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IAF 2024 - Equipe de choc > Les assurances de personne > Flashcards

Les assurances de personne Flashcards

1
Q

Comparatif 3a 3b ? 1

A
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2
Q

Comparatif 3a 3b ? 2

A
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3
Q

Le principe de 3 piliers ?

A
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4
Q

Les objectifs des 3 piliers et les fondement juridiques ?

A
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5
Q

Principes juridiques de l’assurance vie ?

A
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6
Q

Les privilèges liés à l’assurance vie ?

A
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7
Q

Il est possible d’avoir des excédents sur un contrat d’assurance vie.
De quel type d’excédents s’agit-il quand il y a moins de sinistres que prévu?

Excédents de risque
Excédents d’intérêt
Excédents de frais

A

Excédents de risque

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8
Q

En cas de décès d’un preneur d’assurance (qui est également la personne assurée), le bénéficiaire dispose d’un droit propre sur les prestations. La police ne fait donc pas partie de la succession.

Vrai
Faux

A

Vrai

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9
Q

Quelles sont les sources d’excédents pour une assurance vie classique ?

Intérêts / réserves / bénéfices d’exploitation
Intérêts / frais / risques
Dividendes / provisions / actions récursoires
Gains sur le cours / réserves / actions récursoires

A

Intérêts / frais / risques

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10
Q

Une clause bénéficiaire irrévocable est une clause bénéficiaire stipulée de manière écrite dans la police d’assurance. Elle ne peut être annulée que par le bénéficiaire.

Vrai
Faux

A

Vrai

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11
Q

Il est possible d’avoir des excédents sur un contrat d’assurance vie. De quel type d’excédents s’agit-il lorsque les frais administratifs sont plus bas que prévu?

Excédents sur le risque
Excédents d’intérêt
Excédents sur les frais

A

Excédents sur les frais

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12
Q

Légalement, une police d’assurance est considérée comme un papier valeur.

Vrai
Faux

A

FAUX

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13
Q

Une assurance décès risque pur 3b n’a pas de valeur de rachat.

Vrai
Faux

A

VRAI

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14
Q

Une assurance vie liée à des fonds fait partie des assurances vie à capitalisation.

Vrai
Faux

A

VRAI

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15
Q

Quel risque une compagnie d’assurance couvre-t-elle dans le cadre d’une assurance de rente viagère ?

Mortalité
Invalidité
Longévité
Décès

A

Longévité

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16
Q

Il existe un privilège en cas de faillite dans le cadre de l’assurance vie dans la prévoyance libre 3b.

Vrai
Faux

A

VRAI

17
Q

Dans quel cas un droit découlant d’une assurance-vie ne tombe-t-il pas dans la masse en faillite (privilège en cas de faillite) ?

Lorsque le partenaire enregistré est bénéficiaire
Lorsque le concubin (en communauté de vie de plus de 5 ans) est bénéficiaire

A

Lorsque le partenaire enregistré est bénéficiaire

18
Q

Dans une assurance vie, une valeur de rachat ne peut pas être plus élevée que la réserve mathématique.

Vrai
Faux

A

VRAI

19
Q

Il existe une possibilité de désigner des bénéficiaires dans le cadre de l’assurance vie dans la prévoyance libre 3b.

Vrai
Faux

A

VRAI

20
Q

Il existe un avantage fiscal dans le cadre de l’assurance vie dans la prévoyance libre 3b.

Vrai
Faux

A

VRAI

21
Q

Un droit de timbre est perçu lors de la conclusion d’une rente viagère immédiate sans restitution, financée au moyen d’une prime unique.

Vrai
Faux

A

FAUX

22
Q

Laquelle des définitions ci-dessous correspond à la valeur de rachat d’une assurance vie?

Il s’agit des primes-épargne payées additionnées des intérêts cumulés.
Il s’agit des primes d’épargne et des primes de risque payées.
Il s’agit de la réserve mathématique moins les frais d’acquisition non encore amortis.
Il s’agit de la réserve mathématique moins les frais déjà comptabilisés.

A

Il s’agit de la réserve mathématique moins les frais d’acquisition non encore amortis.

