La séparation horizontale des pouvoirs Flashcards
L’élaboration de la théorie : les racines britanniques
Au 14e siècle, existent déjà les deux assemblées du futur Parlement britannique : la Chambre des Communes et le Grand Conseil qui deviendra la Chambre des Lordes.
Peu à peu, ces deux chambres vont s’affirmer face au Roi, émerge alors l’idée d’une séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
C’est beaucoup plus tard que va apparaître l’idée d’un troisième pouvoir indépendant, le pouvoir judiciaire.
—> 1701 avec une loi qui affirme l’indépendance des juges vis à vis du roi.
Essai sur le gouvernement civil de John Locke, 1690.
Locke distingue déjà 3 pouvoirs : le pouvoir de faire les lois, le pouvoir d’exécuter les lois et le pouvoir de mener les relations internationales qu’il appelle pouvoir fédératif.
L’élaboration de la théorie : la conceptualisation française
Montesquieu dans De l’esprit des lois en
1748
observation d’une dictature, celle du sultanat de Turquie et Montesquieu observe que « tout homme qui détient du pouvoir est porté à en abuser ».
La préoccupation principale de Montesquieu est de garantir la liberté politique.
- La monarchie dont le principe est l’honneur peut déboucher sur l’absolutisme.
- L’aristocratie dont le principe est la modération peut déboucher sur l’oligarchie (dictature des élites).
- La démocratie dont le principe est la vertu peut déboucher sur la tyrannie du bas c’est-à-dire le despotisme du peuple.
Pour éviter ces dérives, Montesquieu propose que le pouvoir soit partagé : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire, ainsi le pouvoir arrête la pouvoir.
Chez Montesquieu, le pouvoir judiciaire est réduit à néant, le juge n’étant que « la bouche qui prononce la parole de la loi».
influence de Montesquieu sera immédiate aux USA puisque les pères fondateurs, en rédigeant le projet de Constitution, se sont fortement inspirés de Montesquieu et le citent explicitement dans Le Fédéraliste
L’influence est immédiate aussi en France puisque la DDHC proclame dans son article 16 que « Toute Société dans laquelle […] la séparation des pouvoirs n’est pas déterminée n’a point de Constitution ».
La confusion des pouvoirs au profit du législatif
dérive d’un régime parlementaire dans lequel la ou les assemblées finissent par avoir tous les pouvoirs, le pouvoir exécutif n’étant réduit qu’à un rôle purement protocolaire.
Ce fut le cas en France en 1792, en 1793 puis sous les 3e et 4e Républiques.
C’est aujourd’hui le cas de beaucoup de pays de l’ex-URSS et des pays communistes d’Asie (notamment le Vietnam).
La confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif
régime autoritaire peut évoluer vers le
totalitarisme.
—> terme inventé au 20e siècle pour décrire les spécificités de certaines dictatures : le régime nazi, stalinien, franquiste, fasciste.
