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Flashcards in Intra Deck (40):
1

Quelles sont les conditions pour créer une société de personnes?

-exercer une activité
- dans une esprit de collaboration
- contribuer à l'activité par la mise en commun
-partage de profit prévu entre les associés

2

Est-ce que la société de personne produit une déclaration d'impôt?

Non, ce n'est pas un contribuable.

3

Que faire s'il y a une perte dans une société de personne?

Il n'y a aucun report de perte possible, la perte est répartie entre les associés et déclarer dans leur rev personnel

4

Dans quel cas la fin d'exercice d'une société de personnes doit être obligatoirement le 31 décembre ?

- un particulier est associé (choix méthode facultative)
- société de professionnelle est associée

5

Dans quelle cas la méthode facultative s'applique dans le choix de la fin d'année d'une société de personnes ?

Quand tout les associés sont des individus et que la SP n'est pas associés a une autre SP, alors la fin d'année peut être différente du 31 décembre

6

Quelles sont les conditions pour qu'une SP soit obliger de produire une T5013

Si la valeur absolue des rev. Et dépenses > 2 millions
Si + de 5 millions $ d'actif
Si SP a comme associé une autre SP

7

Est-ce que les associés peuvent se verser un salaire et un a leur conjoint ?

Les associés ne peuvent se verser de salaire, on appel ça des retraits. Par contre, ils peuvent versé un salaire a toute autres personnes.

8

Quelles sont les ajustements a faire sur le PBR d'une participation dans une SP?

+:
-apport
-rnf
-Gc non imposable
-:
-retrait
-perte net fiscal
-partie non déd. Des perte en capital
-dons

9

Comment devenir associé d'une société de personne?

Acheter des parts a quelqu'un d'autre
Investir dans la société de personnes

10

Comment un associé d'une SP peut se retiré ?

Vente de sa participation a quelqu'un d'autre
Rachat par la SP

11

Quelle est le délais de production de déclaration d'impôt d'une personne décédée?

Au plus tard de:
-6 mois après le décès
- date normal

12

Comment sont traité les immos, les immos admissibles et les stocks lors du décès?

Disposition de:
-immo a la JVM sauf si transfert au conjoint
-immo adm au 75% du MCIA
-stock a la JVM (aucun roulement possible)

13

Quelles sont les 2 conditions pour faire un roulement au conjoint (FEC)?

- bien transféré au conjoint dans les 36 mois suivant le décès
- conjoint réside au canada

14

Quelles est la règle de disposition d'immo en faisant un roulement au conjoint?

- coût du biens (règle général)
- choix de disposé a la JVM

15

Qu'est ce qu'on fait avec les reer au décès?

On doit les ajouter aux revenus à la JVM
Si le conjoint bénéficie des REER il est imposer sur le montant recu moins le montant transféré dans ses propres REER

16

Quelles sont les trois types de personnes impliqués dans une fiducie ?

- auteur
- fiduciaire
- bénéficiaire

17

Quelles sont les types de fiducie personnelle?

- testamentaire
- entre vifs

18

Quelles sont les types de fiducie entre vifs?

- fiducie exclusive au conjoint (FEC)
- fiducie en faveur de soi-même
-fiducie mixte au profit du conjoint

19

Comment se fait le transfert de bien a la fiducie?

En général a la JVM sauf PBR pour:
- fiducie au profit du conjoint
- mixte au profit du conjoint
-en faveur de soi-meme

20

Est-ce que les pertes d'une fiducie peuvent être attribué aux bénéficiaire ?

Non, ils doivent rester dans la fiducie jusqu'à ce que la fiducie puissent les absorbé

21

À quelle taux sont imposé les fiducies ?

Au taux maximum des particuliers, sauf pour les fiducies a taux progressif

22

Quelles sont les crédits d'impôt que peut prendre une fiducie ?

Don et dividende

23

Quelles sont les principales utilités d'une fiducie ?

Protection des actifs
Contrôle des sommes
Fractionnement des revenus après le décès
Facilite le gel successoral
Multiplication de l'exemption pour GC

24

Quels sont les objectifs d'une planification fiscale ?

Reporter l'impôt
Minimiser l'impot
Fractionner le revenu

25

Quelle forme peut généralement prendre l'avantage a un actionnaire en vertu de 15(1)?

Utilisation d'un bien de la société
Pmt par la société de dépense personnelle
Transfert de bien a une valeur différente que la JVM
Détournement de fonds appartenant a la société

26

Quelles sont les conséquences de l'application de 15(1) avantage a l'actionnaire ?

JVM de l'avantage imposer dans le revenu de l'actionnaire et la société ne peut pas déduire la dépense

27

Dans quelle situation 15(1) sur l'avantage a l'actionnaire ne s'applique pas ?

- si dividende réputé visé a 84
-versement d'un dividende en action

28

Quelle est la problématique avec les avantages aux actionnaires en vertu de 15(1)?

Déterminer si l'avantage est visé a titre d'employé ou d'actionnaire

29

Quand est-ce que c'est un problème quand on parle de dette a l'actionnaire ?

Quand c'est la compagnie qui prête de l'argent a l'actionnaire et non l'inverse

30

Quelles sont les conséquences d'un prêt a l'actionnaire en vertu de 15(2) ?

Le montant du prêt est ajouté au revenu de l'actionnaire dans cette même année d'imposition.

31

À quoi sert le capital versé ?

Sert à déterminer combien un actionnaire peut récupérer de la société sans avoir à s'imposer sous forme de dividende

32

Quelle est la valeur du capital versé ?

Généralement a la JVM des actions émises, sauf si lien de dépendance le CV peut alors être inférieur à la JVM

33

Comment se calcul le capital versé ?

Par catégorie d'actions

34

Quel est le % de majoration d'un dividende ?

Si déterminer: 38%
Si non déterminer: 17%

35

Qu'en est t'il pour une société qui reçoit un dividende de société canadienne ?

- inclus dans son revenu net
- déductible dans le revenu imposable
- impot de la partie 4
- possibilité d'un RTD

36

quelles sont les conséquences d'un dividende en capital ?

Aucun incidence fiscal

37

Quel est le calcul du CDC ?

Portion non imposable du GC - Portion N-D PC
+ dividende en capital reçu
+vente de BIA
+ encaissement assurance vie - cout de base rajusté de la police
- dividende versé
(Cumulatif)

38

Quand est-ce qu'on peut avoir un dividende réputé en vertu de 84 ?

- losque la société augmente son CV (émet nouvel action)
- lors d'un rachat d'actions
- lors d'une réduction du capital versé

39

Quelles sont les conditions d'application de 84(1)?

L'augmentation du CV doit être égal :
- montant du dividende en action
- augmentation de l'actif net
-diminution du passif net
-diminution du CV des autres catégories d'actions

40

Qu'est-ce qui se passe lorsqu'une perte en capital est réputé nulle lors d'un rachat en vertu de 84(3)?

Le montant de la perte sera ajouté au PBR des actions lui appartenant toujours