La dimension pluriannuelle des Finances publiques Flashcards

1
Q

Plan ?

A

Le renforcement de la dimension pluriannuelle des finances publiques est associé à des défis (I).

Il est autant possible que nécessaire de poursuivre le renforcement de la dimension pluriannuelle des finances publiques (II).

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2
Q

Qu’est-ce que la dimension pluriannuelle des finances publiques et pourquoi est-elle importante ?

A

La dimension pluriannuelle des finances publiques se réfère à la planification budgétaire sur plusieurs années. Elle est importante car elle permet une meilleure gestion des finances publiques, en particulier dans un contexte d’incertitudes économiques et sociales. Elle offre une vision à long terme des finances de l’Etat, favorisant un équilibre budgétaire tout en répondant aux défis sociaux et environnementaux.

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3
Q

Quels sont les défis associés au renforcement de la dimension pluriannuelle des finances publiques ?

A

Le principal défi est le respect du cadre budgétaire face aux crises. Les crises économiques peuvent compromettre l’équilibre budgétaire, objectif essentiel des politiques financières. De plus, la mise en œuvre des lois organiques nécessite une planification à long terme qui peut être entravée par le principe d’annualité budgétaire. Enfin, l’harmonisation entre les lois de programmation sectorielles et financières est un défi majeur pour une vision cohérente des finances publiques.

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4
Q

Comment peut-on poursuivre le renforcement de la dimension pluriannuelle des finances publiques ?

A

Il est nécessaire d’élargir l’analyse budgétaire en prenant en compte tous les impacts potentiels sur le budget, y compris ceux des administrations publiques locales et des impacts environnementaux des politiques publiques. De plus, le rôle du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) doit être renforcé pour mieux contrôler et surveiller les finances publiques.

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5
Q

Quel est le rôle du Haut Conseil des finances publiques (HCFP) dans le renforcement de la dimension pluriannuelle des finances publiques ?

A

Le HCFP joue un rôle crucial pour assurer le contrôle et la surveillance des finances publiques. Il peut se référer à des modèles internationaux pour renforcer ses capacités de contrôle. Une meilleure évaluation et prospective des politiques publiques peuvent également contribuer à un meilleur contrôle des finances publiques.

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6
Q

Qu’est-ce que le principe d’annualité budgétaire et comment peut-il entraver la mise en œuvre de la dimension pluriannuelle des finances publiques ?

A

Le principe d’annualité budgétaire est la règle selon laquelle le budget est voté pour une année. Il peut entraver la mise en œuvre de la dimension pluriannuelle des finances publiques, car il peut être difficile de planifier et d’anticiper les dépenses et les revenus sur plusieurs années. 

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