Loi Dites De Bioethique

Question 1

+Création CCNE comité consultatif national d’éthique

Answer 1

23 février 1983

Question 2

+Loi hurriet serusclat

Answer 2

20 décembre 1988

Pour les bonnes expérimentations biomédicales

Question 3

Rapport Noëlle lenoir

« aux frontière de la vie : une éthique biomédicale à la française»

Answer 3

Montre que le problème éthique est international

11 juin 1991

Question 4

Installation par l’UNESCO d’un comité international de la bioéthique CIB

Answer 4

15 sept 1993

Question 5

+Publication d un nouveau CDM qui adapte les pratiques des médecins aux nouvelles lois sur la bioéthique et les expérimentations biomédicales

Answer 5

6sept 1995

Décret n95 1000

Question 6

+23 février 1997

Answer 6

Clonage de dolly brebis

Pour la première fois clonage de mammifères

Question 7

Signature de la convention sur les Droits de Lhomme et la biomédecine

Answer 7

4 avril 1997

Question 8

Jacques Chirac se prononce pour l’interdiction universelle du clonage humain

Answer 8

29 avril 1997

Question 9

Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de Lhomme par la conférence générale de l’Unesco

Answer 9

11 novembre 1997

Question 10

Rapport du conseil d’État intitulé les lois de bioéthique cinq ans après

Answer 10

29 nov 1999

Question 11

L’essentiel du séquençage de la ADN du génome humain est achevé

Answer 11

14 avril 2003

Question 12

La conférence générale de l’Unesco adopte la déclaration internationale sur les données génétique humaine

Answer 12

16 octobre 2003

Question 13

+Promulgation de la loi n 2004- 800 relatives à la bio éthique

Answer 13

6 août 2004

Question 14

+L’agence de la biomédecine est crée

Answer 14

4 mai 2005

Question 15

La conférence générale de l’Unesco adopte la déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de Lhomme

Answer 15

19 octobre 2005

Question 16

Dans une communication au conseil des ministres relatives à la méthode et au contenu de la révision de la loi de bioéthique la ministre de la santé des sports et de la vie associative Rosine Bachelot précise les modalités du réexamen de la loi relative à la bioéthique adoptée en 2004

Answer 16

16 juillet 2008

Question 17

Inauguration officielle des États généraux de la bioéthique

Answer 17

8 décembre 2008
(but:législation de la voix démocratique)
Le législateur de la Tible être novateur (exemple LGBT) ou au contraire est-ce que la loi est une sorte de protection :tendance réactionnaire

Question 18

Jean Leonetti remets au président de la république le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique qui se sont achevés à l’issue des six mois de conversation

Answer 18

16 juillet 2009

Question 19

Le panel de citoyens composantes des États généraux de la bioéthique rend ses propositions pour réorienter le texte de la loi sur la bioéthique de 2004

Answer 19

23 juin 2009

Question 20

Promulgation de la loi 2011–814 relative à la bio éthique

Answer 20

7 juillet 2011

Question 21

À quelle loi correspondent les princes les principales innovations suivantes :
– Autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité entre proches
- Nouvelle définition des modalités et des critères permettant d’autoriser les techniques d’AMP et d’encadrer leur amélioration : la congélation ovocytaire ultra rapide (Ou vitrification) est autorisé

Answer 21

La loi du 7 juillet 2011

Question 22

Loi numéro 2013–715 tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant source sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires

Answer 22

6 août 2013
Le texte prévoit de passer du régime actuel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avec dérogation à une autorisation encadré

Question 23

De quand date les derniers États généraux de la bioéthique ?

Answer 23

De janvier à juin 2018

Question 24

Quelles sont les neuf sujets principaux des États généraux de la bioéthique de 2018

Answer 24

-Domaine de la reproduction du développement embryonnaire
-Les techniques de séquençage et d’ingénierie génomique et les prémices d’une médecine prédictive
-dons est transplantation d’organes
–les données de santé
–l’intelligence artificielle
–les neurosciences
–la relation santé environnement
–la procréation
–la fin de vie plus plus plus