Le Code Pénale Flashcards
Vol simple
At. 311-1 à 311-3
3 ans d’emprisonnement
45000€ d’amende
Vol aggravé
At. 311-4 à 311-11
5 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
—>
Réclusion criminelle à perpétuité
150000€ d’amende
Violence légère
At. R624-1
Amende de 4 ème classe
Violence aggravée entraînant une ITT
At. 222-11 à 222-13
3 ans d’emprisonnement
45000€ d’amende
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5 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
Violence entraînant la mort sans l’intention de la donnée
At. 222-7
At. 222-8
At. 222-14 al. 1
At. 222-14-1 al. 1
15 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
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30 ans de réclusion criminelle
150000€ d’amende
Violence entraînant mutilation ou infirmité permanente
At. 222-9, 222-10
10 ans d’emprisonnement
150000€ d’amende
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15 ans de réclusion criminelle
150000€ d’amende
Extorsion
At. 312-1 à 312-9
7 ans d’emprisonnement
100000€ d’amende
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Réclusion criminelle à perpétuité
150000€ d’amende
Outrage
At. 433-5
7500€ d’amende
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2 ans d’emprisonnement
30000€ d’amende
Attroupement susceptible de troubler l’ordre public
At. 431-4, 431-5
1 an d’emprisonnement
15000€ d’amende
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5 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
Outrage sexiste
At. 621-1
Amende de 4 ème à 5 ème classe
Transport, offre, détention, cession, acquisition, emploi illicite de stupéfiants
At. 222-37
10 ans d’emprisonnement
7500000€ d’amende
Aggression sexuelle (autre que le viol)
At. 222-27 à 222-30
5 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
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10 ans d’emprisonnement
150000€ d’amende
Tentative de soustraction à la responsabilité pénale ou civile
At. 434-10
3 ans d’emprisonnement
75000€ d’amende
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6 ans d’emprisonnement
150000€ d’amende
Mise en péril des mineurs en les incitant à la consommation d’alcool
At. 227-19
1 ans d’emprisonnement
15000€ d’amende
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4 ans d’emprisonnement
90000€ d’amende
Vol simple = vol aggravé si…
- destruction, dégradation, détérioration
- dissimulation volontaire du visage
- commis dans un véhicule de transport collectif
- usage d’arme
