Introduction Flashcards
(7 cards)
A. Une relation fondée sur un déséquilibre
La relation de travailrepose principalement sur un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Ce lien crée un déséquilibre : l’employeur commande, le salarié exécute.
Objectif du droit du travail: corriger ce déséquilibre et protéger la partie faible (le salarié).
B. Évolution historique
Début du XIXe siècle : domination de la liberté contractuelle, employeur tout-puissant.
Première régulation :
Loi du 22 mars 1841 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans.
À partir de cette époque : encadrement progressifdes conditions de travail.
C. Le lien de subordination aujourd’hui
Toujours présent, mais strictement encadré.
Définition par la jurisprudence (Cass. soc., 13 nov. 1996) :
« Le lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur, qui a le pouvoir :
de donner des ordres et directives,
d’en contrôler l’exécution,
et de sanctionner les manquements. »
D. Les éléments constitutifs du contrat de travail (cumulatifs)
Une prestation de travail pour autrui ;
Une rémunération;
Un lien de subordination.
E) Difficultés contemporaines
Le lien de subordination devient plus difficile à identifier, notamment à cause :
des nouvelles technologies,
de la digitalisation,
de l’autonomie accrue des travailleurs,
de la logique de résultat.
F) Définition du contrat de travail
❌ Pas définie dans le Code du travail.
✅ Définition doctrinale (Lyon-Caen) :
« Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération. »
G) Données actuelles à retenir
En France (T4 2023 – INSEE) :
88 % des actifs occupés sont salariés
Entre 2021 et 2022, diminution de la proportion des personnes en emploi CDI: 84,3% -> 82,8%
