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Droit euro > S3-L'UE > Flashcards

S3-L'UE Flashcards

1
Q

Traité 1951

A

Traité de Paris

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2
Q

Traité 1957

A

Traités de Rome

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3
Q

Traité 1986

A

Acte unique européen (abolition des contrôles aux frontières)

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4
Q

Traité 1992

A

Traité de Maastricht (naissance de l’UE)

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5
Q

Traité 1997

A

Traité de Maastricht

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6
Q

Traité 2001

A

Traité de Nice

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7
Q

Traité 2007

A

Traité de Lisbonne (met fin à Communauté euro)

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8
Q

Valeurs de UE

A
  • Jeunes : Erasmus, libre circulation

- Absence de G

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9
Q

Article 2 TUE

A

Précise valeurs : dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, état de droit, …

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10
Q

Article 7 TUE

A

Permet à UE d’intenter une procédure quand violations / risque de violation des valeurs dans un EM

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11
Q

Autres valeurs de UE

A
  • Solidarité
  • Construction d’un modèle éco / social
  • Eco Sale de marché hautement compétitive
  • Pluralisme culturel
  • Niveau élevé de protection de l’environnement
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12
Q

L’UE est-elle un Etat ?

A

Non car n’a pas la compétence de sa compétence

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13
Q

Quelles sont les 4 I° principales de l’UE ?

A
  • Commission européenne
  • Conseil de l’UE
  • Parlement euro
  • Conseil euro
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14
Q

Equilibre institutionnel

A

Autonomie des I° et principe de coopération loyale

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15
Q

Conseil euro

A
  • