Leçon 5 Flashcards
1
Q
Qu’est-ce qu’un écrit non instrumentaire?
A
2
Q
Quelle est l’utilité de l’écrit non instrumentaire en preuve?
A
3
Q
Qu’est-ce que les papiers domestiques?
A
4
Q
Quelle est l’utilité des papiers domestiques en preuve?
A
5
Q
Quelle preuve font les mentions libératoires sur certains documents?
A
6
Q
Quelle est la portée légale des écrits informatisés?
A
