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REGLEMENT DE DISCIPLINE GENERALE > Levée des sanctions > Flashcards

Flashcards in Levée des sanctions Deck (1):
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LEVEE DES SANCTIONS

L’autorité militaire de 1er niveau peut lever en totalité ou en partie des sanctions qu’elle a elle-même infligées.
Les sanctions infligées par les échelons supérieurs sont levées à l'initiative de ces échelons dans le cadre d'une mesure d'ensemble (ex : fête nationale), ou sur demande de l’autorité militaire de 1er niveau.
NOTA : cette mesure n'efface pas la sanction mais dispense de l'accomplissement de la fraction non effectuée. Le dossier disciplinaire est conservé dans le feuillet d'enregistrement des bulletins de sanction et des pièces relatives aux condamnations.