Loi sur les services financiers LSFin et bases de la Loi sur les établissements financiers LEFin Flashcards
(41 cards)
1
Q
Les bases de la loi LSFin LEFin
A
2
Q
Qu’elles sont les objetctifs poursuivis par les 2 lois fédérales LSFin ez LEFin ?
A
3
Q
4 Niveaux de réglementation des marchés financiers ?
A
4
Q
Qui est soumis à qu’elle loi ?
A
5
Q
Remarques ?
A
6
Q
LSFin les Buts ?
A
7
Q
LSFin Aperçu ?
A
8
Q
LSFin Conséquences et résumé ?
A
9
Q
Que réglemente la LSFin ?
A
10
Q
La structure de la LSFin ?
A
11
Q
Qui est soumis à la LSFin ?
A
12
Q
Quels sont les instruments financiers selon la LSFin?
A
13
Q
Quelle est la définition de services financiers ?
Qui sont les prestataires de services financiers ?
A
14
Q
Les autres définitions que l’on trouve dans la LSFin ?
A
15
Q
Validité territoriale de la LSFin ?
A
16
Q
Classification des clients selon la LSFin ?
A
17
Q
Surveillance et droit pénal selon la LSFin ?
A
18
Q
LSFin champ d’application ?
A
19
Q
Classification des clients selon LSFin 1?
A
20
Q
Classification des clients selon LSFin 2?
A
21
Q
Les régles de comportements selon la classification LSFin ?
A
22
Q
Les régles de conduites selon la LSFin ?
A
23
Q
Resumé des régles de conduite selon LSFin ?
A
24
Q
Régle de comportement selon la LSFin ?
A
25
LSFin Mesures organitionnelles 1 ?
26
LSFin Mesures organitionnelles 2 ?
27
LSFin Mesures organitionnelles 3 ?
28
LSFin Mesures organitionnelles 4 ?
29
Registre des conseillers LSFin ?
30
Conditions préalables à l'enregistrement des conseillers selon LSFin ?
31
LSFin conditions d'enregistrement ?
32
Selon la LSFin, les prestataires de services financiers doivent respecter diverses règles de comportement envers leurs clients. Cela inclut le devoir d’informer. Parmi les informations ci-dessous, lesquelles doivent être fournies à un client avant la conclusion de la transaction ?
L'offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers
Domaine d'activité et statut de surveillance
Structure de propriété de l’établissement financier
Nom et adresse de l’établissement financier
L'offre de marché prise en compte dans la sélection des instruments financiers
Domaine d'activité et statut de surveillance
Nom et adresse de l’établissement financier
33
Les prestataires de services financiers sont soumis à la LSFin dans la mesure où il s’agit d’affaires d’investissement (placement de capitaux, conseil en placements, etc.)
Vrai
Faux
vrai
34
Avant de fournir un conseil en placement ou en gestion de fortune, les prestataires de services financiers doivent vérifier si ce service est approprié et adéquat pour le client.
Parmi les contrôles suivants, lequel doit être effectué dans le cas suivant ?
Proposer un fonds d’investissement à un client privé existant
Vérification du caractère approprié uniquement
Vérification de l’adéquation uniquement
Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation
Ni vérification du caractère approprié ni, vérification de l’adéquation
Vérification du caractère approprié uniquement
35
Dans les mandats d’exécution sans conseil (execution-only), il n’est pas nécessaire de procéder à la vérification du caractère approprié ou à la vérification de l’adéquation, mais les clients doivent en être informés.
Vrai
Faux
vrai
36
La LSFin prévoit une obligation de délivrer des comptes rendus. Cela comprend des informations sur la composition, l’évaluation et le développement d’un portefeuille d’investissement dans la gestion de fortune.
Vrai
Faux
vrai
37
Dans le cadre des placements de fortune, une caisse de pension d’entreprise est soumise à la LSFin et doit donc informer ses assurés sur ses activités et rendre des comptes.
Vrai
Faux
faux
38
Qui doit être inscrit au registre des conseillers ?
Conseiller à la clientèle d'un prestataire de services financiers indépendant non soumis à la surveillance de la FINMA
Conseiller à la clientèle d'un gestionnaire de fortune indépendant soumis à la surveillance de la FINMA
Collaborateur au service externe d'une compagnie d'assurance
Conseiller en placement d'une banque cantonale
Conseiller à la clientèle d'un prestataire de services financiers indépendant non soumis à la surveillance de la FINMA
39
À quelle catégorie peut être attribué le client suivant :
Client privé avec un portefeuille d’investissement de CHF 100 000
Client institutionnel
Client professionnel
Client privé
client privé
40
Avant de fournir un conseil en placement ou en gestion de fortune, les prestataires de services financiers doivent vérifier si ce service est approprié et adéquat pour le client.
Parmi les contrôles suivants, lequel doit être effectué dans le cas suivant ?
Conclusion d’un mandat de gestion de patrimoine et présentation d’une proposition d’investissement par un gestionnaire de fortune indépendant
Vérification du caractère approprié uniquement
Vérification de l’adéquation uniquement
Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation
Ni vérification du caractère approprié ni, vérification de l’adéqu
Vérifications du caractère approprié et de l’adéquation
41
Si une banque accorde à un client un crédit lombard pour financer l’achat d’actions, cette opération est soumise à la LSFin.
Vrai
Faux
vrai
