
a) – Double rôle du clinicien chercheur
b) – Conflits financiers
c) – Incitatifs financiers pour le chercheur
d) – Incitatifs financiers au recrutement de patients pour une recherche
Pour que le consentement soit valide, quel sont les critères
1) Donné volontairement –
2) Patient capable de donner son consentement
a. –Comprendre la nature des investigations ou traitements
b. – Les effets du traitement et alternatives
c. – Les conséquences d’un refus de traitement
3) Patient bien informé
a. – Risques importants (fréquents ou graves) et particuliers
La validité du consentement est mesuré selon quoi ?
selon ce qu’un patient raisonnable dans une situation semblable aurait aimé savoir
Sous quel droit , est que le consentement aux soins des mineurs se fonde sur le concept de la maturité?
le droit coutumier
Si Les parents ou le tuteur refusent les soins, que doit faire le médecin ?
Qu’elle autorisation est nécessaire si est nécessaire si les parents ou le tuteur s’oppose à un soin requis par l’état de santé et que le médecin juge ce refus injustifié?
Ils doit signaler la signaler la situation aux responsables de la protection de la jeunesse.
L’autorisation de la cour est nécessaire si les parents ou le tuteur s’oppose à un soin requis par l’état de santé et que le médecin juge ce refus injustifié
Qu’elle sont les critères pour qu’un patient soit considérer inapte?
- que le patient est incapable de comprendre :
– la nature de la maladie dont il est atteint;
– la nature et le but des soins;
– les risques associés à ces soins;
– les risques encourus si ces soins ne sont pas prodigués; - que son état de santé nuit à sa capacité de consentir.
quels sont les exceptions au consentement ?
1) Urgence vitale ou perte d’intégrité d’un membre ET consentement impossible à obtenir du patient ou d’un tiers
2) Maladie à traitement obligatoire (MATO: Tuberculose, autorisation de la Cour)
3) Garde en établissement (autorisation de la Cour)
4) Tests d’alcoolémie (sous certaines conditions)
5) Renonciation (avec discernement)
6) Privilège thérapeutique (discernement et raison impérieuse
parent témoin de jéhovah, refuse transfusion en cas d’urgence que faire?
o *En cas d’urgence et de refus sur la base de leurs croyances religieuse, la transfusion doit être faite d’emblée
parent témoin de jéhovah et situation non urgente et le médecin juge ce refus injustifié, que faire?
*En situation non urgente, si le refus est injustifié, le médecin doit signaler la situation de l’enfant aux autorités responsables de la protection de l’enfance + obtenir l’autorisation du tribunal
Si un patient refuse un traitement alors qu’il est apte, est-ce qu’on doit le respecter même si celui ci est passible d’entrainer la mort, est-ce que c’est correct?
oui! puisque apte
Si préjudice secondaire à une évolution naturelle de la maladie, est-ce qu’on le divulge ou discute?
Discussion
S’il y a eu préjuice, secondaire à un évènement lié au soins de santé, est-ce que je discute ou divulge?
Divulgation
