Histoire Deontologie Medicale Flashcards
(38 cards)
Loi de chapelier
14 juin 1791
Dissolution des corporations structuré par l’université
Qui crée l’Ordre des avocats,qd?
1810
Napoleon 1er
AGMF: l’association générale des médecins de France date ?
Quel slogan?
1848
La médecine au médecin
Loi waldeck rousseau date dit quoi ?
21mars 1884
Refuse le droit syndical
Affaire WATELET
Quoi qd
1885
Non respect du Secret médical arrêt de la cour de cassation
Le secret médical est absolu même après la mort
Date de la charte médicale
30 nov 1927
Quelles sont les 4 principes de la charte médicale ?
Libre accès du médecin pour le malade
Liberté de prescription pour le malade
Entente directe avec le malade sur les honoraires
Paiement à l’acte direct des honoraires par le malade au médecin
Le 1er ordre des médecins date et crée par qui ?
Le gouvernement de Vichy
7 octobre 1940
Date du premier code de déontologie Médical?
1941
Pr Portes
Président du conseil national de l’ordre des médecins
Date ? Il dit quoi
8 juillet 1944
Respect du secret professionnel
Le médecin n’est pas politisé
Ordre actuel par qui qd
24 sept 1945
Billoux
(Mission d’expertise et d’anticipation)
Date des diff code de déontologie
1erCDM : 1947
2ème CDM : 1955
3ème CDM: 1979
4ème CDM :1995
L’inscription de principes déontologiques fondamentaux dans la loi date et dit quoi (6)
3 juillet 1971
- Le respect de la liberté d’exercice, de l’indépendance pro et morale
- Libre choix
- Liberté de prescription
- La liberté d’installation
- Le paiement direct des honoraires
- Le secret pro ect
Art 2
Le médecin est au service de l’individu avant d’être à celui de la SP
«Respect de la vie humaine( Hippocratique) et de sa dignité de la personne»
«Le respect du à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort»
Le médecin au service de l’ind et de la SP exerce sa mission dans le respect de la vie H et de la dignité
Déclaration universelle des droits de l’H
1948
Plus l’autre apparaît diff moins l’on risque …
T de koninck
Art 4
Secret professionnel
«Le secret pro, institué dans l’intérêt des patients, s’impose À tous médecins dans les conditions établies par la loi. Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans leur exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui a été confiée mais aussi ce qu’il a vu entendu ou compris »
Code pénal, article 226-13
Conséquence ?
- Violation du secret professionnel
- 1 ans d’emprisonnement et 15 mille euro d amende
Art 226-14
Révélation du secret possible si
Ex
-patient dangereux Pour lui-même ou pour autrui
-Privation ou sévissent sur mineur ou personne qui n’est pas en mesure de se protéger
-personne infligeant de la violence physique sexuelle ou psychique..
Art 7
Non discrimination
Art 32
Qualité des soins ++
«Des lors qu’il a accepté de répondre à une demande le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux devoue et fondé sur les donne acquise De la science, en faisant appel si il y a lieu, à l’aide de tiers compétent »
Art 35
«Information du malade»++
Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseil, une information LCA sur son état les investigations et les soins qu’il propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité..
-Un pronostique fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection ++
Art 36
Consentement du malade ++
Le consentement de la personne examinée ou soigne doit être recherché dans tous les cas
Art 37
I
«Soulagement des souffrances - limitation ou arrêt des traitements» +
«En toute circonstance, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens appropriés à son état et l’assister moralement. Il doit s’abstenir de tout obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer entreprendre Ou poursuivent des traitements qui apparaissent inutile disproportionnée ou qui n’ont d’autres objets il fait que le maintien artificiel de la vie»
