Le Conseil de sécurité Flashcards

1
Q

Depuis 1963, il y a combien de membres?

A

15 membres:
5 permanents et 10 non permanents

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2
Q

est-ce que le Conseil de Sécurité est obligé de se réunir à New York?

A

Non

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3
Q

Combien de membres à l’origine?

A

11 membres: 5 permanents et 6 non permanents

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4
Q

Composition

A

Élus pour 2 ans par l’A.G. sur recommandation du C.S avec une représentation régionale
- Recommandation importante car le CS est capable de dire quel état est en mesure de tenir ses obligations
- Si 7 états votent non = équivaut un véto
* 5 pays d’Asie-Pacifique et d’Afrique
* 1 pays d’Europe orientale (Est)
* 2 pays d’Amérique latine et Caraïbes
* 2 pays d’Europe occidentale et autres
* Environ 60 États n’ont jamais été élus

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5
Q

Élections du Canada en 2010

A

Il faut 127 voix pour être élu
* 1 er vote: 128 Allemagne, 122 pour le Portugal, 114 pour le Canada
* 2e vote : 113 pour le Portugal et 78 pour le Canada
* Le Canada ne se présentera pas au troisième vote.
* Explication 1 : Europe ; les états Européens votent systématiquement pour un état européen
* 2 : suspicion Harper 2006 (moins d’argent à l’internationale, retire des projets bilatéraux en Afrique, appui Israël à 100%)

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6
Q

Comités contre le terrorisme et pour la non-prolifération (organes susidiares)

A

Comité établi en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme

Comité établi en vertu de la résolution 1540 (2004)

Comment le terrorisme est équipé, qui vend des armes aux terrorismes

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7
Q

Comité d’État major

A
  • Créé par la Charte pour conseiller et assister le Conseil de sécurité pour tout ce qui concerne les moyens d’ordre militaire nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales, le Comité d’état-major n’a jamais pu être activé en raison des dissensions entre les grandes puissances sur le rôle qu’il devait jouer.
  • Utile quand le C.S envoi des troupes
  • Servir à faire le schéma et évaluer les besoins et l’efficacité militaire
  • Existe, jamais été utilisé dans une gestion de crise, car les US et la Russie n’ont pas la même vision et n’arrive pas à s’entendre
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8
Q

Comité des sanctions

A
  • Le Conseil de sécurité peut imposer des sanctions obligatoires à des États ou à des entités pour exercer une pression sur eux afin qu’ils se conforment à ses décisions sans qu’il ait à recourir à la force. Les sanctions constituent donc un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale. Le caractère universel de l’ONU lui assure la légitimité nécessaire pour adopter ces sanctions et en surveiller l’application.
  • Le Conseil impose ces sanctions obligatoires pour faire respecter ses décisions en cas de menace contre la paix et lorsque l’action diplomatique n’y suffit pas. Ces sanctions couvrent une gamme très large allant de mesures ciblées telles que les embargos sur les armes, les interdictions de voyager ou encore des mesures financières ou diplomatiques, jusqu’à des régimes complets de sanctions économiques et commerciales.
  • Doit servir à identifier les sanctions efficaces et adéquates pour maintenir la paix
  • Sanctions en Irak : interdiction d’importer des médications pédiatriques
  • Comité de sanctions supposé de proposer des sanctions adéquates et efficaces pour maintenir la paix
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9
Q

Tribunaux pénaux internationaux

A

Le but de ces tribunaux est de lutter contre les crimes de guerres

  • Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie en 1993 = premier tribunal créé par l’ONU pour juger des crimes de guerre et du premier tribunal international chargé de juger des crimes de guerre depuis les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo institués à la fin de la Deuxième Guerre mondiale

Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1994 pour juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide et d’autres violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994

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10
Q

Légitimité des membres du C.S- États-Unis

A
  • 1ere puissance économique
  • 1ere puissance militaire
  • 1 puissance technologique
  • 1 puissance financière : Le pays qui a le plus d’impact que peut avoir un état ou un pays sur les places boursières
  • 1puissance culturelle : capacité d’exporter son mode de consommation
  • Grand vainqueur de la seconde guerre mondiale : sorti politiquement et économiquement grandi de la guerre
    Aspects :
    Population importante
    Pyramide des âges est important en termes de puissance
    Niveau de formation de la population est importante
    Territoire sous-critères : la taille de votre territoire (terrestre et maritime), la possibilité d’avoir accès à des ressources, territoire géographiquement intéressant pour le commerce international
    Economie/marché : pas tant le Pib ni le Pib par personne, c’est la capacité de maitriser ces ressources, son économie et de garantir une sécurité sur son marché
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11
Q

Russie

A
  • Plus grand pays sur Terre
  • Vainqueur de la seconde guerre mondiale ; laisser une image de vainqueur de la DGM
  • Grande puissance militaire ; un critère en train de remis en cause
  • Encore pertinence au C.S : pas à cause de l’invasion en Ukraine
  • Passif historique : leader des pays anticapitaliste pendant longtemps, habitude des pays de l’est de se retourner vers la Russie
  • Puissance diplomatique : arrive à convaincre des États de ne pas la sanctionner
  • Quel va être son avenir dans la prochaine décennie
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12
Q

