M3 Flashcards

Question

Objectifs du code de construction 2015

Answer 1

PASSE - protection du bâtiments contre les incendies et les dommages structuraux - accessibilité pour les personnes atteintes d’une incapacité - sécurité - santé - environnement

Answer 2

H. A. U Utilité : A : établissent de réunion (restos, églises, musée…) A1 : destinés à la production et présentation de spectacle A2 : ne figurent dans aucune autre division du groupe A A3 : type aréna A4 : où occupants rassemblés en plein air B : établissement de soins ou de détention B1 : établissement de détention B2 : établissement de traitement B3 : établissement de soins C : habitations, hôtels (tu vas pr dodo) D : établissement d’affaires (cliniques, bureaux, concessionnaire…) E : établi commerciaux ( étalage, Walmart…) F : établissement industriels (fabriqués, usines) F1 : à risques très élevés F2 : à risques moyens F3 : à risques faibles

Answer 3

Plus de contre-marches que de marches

Answer 4

Code municipal l’emporte

Answer 5

Nécessite un contrat ; prévoir les droits/obligations de chacune des parties - composé de 2 ou + personnes ; associés/sociétaires - enregistré sous nom commun aux associés et à la fin S.E.N.C + Simplicité lors de constitution ( contrat $$$ à rédiger) Financement à sources diverses Couts d’immatriculation et gestions peu élevés Partage des bénéfices — Responsabilité solidaire (à part égale) Pertes/profits assumés solidairement 4x4 Taux d’imposition personnelle à chaque associés sur le profit versés (la société ne fait pas de rapport d’impôt) *** Contrat nécessaire Responsabilité des associés illimités et solidaire 4x4 SENC ou société en nom collectif dans le nom

Answer 6

La plus simple et moins chère de constituer Composé d’une seule personne physique « le propriétaire » Pas de patrimoine distinct (actifs, passifs) + Une seule personne qui a le plein contrôle Couts d’immatriculation et gestions bas Tous les profits vont au propriétaire — 4x4 responsabilité personnelle est illimitée Pas de patrimoine distinct Source de financement limité Taux d’imposition plus élevé pour une personne physique que morale *** Composé d’une seule personne; le propriétaire Responsabilité personnelle illimitée 4x4 L’entrepose la plus simple à constituer

Answer 7

Nécessite un contrat ; prévoir les droits/obligations de chacune des parties Associés/societaires 1 ou + commandités : prends $ et fait le projet 1 ou + commanditaires : investisseurs Enregistré sous nom commun aux associés et S. E. C à la fin Rôles Commandités : - responsables de la gestion et administration - responsabilité illimitée : responsable solidairement des dettes de la société 4x4 Commanditaires : - fournissent un bien ou un apport (investisseurs) - responsabilité limitée : responsables jusqu’à concurrence de leur investissement + Simplicité lors de la constitution (contrat $$$) Financement à sources diverses Coûts d’immatriculation et gestion peu élevé Partage des bénéfices Responsabilité limité des commanditaires — Responsabilité solidaires des commandités ( responsables solidairement des dettes et obligations) Obligation d’avoir min 1 commandité et 1 commanditaire, sinon dissoute en 120 jrs Chacun impose personnellement sur les profits versés (la société ne fait pas de rapport d’impôt) Responsabilité illimité des commandités 4x4 *** Composé d’au moins 1 commandité et au moins 1 commanditaire Responsabilité solidaire des commandités Responsabilité limite des commanditaires ; jusqu’à concurrence de leur investissement S. E. C ou société en commandite dans le nom

Answer 8

Personne morale, société par actions, compagnie, incorporation, corporation Est une entité juridique indépendant des actionnaires et administrateurs Patrimoine distinct des actionnaires, dirigeants et administrateurs Dotée d’un capital-actions détenu par ses actionnaires (propriétaires) Constituée en vertu d’une loi provinciale ou fédérale À la fin du nom INC., LTEE, CIE + Responsabilité limitée des actionnaires en général, mais certains cas 4x4 Source de financement (actions + demander des prêts au nom de la compagnie) Avantages fiscaux : plus avantageux que ceux d’une personne physique La compagnie a une personnalité juridique distincte que celle des ses actionnaires — Frais de constitution et formalités plus complexes (1500-2000$) Tenue d’un livre de comptable (livre des minutes) à jour, obligatoire Gestion juridique complexe (+ lois, assemblés annuelles dvt ê tennues Aucun recours aux petites créances ( + de 10 salariés ) *** Compagnie possède un patrimoine distinct et la responsabilité limitée pour ses administrateurs, dirigeants et actionnaires Les formalités de constitution incluent une déclaration initiale et une déclaration d’immatriculation finale auprès du Registre des entreprises du Québec Le propriétaire ou celui qui contrôle la compagnie est l’actionnaire

Answer 9

RÔLES Actionnaires : - Désigne la personne qui détiens les actions - Investit le capital dans la compagnie et la contrôle par ses droits de vote - la compagnie lui émet des actions de son capital-action, les actions émises comprennent 3 rôles Droit de vote Droit aux reliquats ( si dissoute, $ qui revint aux actionnaires) Droit aux dividendes Administrateurs : - personne qui est titulaire d’un poudré au sein du conseil d’administration - prennent les décisions et veillent à la gestion - élus par les actionnaires - déclarent les dividendes à verser aux actionnaires Dirigeants ( + titres que peut occuper un dirigeant ) ; Président : - surveille la gestion des activités Vice-président: - si président absent, assume ses obligations et exerce ses pouvoirs Trésorier : - la comptabilité, aspects financiers des opérations Secrétaires : - responsable de la garde des livres et des documents - assisté aux réunions du conseil d’administration et aux assemblées des actionnaires Conseil d’administration: - gestion interne - rend des comptes à l’assemblée des actionnaires - composé d’administrateurs

