La Régularion De L’activité Économique Grace Aux Lois Et Règles De Droit ? Flashcards
Pourquoi réguler l’activité économique ?
- la régulation des marchés est indispensable au bon fonctionnement de l’activité économique.
- équilibre entre les intervenants
- vise à maintenir l’ordre public et économique.
L’état joue quel rôle dans le bon fonctionnement de la concurrence ?
- Il lutte contre les nombreuses dérives du marché.
Qu’est-ce que l’asymétrie de l’information ?
- Lorsque l’une des parties (demandeur ou offreur) n’est pas au courant de la vérité de l’échange.
- ( ex: vice caché, points négatifs…)
Comment l’état peut lutter contre l’asymétrie de l’information ?
- en mettant en place des documents obligatoire à donner aux clients.
- pour garantit un échange en toute transparence.
Comment l’état peut lutter contre les entraves à la concurrences ?
Exemples ?
- En sanctionnant les entreprises fautives (par des amendes).
- abus de position dominante
- entente sur les prix
- phénomène de concentration d’entreprises ( rachats)
Qu’est ce que l’état doit instaurer et comment le maintenir ?
- L’état doit instaurer un climat stable.
- Et ne dois pas mettre en place des lois qui pourrait le déstabiliser.
Quel risque en cas de climat instable ?
- manque de confiance entre l’offreur et le demandeur.
- qui peuvent rendre les échanges difficiles.
Qu’est ce que l’autorité de la concurrence?
Définir un peu plus?
- elle fait partie des autorités indépendante de l’état.
- missionné de réguler certaines activités économiques .
- pouvant aller jusqu’a même sanctionner les entreprises fautifs.
L’autorité de la concurrence est spécialisé dans quoi ?
- L’analyse et la régulation sur tout les marchés.
De quoi est qualifiée l’autorité de la concurrence et pourquoi?
- L’autorité de la concurrence est qualifiée d’administratif.
- Car elle agit au nom de l’état.
- Qui peut lui déléguer certaines de ses missions.
- la mise en place de réglementation et de sanction.
Quel sont les 3 missions de l’autorités de la concurrence ?
- Conseiller l’état et les entreprises sur les bonnes pratiques concurrentielles.
- Sanctionner les entreprises commentant des entraves à la concurrences.
- contrôler le phénomène de concentration d’entreprise :
Qui pourraient avoir un impact important sur le marche :
acquisition et fusion d’entreprise.
- ( pouvant donner lieu à une situation de monopole 🚫 )
Les pratiques anticoncurrentielles?
Définir l’abus de position de dominant.
Exemples.
- Profiter de sa position de leader de manière abusive (forte part de marché) pour imposer ses règles commerciales auprès de ses partenaires .
- Un distributeur nat ne peut pas imposer ses prix d’achats et exercer du chantage auprès d’un petit prod local.
Les pratiques anticoncurrentielles?
Définir l’entente sur les prix.
Quel sont les 2 types d’entente.
Avec exemples pour chacun.
- Lorsque l’on peut démontrer que 2 ou plusieurs d’un meme marche adopte des comportements concertés sur celui-ci.
- Verticale: ententes entre des acteurs du meme marche propose produit et service similaire.
- (Ex: accord sur des prix de vente identique)
Horizontale: entre des acteurs situés à des différents niveaux du marche.
Ex: entre producteur et distributeur.
(Ex: se mettre d’accord pour ne pa vendre a un concurrent distributeur ou demander une exclusivité.)
Comment et pourquoi la concentration d’entreprise est très surveillé et qu’est ce que l’état peut faire?
Exemples ?
- L’autorité de la concurrence peut refuser le rachat ou la fusion dans ce cas.
- elle est controlé par l’autorité de la concurrence pour s’assurer que l’entreprise n’est pas en situation de monopole.
- L’entreprise leader sur de le marché qui rachète systématiquement les nouveaux entrants sur le marché
- Pour s’assurer de ne pas avoir d’actes de concurrence.
Les 4 objectifs de l’activité économique ?
Conjoncture économique la plus favorable autour de 4 axes
Croissance: stimulation du dév de la production
Plein emploi: l’optimisation des facteurs de prod dispos( on privilégie le facteur travail pour réduire le chômage)
L’equ exterieur: equilibre des entrée/sortie ext
Stabilités des prix: lutte contre l’inflation.
