Le conseil d'administration

Question 1

DÉFINITION : Groupe de personnes élues par les propriétaires, les actionnaires ou les membres d’une organisation pour en orienter la gestion. On parle d’actionnaires dans le cas des ———-. On parle de membres dans le cas des —– ( ou —–) et des —–.

Answer 1

DÉFINITION : Groupe de personnes élues par les propriétaires, les actionnaires ou les membres d’une organisation pour en orienter la gestion. On parle d’actionnaires dans le cas des SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. On parle de membres dans le cas des OBNL ( ou OSBL) et des COOPÉRATIVES.

Question 2

RÔLES : Quels sont les rôles politiques ?

Answer 2

• Défendre les intérêts des propriétaires
• Assister à toutes réunion du conseil d’administration
• Administrer le respect de la loi

Question 3

RÔLES : Quels sont les rôles professionnels ?

Answer 3

• Veiller à l’utilisation maximale des ressources de l’entreprise
• Faire en sorte que l’entreprise atteigne un certain rendement
• Élaborer des stratégies

Question 4

POUVOIRS : Quels sont les pouvoirs du conseil d’administration?

Answer 4

• Remplacer les postes d’administrateurs lorsqu’ils sont vacant.
• Embaucher un directeur général, une coordinateur ou gérant.
• Choisir et nommé des dirigeants
• Approuver et signer les états financiers.
• Remplacer le vérificateur en cas de vacance du poste.
• Cumul possible de plusieurs postes de dirigeants (ex: secrétaire-trésorier)

Question 5

CADRE LÉGAL : Quel sont les cadres légal ?

Answer 5

• Code Civil du Québec ( Articles 322 et 328)
• Loi sur les compagnies du Québec ( Articles 123.84)
• Loi canadienne sur les sociétés par actions ( Articles 122(1), 123(4) et 123(5))
• Revenu Québec ( Responsabilité fiscale)

Question 6

TAILLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Quel est la taille recommandée?

Answer 6

10 personnes , car ça permet d’avoir une équipe plus dynamique, plus efficace et plus engager.

Question 7

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Quel sont les variétés d’administrateurs que le CA devrait avoir ?

Answer 7

• Le fondateur de l’entreprise et/ou le PDG
• Des membres du personnel
• Des investisseurs
• Des administrateurs indépendants

Question 8

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION : Quels sont les rôles attribués?

Answer 8

• Président
• Vice-président
• Trésorier
• Secrétaire

Question 9

Quels sont les rôles du président ?

Answer 9

• Représentant officiel
• Préside les rencontres
• Vérifie les Quorum
• Tranche les litiges
• Vote prépondérant
• Veille au respect des règles

Question 10

Quels sont les rôles du vice-président ?

Answer 10

• Assister le président
• Assume le poste de président, si le président en est incapable

Question 11

Quels sont les rôles du trésorier ?

Answer 11

• Prépare les états financiers
• Prépare le rapport annuel

Question 12

Quels sont les rôles du secrétaire ?

Answer 12

• Avis de convocation
• Ordre du jour
• Procès verbaux