Answer 10

Fiche technique **** À priorité sur Devis Plans - convention entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur - définitions - conditions supplémentaires - conditions générales - fiche technique - division 01 du devis descriptif - devis descriptif technique - tableaux de matériaux et de revêtements - dessins

Answer 11

Toutes les taches qui se touchent, unes à la suite des autre

Answer 12

10 degrés 3m

Answer 13

- assurer bonne gestion des projets en respectant échéanciers / budgets - coordonner directives / changement du projet - suivre budget / échéancier, la portée / qualité des projets + intégrité des procédures / obligations - préparer commande / obtention de permis pour le projet - préparer commande de financement auprès des ministères - assurer bonne conduite des contrats, coordonner professionnels durant phase de conception

Answer 14

Le faire à chaque étape critique, marquer les erreurs dans un cahier pour correction

Answer 15

Vérifier si le bâtiment est conforme avant de le mettre en service à la date prévue de fin du projet Inspection du bâtiment à la date prévue de fin du projet

Answer 16

- échéancier - horaires - fréquence des réunions - accès au site, bâtiments, logements, stationnement - état/usage des lieux - usage services (eau, électricité, ascenseurs…) - bureau du chantier - entreposage matériaux - conteneurs déchets/démolition - interruption de service + avis préalable à fournir - sécurité des lieux - prévention vols - fréquence demande de paiement - procédure demande de changement

Answer 17

Documenter et lister les vices, malfaçons et l’avancement des travaux

Answer 18

La confirmation que le bâtiment est conforme aux spécifications convenues et sans défaut majeur 90% du paiement du contrat original

Answer 19

Réception provisoire : La date de fin prévue des travaux Réception définitive : Après la correction des déficiences listées lors de la réception provisoire

Answer 20

- compte bancaire de l’entreprise - cartes de crédit de l’entreprise - cautionnement de l’entrepreneur Jamais la ccq

Answer 21

Libération des revenus, du paiement du dernier 10%

Answer 22

Publié au Bureau de la publicité des droits ( registre foncier ) pour garantir paiement des créances dues Intervenants - entrepreneur général / spécialisé - architecte - ingénieur - fournisseur - ouvrier(employé) pas bsn dénoncer Conditions C1: - travaux de construction (licences) - immeuble saisissable - travaux = + value C2: - travaux demandés par proprios, chercher dns RF C3: - si sous-traitant, dénonciation écrite aux proprios AVANT début des travaux (courrier recommandé) F1: - inscrire avis hypo au RF ( max 30 jours la fin TS travaux) F2: - signifier l’avis aux proprios par huissier F3: - dns les 6 mois fin travaux, signifier préavis d’exercice F4: - inscrire le préavis exercice recours au RF, max 6 mois après fin travaux av. travau -> 30 jrs ->6 mois ->6 mois

Answer 23

1. Avant le début des travaux, documents à avoir - dessins d’atelier approuvés par professionnels concepteurs - permis municipaux - avis ouverture de chantier transmis à la CNESST - liste des sous-traitant / fournisseurs - échéancier - grille ventilation des coûts 2. Tâches à accomplir durant réalisation des travaux par le chargé de projet - organiser réunions de chantier -assurer coordination des intervenants - suivi administratif des intervenants - approuver paiement après vérification des dénonciations de contrat / hypothèques légales - assurer travaux respectent plans / devis - voir à l’exécution des demandes de changements - assurer que l’avancement respecte échéancier - surveillance accrue durant phases critiques - voir à l’application des directives de chantier 3. Tâches à accomplir par les professionnels - accepter dessins d’atelier, Produits équivalents, Échéancier, Ventilation des coûts - formuler demandes de changement - vérifier coûts supplémentaires, justifier et produire avenants - parfois, vérifier demandes de paiement - parfois, vérifier travaux pour voir si respectent plans - délivrer le certificat de réception des travaux

Answer 24

« Le vendeur est tenu de garantir à l’acheter que le bien et ses accessoires sont lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas donné haut prix, s’il les avait connu. S’applique à immeuble + tout ce qui est rattaché : cheminée, garage, balcon VICES CONNUS OU PAS CONNUS Si vendeur connaissait : il doit indemniser outre frais de réparation pr dommages Pas tenu de garantir le vice caché connu, ni apparent Car ft acheteur PRUDENT / VIGILANT PROCÉDURE : - Dès que vice connu, dénonciation écrite au vendeur le + rapidement possible : délai raisonnable ( - de 6 mois) par huissier / courrier recommandé - aucune rénovation dt ê faite par le client, sans aviser le vendeur Ex de vices cachés : Entretoit pourri Dalle béton fissurée Moisissure dns murs Fondation s’effritent Acheter un immeuble / maison sans garantie légale = aucun recours auquel niv des vices cachés

Answer 25

Bâtiments neufs + résidentiels Bâtiments visés 1. Non détenus en copropriété divise : - maison unifamiliale, isolée, jumelée, en rangée - duplex jusqu’à quintuplex (5) 2. Détenus en copropriété divise : - max 4 étages (sans tenir compte le stationnement ou le rangement )

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(50 cards)