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Délinquance sexuelle > Final > Flashcards

Flashcards in Final Deck (56)
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1

Qu'est-ce que le ca de Jacob Wetterling?

-1989, 11 ans
-Enlèvement dans l’état du Minnesota alors qu’il joue avec 2 amis
-Résidents découvrent la présence d’une maison de transition dans le quartier
-Délinquants sexuels dans le quartier
-Pression sur le gouvernement
-Jacob Wetterling Act en 1994 implanté partout aux USA
-Tous les délinquants sexuels doivent se rapporter à la station de police de leur quartier
-Mise en place des registres
-Corps de l’enfant retrouvé en 2016 après les aveux de l’agresseur (il habitait à 50km du lieu de l'enlèvement)

2

Qu'est-ce que le cas de Megan Kanka?

-1994, 7 ans
-Enlèvement au New Jersey, USA
-Elle se fait attirer dans une maison, agressée sexuellement avec violence puis étranglée
-Délinquant sexuel récidiviste
-La famille de la victime lance une pétition « … si les parents avaient été au courant de la présence d’un délinquant sexuel dans leur quartier, un crime aurait pu être évité... »
-Megan’s Law implanté en 1996
-Avis public concernant le retour dans la collectivité de « délinquants sexuels »
-Gouvernement américain menace les états (qui ne mettent pas en place le Megan’s Law) de réduire leur budget relié à la justice
-Environ 50% des états utilisent cette mesure en tenant compte du niveau de risque

3

Qu'est-ce que le cas de Pam Lyncher?

-Fait l’achat d’une résidence qu’elle met en vente
-Agressée sexuellement par un individu qui prétend être intéressé à acheter la maison
-Reçoit une peine de 20ans
-L’individu obtient une semi-liberté après quelques années d'incarcération
-P. Lyncher lance une pétition pour l’implantation d’un registre national de délinquant sexuel
-Décès tragique dans l'écrasement d'un avion
-Sex Offender Tracking Act (SOTA), implantée en 1996, afin de centraliser (FBI) les données concernant les délinquants sexuels libérés ainsi que leur déplacement

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Qu'est-ce que le cas d'Adam Walsh?

-Les évènements ont lieu en 1981, en Floride
-Garçon de 6 ans, laissé sans surveillance dans un commerce de détail
-Expulsé du commerce par un gardien de sécurité suite à une dispute avec d’autres enfants
-Le corps du garçon est retrouvé environ deux semaines plus tard
-Aucun individu n’a été mis en accusation/reconnu coupable dans cette affaire
-Dans la foulée du 25e anniversaire de la disparition : Adam Walsh Child Protection and Notification Act (2006) : *Uniformisé les pratiques en matière de registre et de notification
*Les jeunes de 14ans et plus sont dorénavant l’objet de ces mesures
*Mise en place d’un système de classification du risque à trois niveaux

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Qu'est-ce que la Residence Restriction Law?

-Implanté graduellement depuis 2004, plus de 14 états
-Créations de "zones" où les délinquants sexuels ne peuvent pas habiter
-Zones tiennent compte de la présence d'école, parcs, garderies, arrêt d'autobus

*Individu se sont retrouvé en situation d'itinérance suite à tous ces contraintes
*Le Gouv. répond à cela en criminalisant l'itinérance
*Individu incarcéré à nouveau

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Qu'est-ce que le registe public américains de délinquants sexuels?

-Variation d'un état à l'autre
-Tout individu condamné pour un délit sexuel
-Tous résidents de l'état y ont accès via internet
-Certains états offrent système d'alerte
-Depuis 2006, un système à trois risque en vigueur :
*Durée de 15 ans pour individus niv. 1 (faible risque de récidive sexuelle
*Durée de 25 ans pour individus de niv.2 (risque modéré de récidive sexuelle)
*À vie pour individus niv.3 (risque élevé)

-10 ans de prison si une personne ne s'inscrit pas correctement au registre
-on retrouve habituellement : Photo, nom ou faux nom déjà utilisé, lieu de résidence, crime sexuel commis, niveau de risque de récidive, lieu de travail

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Quels sont les problèmes quant à la qualité/validité de l'info des registres publics américains?

