Harcelemt Sexuel- Delit

Question 1

Élément moral harcèlent ?

Answer 1

• element legal : 222-33
2 ans + 30000€

Question 2

Élément matériel harcèlement sexuel?

Answer 2

• acte répété :
- propos ou comportement
- connotation sexuelle ou sexiste
- absence de consentement

• Pression unique grave :
- finalité de nature sexuelle

Question 3

Élément moral de harcèlement sexuel ?

Answer 3

• conscience dharceler, la volonté d’obtenir un acte sexuelle