Exemple de lignes directrice pour une gouvernance de la RSE

Question 1

VOLET #1 : Vision et stratégie

Answer 1

• CA et Direction s’entendent sur la RSE et formulent un engagement explicite.
• La RSE est intégrée à la vision et aux valeurs de l’entreprise.
• Le CA est au courant des enjeux de la RSE propres au secteur d’activité de l’entreprise
• La mise en oeuvre de la RSE est faisable du point de vue des moyens existants
• Les objectifs de RSE sont intégrés au plan stratégique de l’entreprise.

Question 2

VOLET #2 : Surveillance et responsabilité

Answer 2

• Un comite est chargé de la RSE
• L’entreprise a une politique en matière de RSE approuvée par le CA.
• Le CA revoit régulièrement les progrès réalisés en matière de RSE et l’atteinte des objectifs.
• La rémunération est en partie liée à l’atteinte des objectifs de RSE.
• La RSE est un critère de recrutement du Directeur général ou CA

Question 3

VOLET #3 : Composition du CA et expertise

Answer 3

• La composition du CA reflète la diversité culturelle et la mixité du marché.
• La RSE (compétences, expérience) est un critère de recrutement des administrateurs.
• Les valeurs individuelles des administrateurs recrutés correspondent à la vision de l’entreprise.
• Les administrateurs reçoivent de la formation continue sur le RSE.
• La compétence en matière de RSE est incluse dans le processus d’évaluation du CA.

Question 4

VOLET #4 : Gestion de risque

Answer 4

• Le programme de gestion du risque tient compte des risques associés à la RSE.
• L’évaluation des risques se fait en fonction de plusieurs scénarios environnementaux.
• L’évaluation des risques se fait en collaboration avec les parties prenantes
• Le CA est en mesure de déterminer les répercussions sur la RSE de ses décisions.
• Le CA est en mesure de savoir si les engagements RSE sont respectés tout au long de la chaîne d’approvisionnement.