RPC 24 - Fonds propres Flashcards
Que traite la RPC 24 - Fds propres et transaction des actionnaires ?
- Saisie, l’évaluation et présentation des propres actions ;
- Saisie, l’évaluation et présentation des transactions avec des actionnaires en leur qualité ;
- Saisie et mention des coûts de transaction des fds propres ;
- Présentation de l’état et des mouvements de fds propres et leurs composantes ;
- Présentation d’informations importantes dans l’annexe
De quoi est composé les fds propres ?
- Capital social
- Réserves provenant de primes versées en supplément (= agio)
- Réserves provenant des bénéfices (= thésaurisation)
Comment calculer le capital propre ?
Différence entre les actifs diminués des engagements
Lors de l’achat des propres actions, à quelle valeur sont-elles enregistrées ?
Valeur d’acquisition
Comment traiter lors d’une revente des propres actions ?
En cas d’aliénation, PV ou MV réalisée est enregistrée comme apport ou réduction des réserves provenant de primes.
Présentation les propres actions dans le bilan ?
Poste négatif dans les fds propres
Quelles sont les différentes transactions avec des actionnaires en leur qualité d’actionnaires ?
- Augmentation ou diminution de capital
- Achat et vente de propres actions
- Dividendes
- Distribution de bénéfice dissimulées
- Apports dissimulés
Enregistrement de l’augmentation ou réduction du capital ?
Différence entre versement supplémentaire ou la réduction et la valeur nominale est créditée ou débitée aux réserves provenant de primes
Saisie des coûts définitifs de transaction ?
Débités aux réserves provenant de primes.
(Toujours comptabilisés sans incidence sur le résultat)
Saisie des coûts de transaction encourus jusqu’à la date du bilan ?
Si la réalisation de la transaction est :
1. Vraisemblable = constituer un transitoire (= CRA)
2. Invraisemblable = débiter coûts au résultat de la période
