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DIP > La responsabilité internationale des individus : Le droit international pénal > Flashcards

La responsabilité internationale des individus : Le droit international pénal Flashcards

(0 cards)

Le principe du règlement pacifique des différends internationaux

Les procédures consultatives : la CIJ, le TIDM et la CIADH

Les procédures contentieuses interétatiques : La CIJ, le TIDM et le mécanisme de règlement des différends de l’OMC

Le règlement interétatique des différends (2) : La procédure arbitrale

Le règlement pacifique des différends : le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale

Réponses décentralisées à l’illicite : contre-mesures et sanctions

Attribution en droit de la responsabilité de l’État

La responsabilité de l’État à l’égard des personnes privés : Le contentieux Étatinvestisseur étranger

La mise en œuvre de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite : la réparation des dommages affectant les personnes privées

La responsabilité internationale des individus : Le droit international pénal

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