exécutif&législatif Flashcards
(15 cards)
Quel est le processus de la fonction publique ?
- Identifier / définir la problématique ou la question à traiter
- Établir un objectif
- Formuler la politique (Analyse, options et décisions)
- Mettre en oeuvre la politique
- Évaluer la politique
À quoi sert la gestion publique ?
Gérer les biens et services publics.
Ses moyens et ses fonctions sont similaires à la gestion privée: organiser les personnes et les ressources de manière efficace et
rationnelle
Sa quête est de faire avancer la rationalité administrative pour créer des organisations plus efficaces et ultimement de meilleurs services publics.
En gros, la responsabilité de la gestion publique incombe au pouvoir exécutif déléguée au Conseil du Trésor et aux instances de l’administration publique
* La Fonction publique, les agences et les sociétés d’État
De quoi est guidé le processus décisionnel du Cabinet ?
Le processus décisionnel du Cabinet est guidé par certaines déclarations fondamentales sur la politique et les priorités du gouvernement :
* La lettre de mandat
* Le discours du Trône fournit un cadre de politiques au Cabinet,
* Le travail d’établissement du budget, qui aboutit au dépôt du Budget des dépenses, établit le cadre financier,
* Un exercice de planification stratégique annuel.
Ajustement épisodique, circonstances changeantes
Qu’est-ce que les travaux du Cabinet comprennent ?
– les mesures projetées en vue d’exécuter le programme du gouvernement,
– les questions présentant une urgence particulière,
– les affaires parlementaires,
– les questions politiques,
– l’examen des nominations de personnel supérieur, et
– toute autre affaire d’intérêt général pour la population canadienne ou pour le
gouvernement.
Définir une politique particulière
Normalement délibération et première décision en comité du cabinet
– Comité : l’endroit où un ministre présente son mémoire au Cabinet (MC) pour
délibération et première décision
– Rapport du comité sujet à ratification par le cabinet plénier
Définir un Mémoire au Cabinet (MC)
– Question pour décision soumise par écrit par un ministre
– Directives sur la forme et le contenu d’un MC pour assurer une analyse complète basée sur les faits
– Options et recommandations
Définir un rapport de décision
– Consigne par écrit les décision prises par consensus après délibération
– Décisions communiquées à l’ensemble du gouvernement
Quelles sont les institutions importantes dans le processus décisionnel ?
Cabinet du PM, BCP, CT et Ministère des Finances.
Que fait le Cabinet du PM ?
Personnel particulier et politique du PM
Consultations et coordination politiques
Employés à orientation politique qui ne sont pas fonctionnaires
Que fait le BCP ?
Sert de ministère de la fonction publique au Premier ministre
– organisation générale du gouvernement
– nomination de personnes à des postes clés
– Conseils sur le bon fonctionnement du gouvernement
– Conseils et coordination administrative de la politique gouvernementale
Agit à titre de secrétariat du Cabinet et de ses comités
Composé de fonctionnaires
Que fait le CT ?
Comité du Cabinet établi par la loi, composé de six ministres sous la
direction d’un ministre qui porte le titre de président du CT
– soutenu dans l’exercice de ces responsabilités par le Secrétariat du
Conseil du Trésor
Employeur et l’administrateur général de la fonction publique.
– responsable de la gestion des dépenses du gouvernement et des
ressources humaines dans la fonction publique
– peut traiter toute question se rapportant à la gestion financière ainsi que
tous les principes régissant l’administration de la fonction publique
Que fait le ministère des Finances ?
A la responsabilité de la politique macroéconomique du gouvernement, y
compris la politique fiscale et les dépenses fiscales
L’élaboration du budget établit le cadre financier
Quels sont les domaines généraux du Cabinet ?
- Développement économique
- Développement social
- Administration interne au gouvernement
- Affaires extérieures et défense
- Conseil du Trésor
- Quelques comités ad-hoc ou de moindre importance.
Quels sont les facteurs importants dans les relations intergouvernementales ?
- Structure constitutionnelle elle-même
- Tribunaux
- Forces / Faiblesses de la présence / absence d’institutions et de mécanismes pour gérer les relations intergouvernementales
- Entre autonomie et interdépendance
- Pragmatisme
Dynamique et contexte
Besoins de l’époque
Pressions financières - Économie
- Scène politique
Quelles sont les particularités dans les relations intergouvernementales ?
- Pouvoirs de nomination du fédéral:
Lieutenant-gouverneurs
Juges de la Cour Suprême, de la Cour fédérale et des cours supérieures des provinces et territoires
Sénateurs - Pouvoir déclaratoire du parlement du Canada
- Pouvoir de désaveu du parlement du Canada
- Pouvoir résiduaire (en faveur du fédéral)
- Pouvoir de dépenser et ses corollaires
– Pouvoir d’imposition de chaque ordre
Fédéral: toute taxation directe et indirecte
Provinces: taxation directe
– « égalisation / équité » par péréquation du fédéral
– Déséquilibre fiscal – débat de sourds?
