La notion d'Etat Flashcards
Définition de l’Etat
historiquement : condition juridique d’une personne en tant que membre d’une collectivité humaine (ex. des Etats généraux)
du Moyen Âge à l’ancien régime, plusieurs Etats au sein d’une même population puisque la population n’était pas considérée comme un seul corps mais comme une superposition de classes (tiers-Etat, noblesse, clergé).
signification actuelle du mot Etat n’apparaît qu’au 19e siècle où le mot commence à désigner la forme d’organisation politique d’un pays.
Les théories du contrat social : Le Léviathan T.Hobbes 1651
Avant l’apparition de l’Etat, les individus
vivaient dans un Etat de nature anarchique, violent, chacun cherchant à être le plus fort.
—> nature humaine est caractérisée par le désir de toute puissance.
Les hommes décident de créer un tiers pouvoir qui va décider pour tous : ils abandonnent tous leurs droits naturels au profit de l’Etat en échange de la sécurité physique.
« Il y en a qui estiment qu’il est nécessaire à la vérité, qu’il y ait une puissance souveraine dans l’Etat : mais que si on la donnait tout entière à un seul homme ou à une seule cour, tous les sujets deviendraient esclave »
Hobbes, Le Léviathan
très vite le pouvoir donne un pouvoir omnipotent, une aliénation totale de l’homme et ce monstre totalitaire, Hobbes lui donne les traits d’un monstre biblique : Le Léviathan.
Les théories du contrat social : Essai sur le gouvernement civil J.Locke
contenir la société conduit à limiter le pouvoir, non à le rendre surpuissant. Locke a une vision bcp plus optimiste de l’Etat.
—> présuppose que dans l’Etat de nature, les hommes ne se laissent pas dominer par la passion (= non maitrise des sentiments au Moyen-Âge), mais par la raison.
jouissent paisiblement de leurs droits naturels mais parfois droits sont violés, notamment le droit de propriété.
—> plutôt que de se rendre justice à eux-mêmes, les H/ décident d’abandonner l’Etat de nature pour faire appel à une tierce personne.
Les théories du contrat social : du contrat social JJ. Rousseau
Hommes = bons sauvages qui vivent heureux et libres
les rapports entre les bons sauvages vont se dégrader à cause des inégalités entre les hommes.
Pour vivre de nouveau heureux, les hommes concluent un pacte entre eux par lequel ils s’engagent à obéir à la volonté générale (qui s’exprime dans la Loi).
Les critiques de l’Etat au 19e siècle
La conception juridique de l’Etat n’apparait qu’à la fin du 19e siècle : l’Etat n’est plus seulement une idée. C’est une entité.
—> Maurice Hauriou fonde sa théorie de l’institution : le droit fait naître des institutions.
En Fr et en Allemagne, 2 grands auteurs contestent cette théorie : le bordelais Léon Duguit, et le sociologue allemand Max Weber. Leur conception est + sociologique : droit = fait social
- Etat est un mal, nécessaire
L’Etat doit intervenir au minimum et se contenter d’assurer une mission régalienne (= le strict minimum) —> courant libéral, figure de l’Etat gendarme (né aux Etats Unis) - Etat est un mal, mais provisoire
les marxistes veulent commencer par établir une dictature du prolétariat pour vaincre le pouvoir bourgeois. Ce n’est que dans un 2nd temps que les classes sociales disparaîtront, et avec elles l’Etat.
Les communistes et les anarchistes ont un seul point commun : la finalité qui est la destruction de l’Etat, or pour les anarchistes, c’est la destruction immédiate de l’Etat par la révolution.
Les éléments constitutifs de l’Etat : le territoire
élément qui cristallise le plus les conflits, les revendications, souvent à l’origine de guerres, mais élément le plus objectif.
délimité par des frontières terrestres, maritimes, aériennes soit naturelles, soit artificielles.
des continus, des discontinus
des territoires exigus que l’on appelle des « micro-Etats »
des territoires sans Etat.
souvent le point de départ des conflits (annexions, invasions, bombardements, attaques d’Ambassade —> cf Kenya ambassades américaines avant le World Trade Center)
Les éléments constitutifs de l’Etat : la population
population formée de nationaux mais aussi d’étrangers que l’Etat accepte sur son territoire.