-environs 75% des informations en ligne concernant lieu de résidence sont exacts
-plus de 100000 individus inscrits sur les registres américains sont considérés comme manquant et recherchés.

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Quels sont les coûts de l'implantation d'un tel registre?

-De plus en plus de noms dans le registre
-New Jersey estime coûts annuels à 4 000 000$
-Plus de 1 000 000 individus dans registres américains
-Mobilise beaucoup de ressources policières et correctionnelle (temps passé à surveiller, vérifier et mettre à jour l'info au détriment des autres activités professionnelle.

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Quels sont les impact significatif sur le retour dans la collectivité? (registre américain)

-Méta-analyse de Lasher &McGrath (2012)
-auprès de 1500 individus inscrits dans registre public
-44% menacé par voisin
-20% menacé par quelqu'un d'autre
-30% perdu leur emploi
-20% on du déménager
-14% victime vandalisme
-8% victime violence physique

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Quels sont les impacts sur les proches des individus inscrits dans un registre public?

-conséquences sur enfant
-22% victime d'agression physique
-47% harcelés ou intimidés
-59% ridiculisés
-colère, dépression, idées suicidaires
-chez la conjointe : peur, insécurité, isolement

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Qu'est-ce que la nouvelle pénologie dans l'expérience canadienne?

-Modèle de protection communautaire
-Gestion du risque par le service correctionnel/corps policiers
-Gestion du risque n'est pas la responsabilité du citoyen
-Idéal de réhabilitation n'est pas évacué du discours
-Protection des droits individuels et retour en communauté
-Avec la montée de la nouvelle pénologie, plusieurs mesures légales et pénales misent en place depuis années 1990

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Qu'est-ce que la loi sur les délinquants dangereux?

-Loi C-55 en 1997
-Statut de DD est attribué aux gens reconnu coupable d'infraction qui constitue des sévices graves à la personne et passible d'une peine de prison de 10ans et plus (agression sexuelle 1,2,3 et pas limité aux crimes sexuels)
-Doit prouver que l'individu constitue un danger pour la vie, sécurité ou bien-être physique ou mental : récidiviste, indifférence marquée quant aux conséquences de ses actes, nature brutale de l'acte qui montre que peu de chance que l'individu soit en mesure de contrôler comportement dans futur
-Si déclaré DD : peine de détention dans un pénitencier pour période indéterminée, possibilité de lib. conditionnelle après 7 ans, révision à tous les 2 ans
-Requiert évaluation clinique/criminologique
-Rôle et importance des outils de prédiction du risque
-2011, Canada = 458 DD. 80-90% sont délinquants sexuels, 25-30 cas par année, 96% encore incarcérés, 26% autochtones.

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Qu'est-ce que la loi sur les délinquants à contrôler?

-Vise individus qui ne sont pas DD
-Au moment de la sentence
-Donne à la cour une option de plus pour les individus à risque élevé de récidive sexuelle
-Si reconnu coupable, peine d'au moins 2 ans
-Même conditions que la lib. conditionnelle avec des conditions aditionnelles (reliées au délit)
-Loi stipule que risque peut être géré en communauté

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Qu'est-ce que le profilage criminel?

-Prioriasation du suspect: en l'absenc de preuves physiques, les enquêteur doivent recourir à certaines méthodes pour faciliter identification de suspects potentiels.
1. Psychologique
2. Géographique
3. Crime linkage (liaison des crimes)

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En quoi consiste le profilage psychologique?