23
Q

Lors de l’examen d’une proposition pour un contrat d’assurance vie, l’assureur différencie les risques objectifs et subjectifs. A quelle catégorie appartient le risque ci-dessous ?

Sexe
Risque objectif
Risque subjectif

A

Risque objectif

24
Q

Laquelle des affirmations suivantes est-elle correcte pour le produit d’assurance “Rente viagère à prime unique sans restitution”?

Un droit de timbre de plus de 2.5% est prélevé.
Il n’y a pas de prestation d’assurance en cas de décès.
De tels contrats ne sont pas autorisés en Suisse.
La valeur de rachat doit figurer sur la déclaration d’impôts.

A

Un droit de timbre de plus de 2.5% est prélevé.

25
Q

Lors de l’examen d’une proposition pour un contrat d’assurance vie, l’assureur différencie les risques objectifs et subjectifs. A quelle catégorie appartient le risque ci-dessous ?

Fumeur
Risque objectif
Risque subjectif

A

Risque subjectif

26
Q

La prime d’une assurance vie mixte se compose de 2 parties : la prime d’épargne et la prime de frais.

Vrai
Faux

A

VRAI

27
Q

Par libération du paiement des primes, on entend ce qui suit : Après l’expiration d’un délai d’attente, la compagnie d’assurance prend en charge le paiement des primes.

Vrai
Faux

A

FAUX

28
Q

Laquelle des affirmations suivantes est correcte en ce qui concerne le privilège successoral?

Une assurance vie tombe toujours dans la masse successorale.
Certains héritiers peuvent répudier une succession tout en percevant le capital-décès en tant que bénéficiaires.
Seul le conjoint peut bénéficier du privilège successoral.

A

Certains héritiers peuvent répudier une succession tout en percevant le capital-décès en tant que bénéficiaires.

29
Q

Pendant la durée du contrat, une compagnie d’assurance peut adapter le taux d’intérêt technique d’une assurance vie. Elle doit toutefois en informer le preneur d’assurance par écrit.

Vrai
Faux

A

FAUX

30
Q

Il est possible d’avoir des excédents sur un contrat d’assurance vie. De quel type d’excédents s’agit-il lorsque le rendement des placements de capitaux sont plus élevés que prévu ?

Excédents de risque
Excédents d’intérêt
Excédents de frais

A

Excédents d’intérêt

31
Q

La prestation en cas de vie d’une assurance vie n’est pas garantie dans tous les cas.

Vrai
Faux

A

VRAI

32
Q

A quel type d’impôt le versement du capital décès d’une assurance vie mixte 3b (une assurance vie susceptible de rachat) est-il soumis ?

Impôt sur le revenu
Impôt sur la fortune
Impôt sur les successions
Impôt sur les donations

A

impôt sur les successions

33
Q

Une cliente se plaint d’une valeur de rachat trop basse sur une police d’assurance conclue il y a 5 ans. Quelle est l’explication correcte ?

Les coûts des risques non encore amortis doivent être déduits de la réserve mathématique
Les frais d’acquisition (commissions) non encore amortis doivent être déduits de la réserve mathématique.
Le droit de timbre doit être déduit de la réserve mathématique.

A

Les frais d’acquisition (commissions) non encore amortis doivent être déduits de la réserve mathématique.

34
Q

Du point de vue de la compagnie d’assurance, quel risque est pertinent lors du calcul de la prime d’une assurance vie mixte?

Risque de décès prématuré
Risque de longévité

A

Risque de décès prématuré

35
Q

Le rapport juridique entre une compagnie d’assurance et le preneur d’assurance est régi par la loi suivante :

Le Code des obligations CO
Le Code civil CC
La Loi sur le contrat d’assurance LCA
La Loi sur la surveillance des assurances LSA

A

La Loi sur le contrat d’assurance LCA

36
Q

Il est possible d’avoir des excédents sur un contrat d’assurance vie. De quel type d’excédents s’agit-il si l’évolution des décès est plus favorable que prévu?

Excédents sur le risque
Excédents d’intérêt
Excédents sur les frais

A

Excédents sur le risque

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