P1 Flashcards
(16 cards)
Quelles sont les trois conceptions principales de la théorie du droit ?
Descriptive (analyse du droit tel qu’il est), normative (prescription de normes), constructive/interprétative (interprétation du droit comme pratique sociale).
Quelle est la distinction entre théorie du droit et philosophie du droit ?
La théorie du droit est plus descriptive et scientifique, tandis que la philosophie du droit est souvent normative et liée à une morale.
Quelle est la définition minimale du jusnaturalisme ?
Existence de principes moraux universels, définition du droit par conformité à la justice, et évaluation du droit positif par le droit naturel.
Qu’est-ce que l’argument de l’immanence en droit naturel ?
Il affirme que certaines finalités comme la justice sont inscrites dans la nature humaine.
Que défend Radbruch après la Seconde Guerre mondiale ?
Que la justice doit primer sur la légalité, et qu’une loi trop injuste n’est pas du droit.
Qu’est-ce que la ‘moralité interne du droit’ selon Fuller ?
Le droit doit respecter 8 principes procéduraux pour exiger l’obéissance (clarté, non-rétroactivité, cohérence, etc.).
Quelle est la position de Hart sur la séparation droit/morale ?
Le droit peut être injuste mais reste du droit. La morale n’est pas un critère de validité du droit.
Comment Joseph Raz conçoit-il le lien entre droit et morale ?
Il reconnaît des références morales dans le droit mais refuse l’idée que la morale soit incorporée au droit.
Quelle distinction Kelsen fait-il entre fait et norme ?
Il distingue le ‘Sein’ (faits) du ‘Sollen’ (normes), insistant que la science du droit décrit les normes sans les évaluer moralement.
Comment le réalisme américain conçoit-il le droit ?
Comme un ensemble de décisions influencées par les juges, non comme un système cohérent de règles.
Quelle critique Dworkin adresse-t-il au positivisme ?
Il rejette l’idée que les juges aient un pouvoir discrétionnaire et affirme que le droit inclut des principes, pas seulement des règles.
Comment Dworkin distingue-t-il règle et principe ?
Une règle a des conditions claires et une conséquence déterminée ; un principe oriente sans déterminer précisément les solutions.
Quel est le rôle de l’interprétation selon Dworkin ?
L’interprétation vise à présenter le droit sous son meilleur jour, incluant des jugements moraux.
Qu’est-ce que le principe d’intégrité chez Dworkin ?
Les autorités doivent agir de manière cohérente et équitable, en respectant les mêmes principes pour tous.
Qu’est-ce que la ‘chaîne du droit’ selon Dworkin ?
Les juges doivent tenir compte des décisions antérieures et anticiper l’effet de leurs propres décisions, dans une continuité interprétative.
Les 8 règles procédurales selon fuller
-générale
- publique, accessible
- pas rétroactive
- claire et compréhensive
- pas contradictoire
- n’exige pas l’impossible
- ne doivent pas changer trop fréquemment
-effectivité dans l’application
