M6 Flashcards
(28 cards)
ou
Faire un choix entre deux ou plusieurs possibilités
et
Doit se conformer à l’ensemble des conditions
Sous réserve
Doit tenir en compte des exigences ou des exceptions d’un autre article ou d’un autre paragraphe
+3 min
Conforme / conformément
Doit respecter toutes les exigences indiquées à l’article, à la section ou à la sous-section
Si un entrepreneur ne respecte pas le code de sécurité et ses sous-traitants ne possèdent pas de carte ccq, quelle poursuite peut être intentée contre lui?
Pénale
Lorsqu’on ne respect pas un règlement et que l’on reçoit une pénalité (ticket) c’est un recours pénal
Vous êtes propriétaire d’un immeuble et souhaitez faire sabler les planchers de bois qui engagez vous?
Entrepreneur spécialisé en finition
Travaux d’un entrepreneur spécialisé
Annexe 3 ; non risqué
Entrepreneur spécialisé en trvx
2.5 - excavation et terrassement
2.7 - d’emplacement
3.2 - petits ouvrages de béton
4.2 - maçonnerie non structurable, marbre, céramique
5.2 - ouvrages métalliques
6.2 - travaux de bois et plastique
7.0 - isolation, étanchéité, couvertures, revêtement extérieur
8.0 - portes et fenêtres
9.0- travaux de finition
11.2 - équipements, produits spéciaux
12.0 - armoires, comptoirs usinés
13.5 - installations spéciales ou préfabriqués
17.2 - intercommunication, téléphonie et surveillance
Annexes licences
1 : entrepreneur général
2 : à risque
3 : non risqué
Occupations spécialisées
(Pas de période d’apprentissage)
- Arpenteur
- Boutefeu
- Monteur de lignes
- Scaphandrier
- soudeur
- Soudeur en tuyau rue haute pression
+ Manœuvre
25 métiers de a construction
- mécanicien de chantier
- mécanicien de machines lourdes
- briqueteur maçon
- mécanicien en protection incendie
- calorifuger
- monteur assembleur
- carreleur
- monteur mécanicien
- charpentier menuisier
- chaudronnier
- opérateur d’équipement lourd
- cimentier applicateur
- opérateur de pelles mécaniques
- couvreur
- peintre
- électricien + électricien spécialisé en installation syst de sécurité
- plâtrier
- poseur de revêtements souples
- ferblantier
- poseur de syst intérieurs
- ferrailleur
- frigoriste
- grutier
- mécanicien d’ascenseur
-tuyauteur
Entrepreneur spécialisé
Annexe lll ( non risqué )
- excavation et terrassement
- emplacement
- petit ouvrages de béton
- maçonnerie non structurale, marbre, céramique
- ouvrages métalliques
- bois et plastique
- isolation, étanchéité, couverture et revêtement extérieur
- portes et fenêtres
- finition
- équipements et produits spéciaux
- armoires et comptoirs usinés
- installations spéciales ou préfabriquées
- intercommunication, téléphonie et surveillance
À qui fait vous appel pour effectuer des travaux résidentiel d’installation de porte et fenêtres?
Entrepreneur spécialisé de porte et fenêtres (sous-catégories 8.0)
Les personnes parmi les suivantes peuvent engager un entrepreneur spécialisé pour réaliser des travaux
Un constructeur propriétaire
Entrepreneur général titulaire des sous- catégories appropriées
Entrepreneur spécialisé détenant les sous- catégories appropriés aux travaux de construction
Coût de la main d’œuvre charpentier menuisier (+ vite)
300$ : apprenti 1er année
350$ : apprenti 2e année
400$ : apprentie 3e année
500$ : compagnon
750$ : e++
Code
Volume 1
Div 1. 1.04
bâtiments exemptés
Div A, partie 1 section 1. 4. 1
Définitions
Div A 1.3.4.1
(HAU)
Div B 3.1.2.1
Classement des usages bâtiments
Code
Trait épais
Trait mince
Trait épais : le paragraphe se trouve uniquement dans le code du Québec
Trait mince: paragraphe par rapport à l’ancienne version on a fait une modification / correction
Les éléments suivants sont exemptés au chapitre 1 du code
Quadruplex
Ferme
Ligne d’Hydro-Québec
Travaux publics
Bâtiments industriels
Maisons unifamiliales
Bâtiments résidentiels de 2 étages et moins OU de moins de 9 logements
DOIVENT RESPECTER
Partie 11 sur efficacité énergétique
Règlement de zonage
Permet de deviner le territoire en zones pour contrôler l’usage des terrains et bâtiments + implantation, forme et apparence des constructions
Autoriser ou prohiber certains types de construction et leurs usages
Loi sur les architectes
S’applique à la construction, agrandissement, reconstruction, rénovation ou modification d’un édifice
Seuls les établissement commerciaux de + de 2 étages et + de 300 m2 brute doivent être signé par l’architecte
Loi sur les ingénieurs
S’applique lorsque le couts des fondations, la charpente ou les système es électriques ou mécaniques excède 100k $
Loi sur l’environnement
Favorise la réduction des émissions de gaz à effet de serre + la sauvegarde des espèces vivantes
Règlement de lotissement
Permet de
- contrôler le découpage des lots sur le territoire
- aménager les voies de circulation
- régir opération cadastrales
Loi sur le bâtiment
Objectifs
- assurer la qualité des travaux de construction
- assurer la sécurité du public qui accède à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage public
RBQ administré cette loi et intervient dans
- normalisation
- qualification professionnelle
- surveillance
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