S1-Introduction Flashcards
1
Q
Contexte création Europe
A
1946, Europe en ruine, discours de Winston Churchill
2
Q
Organisation internationale
A
PM de DP fondée par un traité international entre des Etats ou des OI dans le but d’exercer des activités de droit commun
3
Q
Types d’OI en Europe
A
- Transeuropéennes nées de la GF (OCDE, OTAN)
- Européennes (UE, CE, AELE)
4
Q
2 conceptions de création d’une OI
A
- Coopération
- Intégration
5
Q
Coopération
A
- Etats veulent rester souverains (unanimité, institutions faibles, coopération intergouvernementale)
- Composante propre : Etats
6
Q
Intégration
A
- Conception fédéraliste
- I° fortes peuvent prendre déci° à majorité qualifiée
- Supranationale
7
Q
Création Conseil de l’Europe
A
- 1949 à Londres après réunion à La Haye
- 10 EM
8
Q
Objectif CE
A
Etablir modèle de société fondé sur valeurs communes
9
Q
5 piliers fondamentaux de l’Etat de droit
A
- Légalité
- Sécurité juridique
- Prévention de l’abus de pouvoir
- Egalité devant la loi et non-discrimination
- Accès à la justice
10
Q
Légalité
A
Primauté du droit ==> l’Etat doit s’y conformer
11
Q
Sécurité juridique
A
Accessibilité de la loi (certaine, prévisible, facile à comprendre)
12
Q
Prévention de l’abus de pouvoir
A
- Sauvegardes contre l’arbitraire
- Pouvoir discrétionnaire des agents de l’Etat ne peut être illimité (encadré par la loi)
13
Q
Egalité devant la loi et non-discrimination
A
Situations comparables doivent être traitées de manière égale et les situations différentes de manière différente
14
Q
Accès à la justice
A
- Pouvoir judiciaire indépendant et impartial
- Droit à un procès équitable
15
Q
Logique CEE
A
Intégration
16
Q
Logique AELE
A
Coopération
17
Q
Contexte historique création CECA
A
- Discours Schuman 9/05/1950 (avec J. Monnet)
- Europe en ruine
- Place sous autorité commune prod° de charbon et acier
18
Q
Création OCDE
A
Plan Marschall
19
Q
Politique des petits pas
A
Pas d’un coup :
- Préférable car processus irréversible et dynamique en créant effet d’engrenage
20
Q
Date création CECA
A
1952
21
Q
Date création CEE
A
1957
22
Q
Création EURATOM
A
1957
23
Q
Logique création CEE et EURATOM
A
Suppression des droits de douane intérieurs / gestion commune des droits de douane
24
Q
Zone de libre-échange
A
Suppression des droits de douane internes
25
AELE
- Zone de libre-échange
| - 7 membres
26
Objectif CED
- Réarmement de Allemagne face à menace soviétique
| - Volonté de créer armée européenne
27
Echec CED
France refuse de signer
28
Date CED
1952
29
Traité de Maastricht
1992 : Réunion des communautés européennes
30
Méthode UE
Hybride :
- Communautaire
- Intergouvernementale
31
Union renouvelée
UE + Commission Européenne
32
Caractéristique Conseil de l'Europe de 1949 à 1989
Très faible élargissement (+13 membres)
33
Objectif CE 1989
Aider pays bloc de l'Est à mener réformes (admin, constitutionnelles,...)
34
CE
- O° Intergouvernementale qui fait promo des droits de l'homme et de la démocratie
- Assemblée Parlementaire
35
Article 3 du Statut du Conseil de l'Europe
Détermine conditions d'adhésion au CE :
- Obligés d'accepter CEDH pour pays du bloc communiste
- Reconnaissance prééminence du droit et des droits de l'homme
- Nécessité de protéger minorités
36
Sommet de Vienne
Redéfini conditions d'adhésion dans contexte de réunification
37
Agrandissement CE 1990-2003
+21 états post-communistes
38
Contradiction interne au CE
Certains états ne respectent pas mais mieux d'être dedans que dehors
39
Lien CE-UE
CE est sas d'adaptation pour permettre d'intégrer UE
40
Arrivées dans UE en 1957
France, Belgique, Pays-Bas, Allemagne, Italie, Luxembourg
41
Arrivées dans UE en 1973
Danemark, RU, Irlande
42
Arrivées dans UE en 1981
Grèce
43
Arrivées dans UE en 1986
Espagne, Portugal
44
Arrivées dans UE en 1995
Suède, Finlande, Autriche
45
Arrivées dans UE en 2004
Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte
46
Arrivées dans UE en 2007
Roumanie, Bulgarie
47
Arrivées dans UE en 2013
Croatie
48
Critères de Copenhague
- Politique
- Economique
- Normatif
- Absorption
49
Dates critères de Copenhague
1993
50
Critère politique
Institutions stables (respect démocratie, Etat de droit, droits de l'homme)
51
Critère économique
Economie de marché viable (pas d'économie nationalisée pour ne pas se déstabiliser ou déstabiliser UE)
52
Critère normatif
Reprise de l'acquis communautaire (accepter tout ce qui a été mis en place avant adhésion)
53
Critère d'absorption
Capacité de l'UE à accueillir l'Etat
54
Article 49 TUE
Définit parcours de demande d'adhésion
55
Vocation création européenne
Constituer 3ème grande puissance après USA et Commonwealth
56
Composition CE aujourd'hui
47 EM, 800 millions d'habitants
57
Différenciation
Renoncement à intégration uniforme
58
Qu'a permis différenciation ?