-Identification de l'auteur du crime en fonction du crime perpétré (nature, mode opératoire)
-Association comportement-personnalité
-Peu d'études empirique arrivent à démontrer la légitimité de cette méthode
-Effet CSI, avoir l'impression que ça fonctionne bien alors que dans les faits, ce ne fonctionne pas vraiment.

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En quoi consiste le profilage géographique?

Majorité des crimes commis dans une minorité d'endroits :
-cartographie des crimes
-là où les crimes sont commis permettent de trouver où habitent le criminel
-10% des sites sont responsable de 60% des crimes

Analyse du comportement géographique et spatial du suspect :
-Mobilité et distance parcourue
-Lieux et emplacement des crimes
-Moment du crime

Familiarité et routine
Beaucoup d'étude en cours sur ce type de profilage
*Canter 1996,
-Marauder (dans zone activité)
-Commuter (extérieur zone activité)

*Typologie Rossmo, 2000
1.Rencontre de la victime
2.Attaque
3.Perpétration du crime
4.Victime relachée/abandonnée (site d'abendon généralement connus des policiers)

*Typologie meurtrier sériels
Méthode de chasse
1. La chasse (maison)
2.L'intrusion (zone activité autre que maison)
3.La pêche (opportuniste)
4.La trappe (crime perpétré en position d'autorité; lieu connu/ en contrôle)

Méthode d'attaque
1.La prédation (attaque victime aussitôt que rencontrée)
2.La traque (suit victime avant de l'attaquer)
3.L'embuscade (victime amenée dans endroit propice au délit)

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Qu'est-ce que le crime linkage (liaison des crimes)?

-Très utilisé au Canada par analystes
-Identification des similarités présentes entres les crimes au niveau comportemental (association)
-2 postulats :
1.Constance comportementale
2.Individualité comportementale
-Peu d'étude empiriques qui permettent validité de la méthode

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Qu'est-ce que l'individualité et la constance?

-Crimes commis par même délinquant = plus similaire que ceux commis par d'autres délinquants
-Stabilité comportementale à travers crime (agression sexuelle, vol, introduction)
-Certains comportements plus stables: moment et lieu du crime, distance parcourue, mode opératoire

Constance environnementale:
-Sites sélectionnés à répétition : centre commerciaux, maison de la victime, quartier/voisinage, maison de l'auteur
-Sites utilisés comme indicatif de la progression de l'auteur dans séries crimes sexuels
-Plus les crimes sont rapprochés, plus il y a constance.

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En quoi consiste l'intérogatoire policier?

Entrevue d'enquête avec suspect
-Importance de la confession dans l'enquête : 8-33% des cas, preuve de culpabilité possible grâce à confession
-Taux de confession : 45%
-Crime sexuel : taux plus bas (+/- 28%)
-Facteurs individuels plus propice à confesser : jeunes, caucasiens, célibataire, introvertis, absence d'antécédents criminels, moindre gravité du crime.
-Facteurs contextuels : non-recours à un avocat, sentiment de culpabilité, bonne qualité de la preuve, bonne qualité de l'interaction avec le suspect.
-Relations humaines, respectueuses et empathiques
-Cybercrime : 50% confession complète pcq bonne preuve
-Agression sexuelle : 57% non-confession pcq preuve difficile

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Qu'est-ce que le cas de Peter Whitmore?

-1994 : mise en accusation pour abus sexuel d’une jeune fille (8ans) et d’un garçon (13ans)
-2000 : retrouvé dans un hôtel avec un jeune garçon de 13ans (sentence de 3ans)
-2002 : reconnu coupable de contacts sexuels avec un mineur (garçon de 5ans, peine de 3 ans)
-2004 : les commissaires aux libérations conditionnelles du Canada concluent que les chances de récidive sexuelle sont de 100% sur une période de 7 à 10 ans
-2005 : fin de sentence en juin 2005, après avoir complété peine de 3 ans*
-2006 : mois d’août, arrestation pour enlèvement et agression sexuelle dans une autre province
*Même si purgé sa peine au complet, l'individu se voit imposé certaines conditions par le juge (se rapporter chaque semaine à agent de probation, ne pas quitter province sans demander permission, ne pas se retrouver en présence d’enfants, etc)

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La récidive sexuelle?