La difficulté surgit quand on compare cet élément à la Nation.
- comparer peuple et population.
Le terme population a une connotation plus mathématique, statistique, alors que la notion de peuple a une connotation beaucoup plus ethnologique, anthropologique.
Pendant longtemps, la Constitution française n’employait que le second terme : celui de peuple français.
Conseil Constit (Décision «Statut de la Corsede 1991») la Constitution ne reconnaissait qu’un seul peuple : le peuple français.
La Constitution a cependant été révisée en 2003 pour ajouter un très important volet relatif à l’Outre-mer. Depuis 2003, la Constitution fait également allusion aux populations d’Outre-mer.
Par rapport au terme de peuple, celui de la Nation opère un saut qualitatif.
Une Nation n’est pas une simple addition d’individus, mais un corps uni par des valeurs communes et un sentiment d’unité, d’appartenance à un seul corps.
- opposer conceptions française et allemande : fr l’élément psychologique est très important. L’adhésion à une Nation, c’est la conscience d’appartenir à une communauté unie et marquée par ce désir de vivre-ensemble.
allem –> éléments objectifs, race, langue, religion
Dans l’Histoire contemporaine, certaines nations se sont ressenties comme telles et se sont naturellement formées en un Etat. (les Etats-Unis d’Amérique, l’Allemagne qui s’est unifiée en 1871, l’Italie en 1861)
La crise de l’Etat-Nation
- des nations sans Etats, dispersées souvent sur plusieurs Etats (les Kurdes, les Palestiniens, les Tibétains, les Arméniens, les Tchétchènes).
Toutes ces nations ont été apatrides, ce n’est aujourd’hui plus le cas de l’Arménie, et la Palestine quant à elle a depuis peu un statut d’observateur à l’ONU.
les migrants ne sont pas apatrides : ils ont un pays d’origine.
Il existe aussi des Etats plurinationaux. L’ex URSS en est un parfait exemple : le plus grand Etat du monde mais plusieurs nations.
C’est aussi le cas de nombreux Etats en Asie et en Afrique, continents qui après la décolonisation ont souffert de tracés de frontières très arbitraires. En effet, après la décolonisation, les nouvelles frontières ont ignoré le facteur ethnique.
Une autre crise de l’Etat-nation est le communautarisme, qui peut être régional (particularismes locaux), religieux, linguistique, y compris au sein de pays comme la France. L’Espagne en est vraiment un parfait exemple, ainsi, le statut de la Catalogne s’ouvre par la phrase suivante «Il existe une nation catalane».
Autre exemple : Le RU est un Etat régional comme l’Espagne, et c’est une nation très ébranlée par le referendum écossais de 2014 et par le Brexit.
Les éléments constitutifs de l’Etat : le pouvoir souverain
Etat qui a le monopole du pouvoir mais
aussi de la contrainte.
Selon une définition positive, c’est le caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre puissance.
Selon une définition négative, ce caractère suprême se définit par l’absence de limite : l’Etat n’est subordonné à personne d’autre. Il ne dépend de personne d’autre.
2 types de souveraineté, la souveraineté interne et externe.
La souveraineté externe signifie que l’Etat est indépendant, qu’aucune autre organisation ou puissance ne peut s’ingérer dans ses affaires.
Les théories démocratiques de la souveraineté : origines
remonte à la fin du moyen-Age
—> Jean Bodin 6 livres de la République, on est passé d’une conception théocratique à une théorie démocratique qui domine de nos jours dans tous les régimes occidentaux.
Pour St Thomas d’Aquin,
c’est Dieu qui choisissait directement le monarque, choix symbolisé par la cérémonie du sacre. Mais ensuite, St Thomas va insister sur l’importance de la volonté humaine.
C’est avec la Révolution française que vont triompher les théories démocratiques.
