P5 Flashcards
(15 cards)
Quels sont les trois sens principaux du mot ‘système’ en droit ?
Inductif, Déductif, Logique
Qu’est-ce qu’un système juridique au sens inductif ?
Un ensemble cohérent de règles reconstruit par les juristes, inspiré du droit naturel.
Qu’est-ce qu’un système juridique au sens déductif ?
Un système fondé sur des normes premières permettant de déduire d’autres normes, influencé par le rationalisme.
Comment Hans Kelsen conçoit-il le système juridique au sens logique ?
Comme un ensemble de normes cohérentes, sans contradictions, visant la reconstruction logique du droit.
Quelle est la distinction faite par Bulygin entre système juridique et ordre juridique ?
Système juridique = normes à un instant donné ; Ordre juridique = suite temporelle de systèmes juridiques.
Quels sont les deux types de systèmes normatifs selon Kelsen ?
Systèmes statiques (morale) et systèmes dynamiques (droit positif fondé sur des normes d’habilitation).
Quels sont les quatre types de hiérarchies normatives ?
Structurelles/formelles, Matérielles/substantielles, Logiques/linguistiques, Axiologiques
Quels sont les trois types d’antinomies selon Alf Ross ?
Totale-totale, Totale-partielle, Partielle-partielle
Quels sont les trois critères classiques de résolution des antinomies ?
Chronologique, Hiérarchique, Spécialité
Pourquoi les critères classiques ne sont-ils pas toujours suffisants pour résoudre les antinomies ?
Ils échouent en cas d’antinomies internes à un même texte ou entre principes de même niveau.
Quelle est la position du Code civil français sur les lacunes du droit ?
L’article 4 impose au juge de statuer même en cas de silence de la loi, sous peine de déni de justice.
Qu’est-ce que la ‘norme générale exclusive’ ?
Une norme particulière qui, en régissant un comportement, exclut tout comportement non visé du champ juridique.
Que dit le principe ‘tout ce qui n’est pas interdit est permis’ selon Kelsen ?
Il peut être interprété soit comme une tautologie, soit comme impliquant l’existence d’une norme permissive explicite.
En quoi consiste la théorie du droit libre de Gény ?
Le juge doit compléter la loi en cas de lacune par une recherche scientifique et libre, fondée sur des données objectives.
Quelle est la critique principale de Kelsen contre la théorie des lacunes ?
Les lacunes identifiées sont des jugements de valeur, reflétant des préférences idéologiques plutôt que de véritables absences normatives.
