Généralités et cadre conceptuel Flashcards
CC - Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, quel est son but et ses origines ?
La Fondation pour les recommandations relatives à la présentation des comptes, issue d’une initiative d’EXPERTsuisse dans les années 1980, a été créée en tant qu’entité indépendante en Suisse. Son objectif principal est de développer et d’établir des normes pour la présentation des comptes financiers en Suisse. Voici les buts et origines de cette fondation, reformulés pour plus de clarté :
But de la Fondation :
- Amélioration de la Comparabilité et de la Qualité de l’Information : La fondation vise à rendre les comptes annuels des entreprises plus comparables et transparents, en améliorant la qualité des informations financières divulguées.
- Alignement avec les Normes Internationales : Un autre objectif majeur est de rapprocher les normes comptables suisses des normes internationales, facilitant ainsi la compréhension et l’analyse des comptes financiers au niveau global.
Origines de la Fondation :
- Initiative d’EXPERTsuisse : Cette institution a été lancée à l’initiative d’EXPERTsuisse, l’association suisse des experts en audit, fiscalité et fiduciaire.
- Milieu des Années 1980 : La fondation a vu le jour dans les années 1980, en réponse à un besoin croissant d’harmonisation et de standardisation dans la présentation des comptes financiers en Suisse.
Principes des Normes Swiss GAAP RPC :
- Image Fidèle : Les normes Swiss GAAP RPC, développées par la fondation, exigent que les comptes financiers reflètent fidèlement le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Le principe de “true and fair view” est au cœur de ces normes, assurant une représentation honnête et précise des états financiers de l’entreprise.
En somme, la fondation joue un rôle crucial dans l’harmonisation des pratiques comptables en Suisse, en assurant que les informations financières sont présentées de manière claire, précise et comparable, à la fois pour les acteurs locaux et internationaux.
CC - Qui sont les utilisateurs des RPC ?
Les Recommandations relatives à la Présentation des Comptes (RPC) sont utilisées par une variété d’entités et d’organisations en Suisse. Voici une liste reformulée et clarifiée de ces utilisateurs :
- Petites et Moyennes Entités (PME) : Les RPC sont particulièrement adaptées aux PME, fournissant un cadre comptable clair et pratique.
- Groupes à Rayonnement National : Des entreprises ou des groupes d’entreprises ayant une portée principalement nationale en Suisse adoptent également les RPC pour leurs rapports financiers.
- Organisations à But Non Lucratif : Les RPC sont utilisées par des ONG, des associations et d’autres organisations non lucratives pour une présentation standardisée et transparente de leurs comptes.
- Caisses de Pension : Les fonds de pension et autres institutions similaires utilisent les RPC pour leur reporting financier.
- Compagnies d’Assurance : Cela inclut divers types de compagnies d’assurance, comme les assurances générales et spécialisées.
- Compagnies d’Assurance Incendie et Maladie : Les entreprises spécialisées dans l’assurance incendie et maladie utilisent également les RPC pour leurs besoins comptables spécifiques.
En somme, les RPC sont conçus pour être suffisamment flexibles et complets pour s’adapter aux besoins de différents types d’organisations en Suisse, des petites entreprises aux groupes plus importants, incluant des secteurs spécifiques comme les assurances et les caisses de pension.
CC - Quelles entreprises sont tenues de dresser des états financiers selon une norme reconnue ?
- Application Générale du Code des Obligations : Le Code des Obligations régit la comptabilité et la présentation des états financiers pour toutes les entreprises suisses, sans distinction de forme juridique.
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Exigences Spécifiques pour Certaines Entités :
- Les entreprises cotées en bourse et les coopératives avec plus de 2 000 membres doivent préparer des états financiers supplémentaires selon une norme reconnue (comme IFRS ou Swiss GAAP FER), sauf si elles préparent un état financier consolidé selon une norme acceptée.
- Les fondations soumises à un contrôle ordinaire sont également tenues de préparer des états financiers selon une norme reconnue. Cette exigence vise à assurer une transparence et une uniformité accrues pour les fondations, qui jouent un rôle important dans le tissu économique et social suisse.
- Les grandes entreprises soumises à des audits réguliers doivent inclure dans leurs états financiers un état des flux de trésorerie, des informations supplémentaires dans les notes, et un rapport de gestion.
- Objectif des Réglementations : Ces réglementations visent à assurer une présentation claire et cohérente des informations financières, facilitant ainsi la compréhension et la comparaison des performances financières des différentes entités en Suisse.
CC - Dans une entité, à qui incombe le choix d’une norme reconnue ?
Selon le Code des Obligations, le choix d’une norme comptable reconnue pour la présentation des états financiers incombe généralement à l’organe supérieur de direction ou d’administration d’une entité. Cependant, ce choix peut être influencé ou spécifié différemment selon les statuts de l’entreprise, le contrat de société, ou l’acte de fondation. En outre, l’organe suprême de l’entité, comme l’assemblée générale des actionnaires, peut également désigner une norme comptable reconnue si cela est jugé nécessaire. Cette approche vise à assurer que les états financiers sont présentés de manière appropriée et conforme aux exigences légales et réglementaires.
