IFRS 16 - Contrat de location

Question 1

Qu’est-ce que la norme IFRS 16 sur les contrats de location vient permettre de corriger?

Answer 1

Vient règlementer les problématiques suivantes:

1. Les durées différentes de contrat
2. Les montants à comptabiliser
3. Où placer l’information aux états financiers

Question 2

Avant la norme, qu’était-il possible de faire?

Answer 2

Mettre un achat comme une location dans les états financiers permettait aux entreprise de réduire artificiellement le montant de la dette.

Question 3

Qu’est-ce qu’un taux implicite de contrat?

Answer 3

Taux nominal appliqué à un prêt, ce qui fait que vous pouvez emprunter un montant fixe, mais avoir à rembourser un montant supérieur à la somme empruntée.

Question 4

Qu’est-ce qu’un taux marginal d’emprunt?

Answer 4

Taux au jour le jour auquel la Banque Centrale prête des liquidités aux banques (taux le plus élevé)

Question 5

Donnez-moi la définition d’un actif.

Answer 5

Élément identifiable ayant une valeur économique positive, c’est-à-dire un événement générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

Question 6

Dans cette norme, lorsqu’on parle d’obligation, que veut-on dire?

Answer 6

Une obligation ici représente un emprunt.

Question 7

Du côté preneur, qu’est-ce que donne le contrat de location durant toute la durée d’utilisation?

Answer 7

1. Le droit d’utiliser la quasi-totalité des AÉ découlant de l’utilisation du bien loué.
2. Le droit de décider de l’utilisation du bien.

Question 8

Si le contrat contient plusieurs composantes, qu’est-ce que le preneur à la possibilité de faire pour la comptabilisation?

Answer 8

1. Il peut séparer les composantes locatives des composantes non-locative en répartissant le prix entre les différentes composantes.
2. Il peut seulement comptabiliser un contrat.

Question 9

Quand on mentionne que le bien loué a une valeur faible, quelles sont les possibilités de comptabilisation?

Answer 9

1. Comptabiliser les loyers en charge d’une façon qui reflète l’utilisation du bien (linéaire).
2. Comptabilisation comme un contrat de location standard.

Question 10

Quand on mentionne qu’il s’agit d’un contrat à court terme, de combien de temps exactement parle-t-on?

Answer 10

À partir de la date du début, le contrat doit être de 12 mois ou moins.

Question 11

Comment est-ce qu’on évalue la durée d’un contrat de location?

Answer 11

La durée consiste à être le temps que le contrat est non résiliable auquel s’ajoute :

1. Toute option de prolongation que le preneur à la certitude raisonnable d’exercer.
2. Toute option de résiliation que le preneur à la certitude raisonnable de ne PAS exercer.

Question 12

Quand on mentionne que le contrat est de courte duré, quelles sont les possibilités de comptabilisation?

Answer 12

1. Comptabiliser les loyers en charge d’une façon qui reflète l’utilisation du bien (linéaire).
2. Comptabilisation comme un contrat de location standard.

Question 13

À la comptabilisation initiale d’un contrat de location, qu’elle est l’écriture à faire (côté preneur)?

Answer 13

Actif au titre d’un droit d’utilisation

@Obligation locative

Question 14

Qu’elle est la valeur de l’actif au titre d’un droit d’utilisation?

Answer 14

1. Valeur actuelle des paiement de loyer à verser
2. Paiement déjà versé (avant ou la première journée du contrat de location)
3. Les coûts directs initiaux engagés par le preneur (en vue de l’utilisation du bien)
4. Les frais de démantèlement ou d’enlèvement

Question 15

Qu’elle est la valeur de l’obligation locative?

Answer 15

La valeur actuelle des paiements de loyer à verser

Question 16

Qu’elles sont les deux méthodes de comptabilisation d’un contrat de location (côté bailleur seulement)?

Answer 16

1. La méthode de l’investissement net

2. La méthode de l’investissement brute

Question 17

Qu’elles sont les principales différences entre les deux méthodes de comptabilisation (côté bailleur seulement)?

Answer 17

Investissement brute: le montant de loyer à recevoir n’est pas actualisé. On met le montant AVANT le paiement des intérêts. Ce qui crée un poste nommé «produit financier non gagné».

Question 18

Quels sont les éléments à comptabiliser suite à la signature du bail (côté preneur)?

Answer 18

1. Si c’est un immeuble selon la norme IAS 40
2. Si c’est une immobilisation il faut 1) amortir l’actif et le déprécier si nécessaire 2) le passif doit être régularisé et réévalué si le contrat est modifié 3) si le passif est réévalué, la contrepartie est comptabilisé à l’actif.

Question 19

Si le preneur devient propriétaire du bien à la fin de la location, sur combien d’année faut-il amortir le bien?