Chine

A
  • 1ere puissance démographique : mais baisse de la population
  • 1ere exportateur mondial : peut-être changer pour deux motifs -> baisse population et population aimerait avoir de meilleures conditions de vies
  • Grande puissance industrielle
  • Puissance diplomatique en expansion : propre vision diplomatique et arrive à faire en soirte que bcp d’états votent pour elle
  • 2eme puissance économique
  • Vainqueur de la seconde guerre mondiale :
  • Puissance culturelle : en expansion
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13
Q

France

A
  • Vainqueur de la seconde guerre mondiale
  • En 1944 second empire colonial mondial : plus grand empire maritime (antille et pacifique)
  • Second plus grande ZEE au monde et la plus variée au monde
  • 2eme puissance diplomatique : capable de faire basculer un vote, plus de puissance pivot car tendance à s’appuyer sur les US
  • 1ere force militaire européenne : 1ere puissance projetable
  • Puissance culturelle et poids de l’histoire
  • Puissance technologique : domaine précis (spatiale, médicale et aéronautique)
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14
Q

Grande-Bretagne

A
  • Puissance militaire : guerre des malouines, guerre des baklans
  • Puissance industrielle : plus la même puissance qu’elle fut, mais capacité de regrouper des capitaux relativement
  • Puissance financière :
  • Vainqueur de la seconde guerre mondiale
  • Plus grand empire colonial mondial
  • Présence sur plusieurs continents
  • Grand réseau diplomatique grâce au CW : pays majoritairement anglophones qui lui permet de devenir une puissance pivot dans le futur, largement aligner sur les USA (ce qui lui nit d’être une puissance pivot)
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15
Q

Les 10 membres non permanents représentent quoi?

A

représentent les puissances moyennes.
- Permet d’élargir le C.S et d’avoir une meilleure représentativité mondiale
- Non permanent élu pour deux ans

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16
Q

Quelle est la particularité de la présidence?

A

présidence dure 1 moi, un état et non une personne
- Présidence tournante par ordre alphabétique en anglais

17
Q

Pourquoi la rotation de la présidence est un enjeu?

A

2 raisons: . Il faut avoir la connaissance du C.S (connaitre cmt ça fonctionne, les rapports de force) 2.
- Plaintes (possibilité : 1. Faire la plainte à la présidence, 2. Aller voir un membre permanent et déposer la plainte auprès d’un membres permanent)
- Première grande négociation : l’ordre du jour

18
Q

Est-ce qu’il y a écrit droit de véto dans la charte des Nations unies?

A

Article 27, le mot droit de véto n’est pas inscrit dans la Charte

19
Q

Article 27

A

Chaque membre détient 1 voix/vote (art. 27)
Pour les questions de procédure : art. 27(1) : 9/15 voix
Pour les autres questions- art. 27(2): 9/15 voix + « droit de veto »

20
Q

Le Chapitre VI

A

VI offre aux États un soutien au règlement de leurs différends :
* Voie de négociation
* D’enquête
* De médiation
* De conciliation
* D’arbitrage
* De règlement judiciaire
* De recours aux organismes ou accords régionaux, ou par tout autre moyen pacifique.
* L’Article 37 dispose qu’en cas d’échec du règlement pacifique du conflit, les parties doivent soumettre leur différend au Conseil de sécurité. Le Conseil de sécurité peut alors choisir de recourir au Chapitre VII.
Si cela ne fonctionne pas, on passe au chapitre VII. Le chapitre 7 est devenu la pratique et le 6 l’exception. Il n’y a aucune limite au chap 7 et il n’y a pas de limite pour les sanctions

21
Q

Modification de la Charte

A

devient très compliquer, car si je veux amender ou modifier la charte, il me faut :
* Art 109 : (réunion d’une conférence) 2/3 AG + 9 membres quelconque du CS
* Art 109 : (Modification de la Charte) 2/3 AG + tous les membres permanents
* Il faut la ratification lors de la modification
* Art 108 : (amendement de la Charte) 2/3 AG + tous les membres permanents

22
Q

Les pouvoirs internes

A

Recommander
* -l’admission d’un nouveau membre
* -la nomination du S.G. à l’A.G.
Élection, avec l’A.G., des juges de la CIJ
Créer des organes subsidiaires
Attirer l’attention (interne et externe)

23
Q

Pouvoirs externes : quels sont les trois principes qui vont guider sont actions?

A

prudence, légitimité, gradation

24
Q

article 39:

A

le CS interprète seul les faits, l’interprétation de l’AG ne s’impose pas à lui.
* Faire des recommandations ou décide des mesures. (art. 39 et ss)
* On ne perd pas le principe de gradation
* Pouvoir discrétionnaire selon le principe de gradation : mots utilisés (prie, ordonne, etc.)
* Art. 25 : les décisions ont une valeur contraignante pour TOUS les États membres

25
Q

La réforme du Conseil de sécurité

A
  • Proposition du G4 : Brésil, Allemagne, Inde, Japon
  • Propose de passer le C.S à 25 membres et de rajouter 4 membres permanent
  • Coffee club : objectif est de faire échec au G4
  • Proposition : donner 10 ans aux membres non permanents pour être vraiment efficace (bien connaitre système, personnes, établir réseaux crédibles)
  • Monter à 20 le nb d’état NP. Avoir une plus grande représentation
  • S5 : Suisse, Liechtenstein, Jordanie, Singapour et Costa Rica