Populations particulières (femmes, autochtones, correctionnelle...)

Question 1

Concernant les délinquants autochtones, que stipule l’article 718.2e) de la partie XXIII du code criminel canadien?

Answer 1

718.2 Le tribunal détermine la peine à infliger compte tenu également des principes suivants :
e) l’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité.

Question 2

À qui s’applique les principes de l’alinéa 718.2 e) ?

Answer 2

À tous les délinquants autochtones où qu’ils résident, à l’intérieur comme à l’extérieur d’une réserve, dans une grande ville ou dans une zone rurale.

Question 3

Nommer des fonctions de l’alinéa 718.2 e).

Answer 3

1) Remédier à la surreprésentation autochtones en milieu carcéral.
2) Trouver des alternatives à l’emprisonnement, selon un principe de justice réparatrice.
3) Permettre aux juges de comprendre les réalités autochtones en s’attardant aux facteur systémique/historique propre à ceux-ci.

Question 4

Quelles facettes sont considérés dans la détermination de la peine selon l’alinéa 718.2 e) pour les autochtones? (4)

Answer 4

L’étude de la peine doit comprendre l’infraction, le délinquant, les victimes et la communauté.

Question 5

Comparé aux hommes, les femmes délinquantes ont…? (6)

Answer 5

1) Plus de troubles mentaux.
2) Plus à risque de victimisation et d’avoir été traumatisé en enfance.
3) Plus d’isolement social.
4) Des facteurs sociaux plus déterminants (avoir un travail, pauvreté, enfant à charge)
5) commis plus de crime non-violent, que violent.
6) Moins de récidive criminelle.

*Autant à risque pour la consommation de substance

Question 6

Dans quels types de crimes sommes nous plus à risque de rencontrer une femme? (2)

Answer 6

Crime contre la propriété (Vols, Fraude)
Crime dans le contexte de l’administration de la justice (Bri de condition,, liberté illégale)

Question 7

Quels sont les types de “tueur en série” qui représente davantage la femme?

Answer 7

Black Widows : tue leur mari et enfants (famille)
Angel of Death : Tue des patients à leur soins tel enfants ou personnes âgées

Question 8

Quel problème majeur rencontrons nous lors des évaluations du risque chez la femme?

Answer 8

Les échelles élaborées à ce jour ne sont pas entièrement validées chez les femmes (surtout en raison de l’échantillon). L’usage de ce type d’échelle, couramment utilisé chez l’homme, doit être fait avec parcimonie et judicieusement. Cela serait aussi a mentionner dans le rapport final.

Question 9

Quelle est la cause la plus fréquente de décès en détention?

Answer 9

Le suicide (75%)

Question 10

Quels sont les facteurs de risque de suicide en prison? (8)

Answer 10

1- Être un homme

2- Offense répertoriée violence
3- Avoir une sentence vie
4- Première sentence (surtout les premières semaines)
5- Cellule simple

6- Avoir des antécédents de troubles mentaux
7- Historique de suicidalité
8- Perte récente (deuil, conjointe, travail)

Question 11

Quels sont les critères DSM-5-TR du trouble du développement intellectuel (handicap intellectuel)?

Answer 11

Déficit des fonctions intellectuels objectivé cliniquement et par des tests*; ET
Déficit du fonctionnement adaptatif dans plusieurs sphères avec début des déficits durant le développement.

*Les tests requiert habituellement 2 écarts types sous la moyenne, soit un score de 70 (100-2x15)

Question 12

Quels sont les critères diagnostics DSM-5-TR pour le trouble du spectre de l’autisme?

Answer 12

Déficits de la communication et des interactions sociales dans plusieurs sphères; ET
Caractère restreint et répétitif des comportements, intérêts ou activités; AVEC
Présence de symptômes tôt dans le développement.

Question 13

Quelle proportion des admissions en centre de détention sont des femmes?

Answer 13

6-7%

Question 14

Quelles sont les 2 caractéristiques épidémiologiques de la criminalité féminine par rapport à la criminalité masculine?

Answer 14

Taux de criminalité des femmes est 4 fois moindre;
Délits moins violents (surtout vols, vdf simples, fraude, bris de propation)

Question 15

Quelle proportion de la population carcérale fédérale est autochtone? Et quelle proportion des femmes incarcérée au fédéral est autochtone?

Answer 15

19% (contre 4% de la population générale)
34% des femmes incarcérées sont autochtones

Question 16

Quel est le profil des femmes dans les gangs de rue? (7)

Answer 16

1- ATCD de victimisation
2- ATCD judiciaires et d’agressivité

3- Usage de drogues
4- Attitudes antisociales
5- Problème d’impulsivité

6- Pauvre scolarité
7- Emplois instables

Question 17

Nommer 3 raisons pour lesquelles les femmes joindraient un gang de rue.

Answer 17

Actualiser leur marginalité
Avoir une famille substitue
Se protéger de la violence

Question 18

Quelle proportion des homicides sont perpétrés par des femmes?