Answer 19

Sur la durée d’utilité du bien

Question 20

Si le preneur ne devient PAS propriétaire du bien à la fin de la location, sur combien d’année faut-il amortir le bien?

Answer 20

Sur la durée du contrat

Question 21

La dépréciation de l’actif ce fait selon quelle norme?

Answer 21

IAS 36

Question 22

Lorsqu’il y a un changement dans le contrat qui modifie que doit-on faire?

Answer 22

On doit réévaluer la valeur actualisé des paiements de loyer à payer et ajuster les montants à comptabiliser pour le reste du contrat (aucune modification du passé).

Question 23

Lorsqu’il y a un changement dans le contrat qui modifie significativement l’étendue ou la valeur de celui-ci que doit-on faire?

Answer 23

On doit comptabiliser un nouveau contrat.

Question 24

Comment savoir si le contrat transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien?

Answer 24

1. Est-ce que le bien est cédé à la fin du contrat?
2. Est-ce qu’on a la certitude de réalisation de l’option d’achat (prix de vente largement inférieur à la JV)
3. Est-ce que la durée du contrat couvre la majeur partie de la valeur résiduelle du bien?
4. Est-ce que la VA des paiements de loyer versé égal à la quasi-totalité de la JV du bien?
5. Est-ce que le bien est de nature spécifique aux activités du preneur?

Question 25

Combien de conditions doit-on avoir pour qu’il s’agisse d’un contrat qui transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien?

Answer 25

1 conditions sur les 5

Question 26

Lorsque le contrat contient une des conditions sur les cinq, il s’agit de quel type de contrat?

Answer 26

Contrat de location-financement

Question 27

Si le contrat n’est pas celui de location-financement, il s’agit de quel type de contrat?

Answer 27

Contrat de location-simple

Question 28

Comment faut-il comptabiliser un contrat de location-simple (côté bailleur)?

Answer 28

1. Le bien loué reste dans les livres du bailleurs (immobilisation).
2. Les coûts directs initiaux sont ajoutés à la VC de l’actif loué et amortis sur la durée du contrat.

Question 29

Quel type de bailleur il y a t’il dans un contrat de location-financement?

Answer 29

1. Intermédiaire financier

2. Fabricant ou détaillant

Question 30

Comment faire la comptabilisation initiale d’un contrat de location-financement (côté intermédiaire financier)?

Answer 30

1. Bailleur achète le bien
Actif destiné à la location
@Caisse
2. Lors de la signature du contrat de location
Loyer à recevoir (non actualisé)
Valeur résiduelle non garantie 
@Actif destiné à la location
Produits financiers non gagnés
3. Comptabilisation des coûts initiaux
Produits financiers non gagnés
@Caisse

Question 31

Qu’est-ce que comprend le montant inscrit au poste «Loyer à recevoir»?

Answer 31

1. Montant de loyer
2. Valeur résiduelle garantie
3. Option d’achat
4. Pénalités probables et mesurables

Question 32

Comment faire la comptabilisation ultérieur d’un contrat de location-financement (côté intermédiaire financier)?

Answer 32

1. Encaissement des loyers
2. PFNG sont imputés aux résultats sur la durée du bail en fonction d’un taux de rentabilité constant.
3. Les loyers conditionnels sont constatés aux produits lorsqu’ils sont quantifiables et exigibles.
4. La VRNG est révisé régulièrement
5. Les SRP sont soumise à l’IFRS 9 pour la dépréciation et la décomptabilisation.

Question 33

À quel taux le preneur doit-il actualiser ses paiements de loyer?

Answer 33

Au taux implicite du contrat. Si celui-ci n’est pas connu, il doit le calculer selon son taux d’emprunt marginal.

Question 34

Comment faire la comptabilisation initiale d’un contrat de location-financement (côté fabricant ou détaillant)?

Answer 34

1. Bailleur fabrique ou distribue
Stock
@Caisse
2. Lors de la signature du contrat de location
Loyer à recevoir (non actualisé)
VRNG
CMV
@Stock 
Produits financiers non gagnés
Produits
3. Frais initiaux de contrat (en charge)
Frais de négociation
@Caisse

Question 35

Quel montant est comptabilisé aux produits lors de la signature du contrat?

Answer 35

Moindre de la JV du bien OU la VAPLV

Question 36

Quel montant est comptabilisé aux CMV?

Answer 36

Le coût de production - la VA de la VRNG

Question 37

Comment faire la comptabilisation ultérieur d’un contrat de location-financement (côté fabricant ou détaillant)?

Answer 37

1. Encaissement des loyers
2. PFNG sont imputés aux résultats sur la durée du bail en fonction d’un taux de rentabilité constant.
3. Les loyers conditionnels sont constatés aux produits lorsqu’ils sont quantifiables et exigibles.
4. La VRNG est révisé régulièrement
5. Les SRP sont soumise à l’IFRS 9 pour la dépréciation et la décomptabilisation.