Leçon 3

Question 1

Qu’est-ce qui caractérise l’écrit comme moyen de preuve?

Answer 1

L’écrit est essentiellement l’utilisation de signes graphiques, conventionnels et compréhensibles, sur un support quelconque en vue d’exprimer une pensée. L’écrit constitue, la plupart du temps, la meilleure preuve (art. 2860 C.c.Q.).

Question 2

Qu’est-ce qu’un écrit authentique?

Answer 2

Un écrit authentique est un écrit constaté ou reçu par un officier public, qui agit dans son champ de compétence, en respectant les formalités (art. 2813 C.c.Q.).

Question 3

Qu’est-ce qu’un écrit semi-authentique?

Answer 3

Un écrit semi-authentique est un écrit qui émane apparemment d’un officier public étranger compétent (art. 2822 al. 1 C.c.Q.).

Question 4

Quelles sont les espèces d’écrits authentiques?

Answer 4

Les documents officiels (à caractère légal) relevant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les registres des tribunaux judiciaires du Québec, les registres à caractère public, l’acte notarié et le procès-verbal d’abornement (art. 2814 C.c.Q.).

Question 5

Quels sont les moyens de contester un acte authentique?

Answer 5

Par inscription de faux (art. 2821 C.c.Q.) ou par procédure ordinaire (art. 262 C.p.c.) lorsqu’il ne s’agit pas d’une formalité non respectée par le notaire.