le passif à long terme Flashcards

1
Q

Pour être classée dans le passif à long terme, une dette ne doit pas être réglée au cours de quelle période?

A

Au cours des 12 prochains mois

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2
Q

Est-ce qu’une entreprise doit actualiser tous les passifs à long terme avant de les inscrire au bilan?

A

Non

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3
Q

Le principe d’importance relative permet d’éviter quoi?

A

D’actualiser des comptes fournisseurs en raison de leur courte échéance et des montants peu importants en cause.

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4
Q

Vrai ou faux

La comptabilisation d’un contrat de location-acquisition crée le même résultat au bilan que si l’entreprise avait acheté le bien et contracté un emprunt pour le financer.

A

Vrai

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5
Q

Vrai ou faux

Un contrat de location-exploitation n’engendre aucune inscription au bilan, même si le loyer n’a pas encore été payé.

A

Faux

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6
Q

Est-ce qu’un contrat de location-exploitation entraîne généralement une charge stable à l’état des résultats d’une année à l’autre alors que le contrat de location-acquisition entraîne une charge décroissante?

A

Oui

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7
Q

Est-ce qu’une entreprise doit toujours comptabiliser les éléments du passif à long terme à leur valeur nominale?

A

Non

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8
Q

La valeur nominale d’une obligation représente quoi?

A

La valeur de remboursement d’une obligation

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9
Q

Vrai ou faux

L’obligataire (celui qui acquiert une obligation) a le droit de participer à la gestion de la société émettrice des obligations, au même titre qu’un actionnaire.

A

Faux

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10
Q

L’émission d’obligations se fait à escompte lorsque?

A

Le taux d’intérêt stipulé au contrat est inférieur au taux du marché.

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11
Q

Vrai ou faux

Les dettes pour lesquelles des actifs sont donnés en garantie doivent être présentées séparément en mentionnant la valeur comptable de ces actifs.

A

Vrai

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12
Q

Que doit faire une entreprise qui ne respecte pas les clauses restrictives imposées par un créancier?

A

Le divulguer par voie de notes aux états financiers.

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13
Q

Vrai ou faux

La portion de la dette à long terme échéant au cours de l’exercice suivant doit figurer au bilan dans le passif à court terme.

A

Vrai

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14
Q

Vrai ou faux

Les frais d’émission d’obligations (ex : frais juridiques, commissions, publicité) doivent être passés en charges dans l’exercice où ils sont encourus.

A

Faux

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15
Q

Vrai ou faux

Une entreprise a avantage à recourir au financement hors bilan (location-exploitation, contrats d’approvisionnement, éventualités) puisque ces passifs n’étant pas enregistrés au bilan, l’utilisateur des états financiers ne sera pas au courant de leur existence.

A

Faux

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16
Q

Quelle est la seule différence importante dans la comptabilisation du passif à long terme entre les NCECF et les IFRS?

A

Les contrats de location

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17
Q

Est-ce qu’un ratio de dettes/capitaux propres élevé est un indice favorable quant à la capacité de l’entreprise à rembourser ses dettes?

A

Faux

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18
Q

Vrai ou faux

Le ratio des actifs cédés en garantie est utile pour le prêteur puisqu’il lui permet de déterminer le montant qu’il pourra obtenir de la saisie de ces actifs en cas de problème.

A

Faux

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19
Q

Pourquoi le ratio de couverture des intérêts intéresse les créanciers?

A

Puisqu’il indique le degré de protection dont bénéficient les créanciers en ce qui concerne le paiement de leurs intérêts.

20
Q

Quel est le plus grand risque de manipulation des états financiers en ce qui concerne le passif?

A

Que les dirigeants ne les divulguent pas tous afin de présenter une meilleure situation financière

21
Q

Est-ce que les marges de crédit devraient être présentées dans le passif à long terme?

A

Non

22
Q

Lorsqu’il y a un versement futur, la valeur actualisée de ce moment sera nécessairement quoi?

A

Inférieure au montant du versement

23
Q

Quels éléments doivent être comptabilisés au bilan en présence d’un contrat de location-acquisition?

