Intra Flashcards
(40 cards)
Quelles sont les conditions pour créer une société de personnes?
- exercer une activité
- dans une esprit de collaboration
- contribuer à l’activité par la mise en commun
- partage de profit prévu entre les associés
Est-ce que la société de personne produit une déclaration d’impôt?
Non, ce n’est pas un contribuable.
Que faire s’il y a une perte dans une société de personne?
Il n’y a aucun report de perte possible, la perte est répartie entre les associés et déclarer dans leur rev personnel
Dans quel cas la fin d’exercice d’une société de personnes doit être obligatoirement le 31 décembre ?
- un particulier est associé (choix méthode facultative)
- société de professionnelle est associée
Dans quelle cas la méthode facultative s’applique dans le choix de la fin d’année d’une société de personnes ?
Quand tout les associés sont des individus et que la SP n’est pas associés a une autre SP, alors la fin d’année peut être différente du 31 décembre
Quelles sont les conditions pour qu’une SP soit obliger de produire une T5013
Si la valeur absolue des rev. Et dépenses > 2 millions
Si + de 5 millions $ d’actif
Si SP a comme associé une autre SP
Est-ce que les associés peuvent se verser un salaire et un a leur conjoint ?
Les associés ne peuvent se verser de salaire, on appel ça des retraits. Par contre, ils peuvent versé un salaire a toute autres personnes.
Quelles sont les ajustements a faire sur le PBR d’une participation dans une SP?
+:
- apport
- rnf
- Gc non imposable
- :
- retrait
- perte net fiscal
- partie non déd. Des perte en capital
- dons
Comment devenir associé d’une société de personne?
Acheter des parts a quelqu’un d’autre
Investir dans la société de personnes
Comment un associé d’une SP peut se retiré ?
Vente de sa participation a quelqu’un d’autre
Rachat par la SP
Quelle est le délais de production de déclaration d’impôt d’une personne décédée?
Au plus tard de:
- 6 mois après le décès
- date normal
Comment sont traité les immos, les immos admissibles et les stocks lors du décès?
Disposition de:
- immo a la JVM sauf si transfert au conjoint
- immo adm au 75% du MCIA
- stock a la JVM (aucun roulement possible)
Quelles sont les 2 conditions pour faire un roulement au conjoint (FEC)?
- bien transféré au conjoint dans les 36 mois suivant le décès
- conjoint réside au canada
Quelles est la règle de disposition d’immo en faisant un roulement au conjoint?
- coût du biens (règle général)
- choix de disposé a la JVM
Qu’est ce qu’on fait avec les reer au décès?
On doit les ajouter aux revenus à la JVM
Si le conjoint bénéficie des REER il est imposer sur le montant recu moins le montant transféré dans ses propres REER
Quelles sont les trois types de personnes impliqués dans une fiducie ?
- auteur
- fiduciaire
- bénéficiaire
Quelles sont les types de fiducie personnelle?
- testamentaire
- entre vifs
Quelles sont les types de fiducie entre vifs?
- fiducie exclusive au conjoint (FEC)
- fiducie en faveur de soi-même
- fiducie mixte au profit du conjoint
Comment se fait le transfert de bien a la fiducie?
En général a la JVM sauf PBR pour:
- fiducie au profit du conjoint
- mixte au profit du conjoint
- en faveur de soi-meme
Est-ce que les pertes d’une fiducie peuvent être attribué aux bénéficiaire ?
Non, ils doivent rester dans la fiducie jusqu’à ce que la fiducie puissent les absorbé
À quelle taux sont imposé les fiducies ?
Au taux maximum des particuliers, sauf pour les fiducies a taux progressif
Quelles sont les crédits d’impôt que peut prendre une fiducie ?
Don et dividende
Quelles sont les principales utilités d’une fiducie ?
Protection des actifs Contrôle des sommes Fractionnement des revenus après le décès Facilite le gel successoral Multiplication de l'exemption pour GC
Quels sont les objectifs d’une planification fiscale ?
Reporter l’impôt
Minimiser l’impot
Fractionner le revenu
