P3 Flashcards
(15 cards)
Quelle est la distinction entre interprétation-activité et interprétation-résultat ?
L’interprétation-activité désigne l’acte d’interpréter, tandis que l’interprétation-résultat désigne le produit final de cette activité.
Pourquoi les juristes réalistes considèrent-ils l’interprétation comme une création du droit ?
Parce que, selon eux, le droit n’existe pas avant son application par le juge qui en crée le sens par l’interprétation.
Qu’est-ce que l’interprétation authentique selon Kelsen ?
Une interprétation émanant d’une autorité ayant le pouvoir d’imposer cette interprétation comme normative.
Qu’est-ce que l’interprétation scientifique ?
Une activité descriptive qui inventorie les différentes significations possibles d’un texte sans en choisir une.
Quelle est la thèse de A. Ross concernant la validité d’une norme ?
Une norme est valide parce qu’elle est appliquée, et non appliquée parce qu’elle est valide.
Quels sont les trois types d’indétermination du droit ?
Les textes, les catégories, et les méthodes d’interprétation.
Qu’est-ce que le formalisme fort ?
Une théorie selon laquelle la signification d’un texte existe objectivement et doit être découverte par l’interprète.
Quelle est la position du formalisme modéré sur l’interprétation ?
Il distingue les cas faciles (interprétation cognitive) et les cas difficiles (décision discrétionnaire).
Que pense Kelsen des méthodes d’interprétation ?
Il considère qu’elles sont illusoires car aucune méthode ne permet de choisir objectivement entre elles.
Qu’est-ce que l’interprétation dynamique ?
Une approche qui vise à adapter le sens du texte aux évolutions sociales.
Quelle est la différence entre textualisme et originalisme ?
Le textualisme concerne la loi (sens clair du texte), l’originalisme la constitution (intention originelle).
Quels sont les types d’arguments interprétatifs ?
Sens littéral, a contrario, intention du législateur, analogie, a fortiori, restrictive, systémique, constructive, raisonnable, conséquentialiste.
Quel est le risque de l’interprétation extensive par analogie ?
Elle peut masquer les différences entre situations analogues.
Que défend l’interprétation évolutive (living constitution) ?
Une lecture dynamique de la constitution prenant en compte les évolutions sociales.
Pourquoi Hans Kelsen distingue-t-il interprétation scientifique et authentique ?
Parce que la première inventorie les significations possibles, tandis que la seconde choisit celle qui prévaut.