A

Une dette équivalente à la valeur actualisée des paiements de loyers et un actif du même montant

24
Q

Une grande société émet 1 000 obligations d’une valeur nominale de 1 000 $ chacune. Les obligations sont vendues à un prix de 950 $. Elles sont donc émises :

A

À escompte

25
Q

Que signifie l’émission à prime pour une obligation?

A

Le taux d’intérêt stipulé de l’obligation est supérieur au taux du marché

26
Q

Quelles sont les 4 types de financement?

A
  1. Finacement par emprunt
  2. Financement par émission d’obligations
  3. Financement par location
  4. Financement par émission d’actions
27
Q

Qu’est-ce qu’un passif?

A

une source de financement des actifs de l’entreprise autre que celle qui provient des propriétaires.

28
Q

Qu’est-ce que la valeur actualisée?

A

Elle se fonde sur la valeur temporelle, c’est-à-dire que l’argent qu’on possède peut acquérir de la valeur avec le passage du temps.

29
Q

Q’est-ce qu’une annuité?

A

Une somme reçue ou versée qui correspond à au remboursement d’une partie du capital et au paiement des intérêts.

30
Q

Qu’est-ce qu’une obligation?

A

Un titre de créance négociable émis par une société et remis au prêteur (obligataire).

31
Q

Qu’est-ce que la valeur de marché des obligations?

A

Le montant qui peut être obtenu à la vente des obligations

32
Q

Qu’est-ce qu’un contrat de location?

A

Un contrat par lequel une personne (le bailleur) cède le droit d’usage d’un bien à une autre personne (preneur).

33
Q

Quelles sont les 2 types de contrat de location?

A
  1. Contrat de location-acquisition
  2. Contrait location-exploitation
34
Q

Qu’est-ce qu’un contrat de location-acquisition?

A

Un contrat qui transfère au preneur presque tous les avantages et les risques inhérents à la propriété du bien loué.

35
Q

Qu’est-ce qu’un contrat de location-exploitation?

A

Un contrat de location conclu dans le cadre des activités courantes de l’entreprise.

36
Q

Le contrat de location-acquisition doit satisfaire à au moins une condition sur trois. Quelles sont ces 3 conditions?

A

1.Le preneur accède à la propriété du bien à la fin du bail

2.La durée du bail couvre 75% ou plus de la durée économique du bien

3.La valeur actualisée des paiements exigibles en vertu du bail représente 90% ou plus de la juste valeur du bien

37
Q

Quelle est la forme de financement qui permet au preneur d’obtenir le droit d’utilisation d’un bien contre une somme d’argent prévue dans un contrat?

A

Location

38
Q

Quelle est la forme de financement qui découle d’un contrat d’acte de fiducie généralement émis par les sociétés ouvertes et les gouvernements?

A

Obligation

39
Q

Quelle est la valeur du montant de l’emprunt tel que défini dans le contrat d’emprunt?

A

La valeur nominale

40
Q

Quelle est la forme de financement émise sous forme de titres de créance en faveur d’un fournisseur de biens, de services ou de matériel?

A

Billet à payer

41
Q

Quelle est la forme de financement qui garantit légalement le paiement de la dette par le bien meuble ou immeuble financé par l’emprunt?

A

L’hypothèque

42
Q

Quel type de passif s’agit-il?

La valeur présentée au bilan est toujours une valeur actualisée.

A

Contrat de location

43
Q

Quel type de passif s’agit-il?

Il arrive parfois que je ne porte pas intérêt.

A

L’effet à payer

44
Q

Quels types de passif sont remboursable par versements égaux?

A
  1. Emprunt bancaire
  2. Contrat de location
45
Q

Quelle type de passif ne produit jamais une charge d’intérêt à l’état des résultats?

A

Contrat de location

46
Q

Une société a signé le contrat de location d’un équipement d’une juste valeur de 70 000 $ pour une durée de 5 ans avec des paiements annuels de 10 000 $ par an. La durée de vie économique du bien est de 10 ans et la valeur actualisée des loyers est de 43 295 $, à un taux de 5 %. Comment la société devra-t-elle classifier ce contrat d’un point de vue comptable?

A

Contrat de location-exploitation