Brainscape
Find Flashcards
Make Flashcards
Why It Works
More
Educators
Businesses
Tutors & resellers
Content partnerships
Academy
About
Educators
Teachers & professors
Content partnerships
Tutors & resellers
Businesses
Employee training
Content partnerships
Tutors & resellers
Academy
About
Log in
Log in
Get Started
Brainscape's Knowledge Genome
TM
Entrance Exams
Professional Certifications
Foreign Languages
Medical & Nursing
Science
English
Humanities & Social Studies
Mathematics
Law
Vocations
Health & Fitness
Business & Finance
Technology & Engineering
Food & Beverage
Fine Arts
Random Knowledge
Top Flashcards (Certified)
All Flashcards
DIP
> Le principe du règlement pacifique des différends internationaux > Flashcards
Le principe du règlement pacifique des différends internationaux Flashcards
(0 cards)
Start Studying
DIP
(13 decks)
JP
Le principe du règlement pacifique des différends internationaux
Les procédures consultatives : la CIJ, le TIDM et la CIADH
Les procédures contentieuses interétatiques : La CIJ, le TIDM et le mécanisme de règlement des différends de l’OMC
Le règlement interétatique des différends (2) : La procédure arbitrale
Le règlement pacifique des différends : le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale
Réponses décentralisées à l’illicite : contre-mesures et sanctions
Attribution en droit de la responsabilité de l’État
La responsabilité de l’État à l’égard des personnes privés : Le contentieux Étatinvestisseur étranger
La mise en œuvre de la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite : la réparation des dommages affectant les personnes privées
La responsabilité internationale des individus : Le droit international pénal
Chapitre 1
Chapitre 2
