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comptabilité de base pour gestionnaire > les capitaux propres > Flashcards

les capitaux propres Flashcards

1
Q

Vrai ou faux

La société par actions est la seule forme juridique d’entreprise à but lucratif qui constitue une personne morale distincte de ses propriétaires et qui doit ainsi produire une déclaration fiscale distincte.

A

Faux

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2
Q

Vrai ou faux

Le bilan d’une entreprise individuelle ne présente pas de poste capital-actions.

A

Vrai

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3
Q

Vrai ou faux

Les éléments qui font varier les capitaux propres d’une société de personnes sont les bénéfices de même que les apports et retraits de chaque associé.

A

Vrai

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4
Q

Vrai ou faux

Une société par actions qui est cotée en Bourse et qui est donc autorisée à offrir ses actions au public est une société ouverte qui doit utiliser les IFRS.

A

Vrai

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5
Q

Vrai ou faux

Une société doit émettre au moins une catégorie d’actions ordinaires de même qu’au moins une catégorie d’actions privilégiées.

A

Faux

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6
Q

Vrai ou faux

Pour une société fermée, la valeur de marché des actions est difficile à déterminer.

A

Vrai

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7
Q

Vrai ou faux

Les frais d’émission d’actions ne sont pas comptabilisés comme une charge d’exploitation et n’ont aucune incidence sur le bénéfice net.

A

Vrai

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8
Q

Vrai ou faux

Les bénéfices non répartis représentent des ressources que l’entreprise peut utiliser pour l’exploitation ou pour des investissements.

A

Faux

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9
Q

Vrai ou faux

Puisqu’une entreprise ne peut pas verser de dividendes si elle ne réalise pas de bénéfices, le poste de bénéfices non répartis ne peut pas être négatif.

A

Faux

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10
Q

Vrai ou faux

Une entreprise qui réalise des bénéfices est nécessairement en mesure de verser des dividendes.

A

Faux

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11
Q

Vrai ou faux

Aucun compte de l’actif et du passif n’est affecté lors du versement d’un dividende en actions aux actionnaires.

A

Vrai

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12
Q

Vrai ou faux

Lorsqu’une société achète ses propres actions, le coût d’acquisition figure à l’actif comme un placement.

A

Faux

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13
Q

Vrai ou faux

Le nombre d’actions émises, rachetées ou revendues durant l’exercice doit être divulgué dans les états financiers.

A

Vrai

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14
Q

Vrai ou faux

L’état des bénéfices non répartis doit être présenté sur une page distincte de l’état financier.

A

Faux

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15
Q

Vrai ou faux

Une coopérative doit distribuer tous les trop-perçus en ristourne à ses membres.

A

Faux

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16
Q

Dans quelle forme juridique d’entreprise le terme « capitaux propres » n’est pas utilisé puisque ceux-ci n’ont pas de titres de propriété transférables?

A

Les organismes à but non lucratif (ONBL)

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17
Q

Vrai ou faux

La comptabilité par fonds peut permettre à un OBNL de mieux contrôler et présenter l’utilisation des ressources qui lui sont confiées.

A

Vrai

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18
Q

Vrai ou faux

Selon les IFRS, on doit présenter un état de la variation des capitaux propres, qui explique les variations de tous les postes de capitaux propres.

A

Vrai

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19
Q

Vrai ou faux

La valeur comptable d’une action est représentative du prix qu’on pourrait la vendre.

A

Faux

20
Q

Vrai ou faux

Les IFRS exigent que le résultat par actions soit présenté dans le corps même des états financiers.

A

Vrai

21
Q

Quelles sont les 3 formes de société de personnes?

A
  1. Société en nom collectif (SENC)
  2. Société en commandite (SEC)
  3. Société en participation (SEP)
22
Q

Qu’est-ce qu’une action?

A

Une action est le titre de propriété d’une entreprise sous la forme d’un certificat d’action.

23
Q

Quelles sont les composantes des capitaux propres d’une société par actions?

A
  1. Le capital-action :
  • Le surplus d’apport
  • Les bénéfices non répartis
24
Q

Qu’est-ce que le capital-actions?

A

Le montant investi par les actionnaires dans une société par actions.

25
Q

Quels sont les deux types d’action d’un capital-actions?

A
  1. L’action ordinaire
  2. L’action privilégiée
26
Q

Qu’est-ce qu’une action ordinaire?

A

C’est une action qui comporte trois droits fondamentaux :

  1. Le droit de vote
  2. Le droit aux dividendes
  3. Le droit de se partager le reste en cas de liquidation

Dans le cas contraire, l’action devient une action privilégiée.

27
Q

Qu’est-ce que la valeur nominal?

A

La valeur prévue dans les statuts constitutifs

28
Q

Qu’est-ce que la valeur de rachat?

A

Le prix de rachat des actions prévus dans l’acte constitutif

29
Q

Qu’est-ce que le surplus d’appart?

A

C’est l’appart des actionnaires + des montants au poste « Capital-actions »

30
Q

Qu’est-ce qu’une dividende?

A

La distribution des bénéfices aux actionnaires.

31
Q

Un dividende peut être sous quelles formes?

A
  1. En espèces ($)
  2. En action
  3. En prestation de services
32
Q

Comment s’appelle les capitaux propres d’une coopérative?

A

L’avoir

33
Q

Qu’est-ce que les bénéfices non répartis?

A

Le total des bénéfices réalisés - les pertes des exercices déficitaires et des dividendes versés.

34
Q

Quelles sont les différentes formes juridiques des entreprises?

A
  1. L’entreprise individuelle
  2. La société de personnes
  3. La société par actions
  4. La coopérative
  5. L’organisme à but non lucratif (OBNL)
35
Q

Quelle forme d’entreprise peux verser des dividendes?

A

La société par actions

36
Q

Quelles formes d’entreprises les propriétaires peuvent effectuer des retraits?

A
  1. L’entreprise individuelle
  2. La société de personne
37
Q

Quelle forme d’entreprise peut émettre des actions?

A

La société par actions

38
Q

Quelle forme d’entreprise peut utiliser la comptabilité par fonds?

A

L’organisme à but non lucratif (OBNL)

39
Q

Qu’est-ce qu’une part sociale?

A

C’est une somme versée par un investisseur pour devenir membre d’une coopérative.

40
Q

Qu’est-ce que la valeur attribuée?

A

C’est le montant reçu par l’entreprise par l’émission d’action.

41
Q

Qu’est-ce qu’un appart?

A

C’est une somme reçue par un OSBL sous forme de dons/subventions.

42
Q

Qu’est-ce qu’un actif net?

A

C’est les bénéfices non répartis d’un OBNL

43
Q

Lesquelles des formes d’entreprise ont une existence légale distincte de leur propriétaire?

A
  1. La société par actions
  2. La coopérative
44
Q

Un versement de dividendes est comptabilisé dans quel poste des capitaux propres?

A

Dans les bénéfices non répartis

45
Q

Est ce que le fractionnement des actions modifie le montant des capitaux propres d’une société?

A

Non

46
Q

Quel poste ne devrait-on pas s’attendre de trouver dans les états financiers d’un OBNL?

A

Les bénéfices non répartis

comptabilité de base pour gestionnaire (12 decks)

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