Answer 18

10%

Question 19

Quelle est la différence de dynamique entre les homicides perpétrés par des hommes vs ceux perpétrés par des femmes?

Answer 19

Hommes : dynamique de dominance, contrôle, peur de l’abandon, violence sexuelle

Femmes : dynamique de défense

Question 20

Nommer 4 motivations d’infanticide par une femme.

Answer 20

Honte d’une grossesse non désirée
Honte de relations sexuelles hors mariage
Pour se soustraire de la charge de l’enfant
Objectifs personnels ou financiers empêchés par la venue de l’enfant

Question 21

Nommer 4 caractéristiques des femmes qui tuent leur enfant.

Answer 21

Histoire de victimisation dans l’enfance
Trouble psychiatrique
Trouble d’usage de substance
Désavantages personnels ou financiers

Question 22

Quelles proportions des tueurs en série sont des femmes?

Answer 22

17%

Question 23

Quelles sont les 2 types habituels de tueuse en série?

Answer 23

“Black widow” : tuent proches, enfants
“Angels of death” : tuent des personnes sous leurs soins, souvent infirmières

Question 24

Quelle proportion des délinquants sexuels sont des femmes?

Answer 24

5%

Question 25

Quels sont les facteurs de récidives pour les hommes (4) et pour les femmes (4)

Answer 25

Hommes : délinquance juvénile, crime avec arme, crime avec associé, abus de drogue ou d’alcool

Femmes : Mère monoparentales, aide sociale, dépendance à une source de revenu non conventionnelle, historique d’abus physique comme adulte

Question 26

Nommer 1 facteur contribuant à la persistance des comportements antisociaux chez une délinquante.

Answer 26

Avoir un conjoint délinquant.

Question 27

Quelle est la fréquence relative des voies de faits, agressions sexuelles et homicides sur les réserves autochtones comparativement au reste du Canada?

Answer 27

8 fois plus de voies de fait, 7 fois plus d’agressions sexuelles et 6 fois plus d’homicides.

Question 28

Quels facteurs de risque ne sont pas prédictifs chez les délinquants autochtones contrairement au délinquants non-autochtones?

Answer 28

Les problèmes familiaux/conjugaux et les difficultés vocationnelles et scolaires ne sont pas prédictifs chez les délinquants autochtones.

Question 29

Quels sont les principaux éléments de la formulation culturelle du DSM-5-TR?

Answer 29

1- L’identité culturelle de l’individu
2- Les concepts culturels de la détresse (comment l’individu vie, comprend et communique ses symptômes et problèmes, comment il l’explique)
3- Les facteurs culturels de stress, de vulnérabilité et de résilience
4- La relation entre l’individu et le clinicien/son institution

Question 30

Quelle proportion des admissions en service correctionnel le sont pour des adultes autochtones?

Answer 30

Près du tiers

Question 31

Quelle proportions des admissions féminines en service correctionnel au Canada l’est pour une femme autochtone?

Answer 31

Environ 40%

Question 32

Est-ce que la Commission d’examen doit toujours disposer d’un rapport Gladue lorsqu’elle prend une décision concernant un accusé autochtone?

Answer 32

Non. Un rapport Gladue n’est pas toujours nécessaire, mais devrait tout de même être fourni lorsque pertinent.

Question 33

Résumer Gladue (CSC 1999) et son apport.

Answer 33

Faits : Femme autochtone de 19 ans habitant en ville condamnée à 3 ans de prison pour l’homicide involontaire de son conjoint dans un contexte de jalousie et d’abus d’alcool.

Apport :
- Clarification de l’article 718.2e) du C. Cr.
- Application de cet article à tous les autochtones, peu importe où ils résident.

Question 34

Que doit-être considéré lorsque la Cour détermine la peine pour un accusé autochtone coupable? (3)

Answer 34

Toutes les sanctions substitutives raisonnables; (C. Cr.)

Les facteurs systémiques et historiques (Gladue);

Les différentes circonstances entourant l’infraction, l’accusé, la victime et la communauté (Gladue).

Question 35

Nommer 8 facteurs de risque de violence domestique?

Answer 35

1- Femmes autochtones;
2- Minorités sexuelles et de genre;
3- Personnes en situation de handicap
4- Faible niveau socio-économique/difficulté économiques

4- Troubles mentaux
5- Problèmes de consommation de drogue ou d’alcool
6- ATCD de partenaire violent

7- Dépendance au partenaire intime
8- Croyance des rôles sexuels traditionnels

Question 36

Pour quelles raisons retrouvent-ont plus d’individu avec un trouble mentaux dans les centres de détentions? (4)

Answer 36

1- Facteurs de risque communs à la criminalité et aux troubles mentaux;
2- La maladie mentale peut être un facteur contributif au délit;
3- Les personnes avec trouble mental se font arrêter plus facilement et se défendent moins bien à la Cour;
4- Le réseau de la santé ne peut/ne veut prendre en charge certains patients avec troubles de comportement et les dirige vers le système de justice.