-Majorité des individus condamnés pour un délit sexuel retourne un jour ou l’autre dans la collectivité
Taux de bas :
-Taux de récidive moyen, la proportion d'individus ayant commis un nouveau crime sexuel durant une période de suivi donnée
-Varie en fonction de différents facteurs :
*source d'informations
*indicateur de récidive criminelle
*nature et composition de l'échantillon
*durée du suivi post-libération

Mesure de la récidive sexuelle?
-Données officielles de la criminalité
-Nouveaux chefs d'accusation pour délit à caractèrs sexuel
-Ne tiens pas compte des délits non rapportés (chiffre noir de la récidive)
-Suivi généralement 4-5 ans post-libération
-n'informe pas sur aspects importants : nature du délit, gravité du délit, durée victimisation, nombre et type de victime

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Quelles sont les osbervations quant à la récidive sexuelle?

Hanson & Bussière (1998)
-Méta-analyse
-Combine 61 études, près de 29 000 individus
-Surtout hommes, quelques femmes et adolescents
-Suivi d’environ 5 ans

1ere observation :
-seulement minorité des délinquants sexuels récidient pour tout type de crime durant la période de suivi.
-environs 33% récidive
-Pas de différence entre les agresseurs de femmes et d'enfants

2e observation :
-faible récidive pour délit à caractère sexuel
-environs 15%
-Légèrement plus élevé pour les agresseurs de femmes versus d'enfants.

*plus la durée du suivi est longue, plus le taux de récidive augmente
-10-15% après 5 ans
-20% après 10 ans
-35% après 20 ans (résultats moins fiables puisque peu d'étude)

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Qu'est-ce que la stabilité du risque de récidive?

Est-ce que le taux de récidive des délinquants sexuels varie à travers le temps?
-Question importante car enjeux sur le plan de la gestion du risque:
*octrois d'une semi-liberté/lib. conditionnelle
*conditions de liberté
*inscription au registre DS
*Durée inscription registre
*ordonnance de DD ou délinquant à contrôler

Hypothèse statique :
-la propension à la récidive des DS est élevés et demeurent stable à travers le temps
-âge au premier délit qui importe
-probabilité ne changent pas avec l'âge
-taux de base de doit pas être ajusté en fonction de l'âge de l'individu au moment de son évaluation-libération

Hypothèse dynamique :
-taux de récidivisme diminue avec l'âge pour tous les DS
-Relation âge-crime s'applique aux DS
-probabilités de récidive change avec l'âge (indépendamment du niveau de risque)
-ajustement des taux de base en fonction de l'âge

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Que démontre l'étude de lhypothèse statique et dynamique auprès d'un échantillon de DS québécois?

-Vrai que ceux qui débutent tôt ont des taux de récidive plus élevé
-L'effet statique de la précocité disparaît avec l'âge
-Taux de récivité diminue de 2% par année
-Âge au moment de la libération est un prédicteur aussi puissant que le meilleur outil de prédiction du risque!!!!!

-Plusieurs chercheurs recommandent un ajustement du taux de base de récidive en fonction de l'âge du DS au moment de l'évaluation.

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Qu’en est-il de la récidive des femmes ayant commis un délit à caractère sexuel ?

Méta-analyse de Cortoni et coll., 2010
>Résultats préliminaires
>Combine 10 études, environ 2 500 femmes
>Suivi post-libératoire moyen de 6 ans
-Taux plus bas que ceux observés chez les hommes
-25% récidive générale
-Encore plus vrai au niveau de la récidive sexuelle
-3% récidive sexuelle

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Quel est le taux de base des adolescents ayant commis un délit à caractère sexuel ?

