La Notion De Domicile

Question 1

Donnez la définition du domicile ?

Answer 1

• lieu où une personne a son principal établissement
• l’endroit où une personne a le droit de se dire chez elle
• le lieu préserve l’intimité
• protegé les lieux «normalement clos»

Question 2

Citez les différents types domiciles ?

Answer 2

• un appartement loué
• maison de vacances
• les dépendances
• Box attenants
• logement sans titre
• garage souterrain
• chambre hôtel occupé
• les locaux pro ouvert public
• VHL aménagé
• Caravanes, roulottes
• les yatchs, voiliers

Question 3

Citez comme non domicile ?

Answer 3

• logement vide
• immeuble de construction
• immeuble neuf
• immeuble en démolition
• VHL non aménagé