Construire Union, pays pas d'accord ont pu refuser certains traités
59
Limite différenciation ?
Quand Etats plus en phase : séparation
60
Théorie du noyau dur
Noyau dur (6 EM) dans lequel on continue à mener projets intégratifs avec limitation de souveraineté importante
61
Conséquences agrandissements de l'UE
Utilisation de la différenciation
62
Théorie de l'Europe à la carte
Possibilité de prendre ce qui les intéresse (approche anglo-saxonne)
63
Schengen
Au départ : en dehors des Traités (différenciation avec opposition du RU) puis progressivement essentiel rapatrié dans le droit de l'Union
64
Zone euro 1999
Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal
65
Zone euro 2001
Grèce
66
Zone euro 2007
Slovénie
67
Zone euro 2008
Chypre, Malte
68
Zone euro 2009
Slovaquie
69
Zone euro 2011
Estonie
70
Zone euro 2014
Lettonie
71
Zone euro 2015
Lituanie
72
Autres Etats utilisant l'euro
Andorre, Monaco, Saint-Marin, Vatican, Monténégro, Kosovo
73
Pays de l'UE hors zone euro
Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Suède
74
Différenciations prévues par les Traités
- Période de transition dans les Traités d'adhésion
| - Zone euro
75
Traité d'Amsterdam
Différenciation sur développement de l'espace Schengen
76
Opt-in
Clause permettant à un Etat de participer à politique / adoption d'un acte particulier dans le cadre d'une politique
77
Exemple opt-in
RU (pas membre de Schengen) a accepté de participer à certains aspects (développement du système d'information Schengen ( SIS))
78
Opt-out
Clause permettant à un Etat de ne pas participer à une politique
79
Exemple opt-out
RU / Danemark concernant la monnaie unique avait été prévue dans le Traité de Maastricht
80
Euro-groupe
Ensemble d'I° souples qui regroupent ministres des Etats membres sans les autres
81
Article 20
Possibilité d’adopter actes de droit dérivé dans les I° avec les EM qui le veulent si sert à aller plus loin. Procédure prévue, recours aux I°, nécessité d’avoir au – 9 Etats participants et avoir essayé de le faire avec tous les Etats
82
Mise en place article 20
Traité d'Amsterdam (1997) pour favoriser intégration des pays d'Europe de l'Est
83
Utilisation de article 20
Rare : 3-4 fois
84
Article 7
Tout membre peut se retirer en notifiant sa décision au secrétariat. Retrait prendra effet après un certain temps
85
Article 8
possibilité de marquer un désaccord avec suspension des droits : membre qui enfreint dispositions de l’article 3 peut être suspendu de son droit de représentation
86
Article 9
Comme pour article 8 mais pour engagements financiers
87
Article 50 du Traité de l'UE
Soupape de sortie pour les nouveaux entrants si ne respectent pas les droits de l’homme (pays de l’est)
88
Introduction de l'article 50 du Traité de l'UE
Traité de Lisbonne
89
Phases procédure article 50
- Dépôt de notification
- Négo de l'accord de retrait
- intervention effective du retrait à défaut 2 ans après notification
90
Que faire si un Etat veut revenir ?
Nouvelle procédure d'adhésion
91
Brexit : 23/06/2016
UK vote par référendum sortie de l'UE
92
Brexit : 29/03/2017
Theresa May déclenche procédure de retrait (article 50)
93
Brexit : 22/11/2018
Accord entre gouvernement et 27 Chefs d'Etat sur sortie ==> période de transition après 31/12/2020
94
Brexit : 11/04/2019
CE reporte signature de l'accord au 31/10/2019 au plus tard
95
Brexit : 06-07/2019
Elections au RU
96
Brexit : 07/2019
Johnson PM
97
Brexit : 09/2019
- Elections anticipées pour obtenir majorité et sortir de l'UE
- Parlement adopte définitivement loi obligeant PM à demander un report si pas d'accord de retrait