Etymologiquement, une théorie démocratique signifie que le pouvoir vient du peuple. Or, le pouvoir vient plus de la collectivité.
Cette théorie fait l’objet de deux variantes : soit on estime que le pouvoir vient de la nation, soit on estime qu’il vient du peuple.
La souveraineté nationale
—> Abbé Sieyès a conceptualisé la notion de souveraineté nationale, était membre de l’Assemblée Nationale Constituante.
—> la souveraineté appartient à la Nation, entité abstraite qui existe indépendamment des individus qui la composent
le pouvoir va s’exercer par l’intermédiaire des représentants (parlementaires) qui sont titulaires du pouvoir au nom de la nation.
C’est donc le fondement du régime représentatif dans lequel domine du point de vue de l’électorat la théorie de l’électorat-fonction.
Selon cette théorie, le vote n’est pas un droit absolu. Ainsi, des restrictions en droit de suffrage sont admises. Sieyès est donc le père du suffrage censitaire.
l’interdiction du mandat impératif.
Article 27 de la Constitution : Tout mandat impératif est nul.
La souveraineté populaire
JJ Rousseau dans « du contrat social ». Le principe est le suivant : chaque citoyen est détenteur d’une parcelle de souveraineté qu’il ne peut pas aliéner.
la souveraineté populaire donne lieu à un régime de démocratie directe dans lequel tous les citoyens s’expriment.
Rousseau admettait la possibilité de désigner des délégués. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui dans le monde, il n’existe pas de démocratie directe.
l’électorat n’est pas seulement une fonction, c’est un droit. Ainsi le suffrage est universel, il ne peut souffrir d’aucune restriction.
le mandat est un mandat impératif, ainsi les citoyens doivent pouvoir renverser le délégué qui ne respecte pas ses promesses et la volonté du peuple.
Les modes d’exercice de la souveraineté : la démocratie directe
—> régime dans lequel le peuple exerce directement la souveraineté et prend lui même toutes les décisions relatives à la vie de l’Etat
l’idéal de Rousseau, mais comme il en reconnaît les difficultés, il avoue que cela ne pouvait marcher que pour les pays de très petites tailles.
système de Landsgemeinde qui n’existe que dans trois cantons (sur 26). Il s’agit d’une assemblée délibérante qui réunit tous les citoyens du canton une fois par an pour voter sur les décisions à prendre.
—> système en voie de disparition qui ne garantie pas la démocratie (le vote se fait à main levée…). En revanche, la Suisse peut être qualifiée de démocratie semi-directe par rapport à l’importance primordiale qu’elle accorde au référendum.
Les modes d’exercice de la souveraineté : le régime représentatif
Conséquence de la souveraineté nationale.
la forme de régime la plus répandue dans le monde
il est matériellement impossible que le peuple exerce directement sa souveraineté. Il en confie donc l’exercice à des représentants à travers les élections (en tant qu’élections libres où le peuple a le choix : pluralisme).
le mandat n’est pas impératif, et à l’inverse des théories originelles, les vraies démocraties n’autorisent pas la restriction du droit de vote : le suffrage est universel (mais encadré malgré tout par la Loi en France, il existe des conditions relatives à l’âge, à la nationalité, à la capacité : les incapables majeurs n’ont pas le droit de voter).
De plus, les suffrages universels ont été acquis tardivement. Le suffrage universel masculin a été pratiqué pour la première fois sous la 2ème République
Aujourd’hui, le suffrage universel est garanti par l’article 3 alinéa 3 de la Constitution. Le suffrage en France est donc universel et égal
Par exemple en France, il a existé la technique du vote plural sous la Restauration. Une même voix permettait ainsi un double vote pour les personnes les plus fortunées.
Les modes d’exercice de la souveraineté : le régime semi-représentatif
—> introduire des éléments de démocratie directe dans un régime à dominante représentatif
—> En France : le referendum et l’élection au suffrage universel direct.
Le referendum consiste à organiser une votation par laquelle le peuple décide ou est simplement consulté sur un point précis.
Distinction des referenda selon leur type