Méta-analyse de McCann & Lussier, 2008
-Combine résultats de 18 études empiriques 1986-2005, 3 200 adolescents

Première observation :
-Récidive générale importante 50%
-Taux de récidive générale sont plus élevés que ceux observés auprès de contrevenants adultes
-Délit sexuel commis par des adolescents aux trajectoires de délinquance violente et/ou polymorphe

Deuxième observation :
-Variations importantes d’une étude à l'autre (2-30%)
-Taux de récidive moyen est de 10-12%
-Environ 20% chez les adultes pour un suivi comparable
-Risque de récidive sexuelle plus faible chez les adolescents
-Probabilités de récidive sexuelle pratiquement nulles après 5 ans

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Qu'est-ce que le paradoxe de la récidive sexuelle?

Étude américaine de Langan basé sur un échantillon représentatif de la population carcérale
-Environ -260 000 x 1% récidive sexuelle = 2600 individus
-Environ -9 700 délinquants sexuels x 5% récidive sexuelle = 485 individus
-Donc, - 84% des récidivistes n’avaient pas été préalablement incarcéré pour un délit sexuel

***La majorité des crimes sexuels commis par des individus connus de l’appareil judiciaire n’ont aucun antécédent en matière de crime sexuel

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Est-ce que les délinquants sexuels présentent des taux de récidive sexuelle plus élevés que les délinquants non sexuels ?

-Étude américaine réalisée en 2003
-Suivi de 270 000 individus, environs 9 700 délinquants sexuels
-Suivi de 3 ans

RÉSULTATS
Récidive sexuelle :
-il est vrai de conclure que les individus avec un antécédent pour un délit à caractère sexuel sont plus à risque d'être mis en accusation à nouveau pour ce type de délit
-Récidive sexuelle 5% délinquants sexuels versus 1 % délinquants non sexuels

Taux différentiels :
-Les individus avec un antécédent en matière de crime sexuel sont plus à risque d'une récidive sexuelle
-Observation au cœur du modèle de protection communautaire
-Mesures et politiques pénales axées sur les délinquants sexuels connus de l’appareil judiciaire

Sophisme des petits nombres:
-Conclusion fausse qui part d’une idée vraie
-Le modèle de protection communautaire comme stratégie de prévention de la délinquance sexuelle est basée sur une conclusion/interprétation erronée
-Majorité des délinquants arrêter pour délit sexuel n'ont pas d'antécédant de crimes sexuels

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En quoi consiste l'évaluation psychiatrique?

-Responsabilité criminelle
-Diagnostic : Est-ce comportement criminel sexuel s'inscrit dans problématique de santé mentale?
-pronostic et dangerosité

Évaluation des problèmes de santé mentale :
-DSM (Diagnostic Statistical Manual)
-Troubles mentaux (Épisodes psychotique, traumatisme crânien, schizophrénie, etc.)
-Toxicomanie/alcoolisme
-Trouble de personnalité, psychopathie
-Paraphilie (déviation du comportement sexuel, déviance sexuelle) :
*Voyeurisme
*Exhibitionnisme
*Frotteurisme
*Pédophilie
*Sadisme sexuel

**Le cas de viol est une controverse importante, pas considéré comme une paraphilie, débat continuel, sadisme sexuel....

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Quels sont les critères diagnostiques (DSM)

-Phénomène doit être présent depuis au moins 6 mois
-Fantaisies sexuelles imaginatives sexuellement excitantes, d’impulsion sexuelles, ou de comportements survenant de façon répétée et intense
-Cause une souffrance cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou autre domaine important ET/OU
-l’individu est passé à l'acte (pédophilie, exhibitionnisme, voyeurisme...)

**Pour accéder aux programmes délinquants sexuels, il y doit y avoir passage à l'acte. Manque de ressources pour ceux n’ayant pas encore passé à l'acte.