CC - Comment peut-on décrire le concept modulaire des RPC ?
Le concept modulaire des Swiss GAAP RPC s’articule autour de plusieurs éléments clés. Il comprend un cadre conceptuel, des RPC fondamentales, d’autres normes spécifiques, ainsi que les Swiss GAAP RPC 30 pour les comptes consolidés et la Swiss GAAP RPC 31 pour les sociétés cotées. Cette structure modulaire permet une application flexible selon les besoins et la taille de l’entité.
Par exemple, les petites entités peuvent se concentrer uniquement sur le cadre conceptuel et les RPC fondamentales, tandis que les entités de taille moyenne et les groupes doivent respecter les RPC fondamentales ainsi que d’autres normes des Swiss GAAP RPC. Les sociétés cotées sont soumises à la Swiss GAAP RPC 31, une recommandation complémentaire spécifique.
CC - Quelles sont les RPC fondamentales ?
Le cadre conceptuel Les Swiss Gaap RPC 1 à 6 : 1. Principes 2. Evaluation 3. Présentation et structure 4. Tableau de flux de trésorerie 5. Opérations hors bilan 6. Annexe
CC - Quelles entités peuvent appliquer uniquement les RPC fondamentales ?
Si au cours de DEUX exercices successifs, l’entité NE dépasse PAS DEUX des critères suivants :
CHF 10 millions de total du bilan
CHF 20 millions de chiffre d’affaires
50 ETP en moyenne annuelle
CC - Quelles sont les Swiss Gaap RPC spécifiques à certaines branches ?
RPC 21 établissement des comptes des organisations d’utilité publique à but non lucratif
RPC 26 Institutions de prévoyance
RPC 40 compagnies d’assurance (entrée en vigueur 01.01.21, application anticipé autorisée)
RPC 41 assureurs incendie et assureurs maladie
CC - But et contenu du cadre conceptuel des Swiss Gaap RPC?
Le cadre conceptuel des Swiss GAAP RPC a plusieurs objectifs et composants clés :
- True & Fair View : Assure une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats.
- Fondement pour les Normes Futures : Sert de base aux futures normes de présentation des comptes.
- Principes de Base : Définit les aspects non spécifiés en détail par les Swiss GAAP RPC.
- Prévalence des Recommandations : Les règles dans les recommandations ont la priorité sur le cadre conceptuel.
- Éléments du Rapport de Gestion : Détaille la structure et les objectifs des états financiers, et les éléments constitutifs du rapport de gestion.
- Bases des États Financiers : Inclut les comptes annuels et les premières applications des Swiss GAAP RPC.
- Définitions et Évaluation : Définit les actifs, passifs, produits, charges, et résultat, et décrit les concepts d’évaluation autorisés.
- Exigences Qualitatives et Rapport Annuel : Couvre les exigences qualitatives et la situation et perspectives dans le rapport annuel.
CC - A qui s’applique le cadre conceptuel ?
Le cadre conceptuel s’applique à toutes les entités qui présentent leurs états financiers annuels ou leurs comptes intermédiaires en conformité avec les Swiss Gaap RPC.
CC - Quelles sont les possibilités d’appliquer les Swiss Gaap RPC ?
- Options de Conformité : Les entités peuvent choisir de respecter soit les RPC fondamentales, soit l’ensemble du référentiel Swiss GAAP RPC.
- Déclaration de Conformité : L’entité doit spécifier le niveau d’application adopté dans ses états financiers.
- Exigence de Publication Complète : Toutes les informations requises par le niveau choisi doivent être intégralement publiées.
- Non-conformité Interdite : L’application de principes de présentation des comptes non conformes aux Swiss GAAP RPC, même avec des commentaires explicatifs, n’est pas autorisée.
CC - Quel est l’objectif des états financiers ?
La mise à disposition d’informations utiles sur le patrimoine, la situation financière et les résultats d’une entité sous une forme structurée.
Ces informations aident les destinataires des états financiers à prendre leurs décisions.
Ils servent également à la reddition des comptes par l’organe responsable.
CC - Quel principe constitue la base essentielle des états financiers ?
Le principe de “true & fair view” exige que les informations financières d’une entité reflètent fidèlement la réalité économique sans tromperie ni manipulation. Ces informations doivent être :
- Fiables : Objectives, neutres, établies prudemment, et complètes, sans omettre d’éléments significatifs.
- Pertinentes : Axées sur les besoins des destinataires, fournissant des données utiles pour la prise de décision.
Ce principe assure la transparence et l’exactitude des états financiers, permettant aux parties prenantes de se faire une idée précise de la situation financière de l’entité.
CC - Quelle est la structure du rapport de gestion ?
1. Rapport annuel 2. Comptes annuels (comptes consolidés) comprenant : - Bilan - Compte de résultat - Tableau de flux de trésorerie - Tableau des capitaux propres - Annexe
CC - Première application des Swiss GAAP RPC que faut-il faire en plus ?
Le bilan de l’exercice précédent est publié en conformité avec le nouveau référentiel prévu.
Valable également lorsque les RPC fondamentales sont abandonnées au profit de l’ensemble des Swiss GAAP RPC.
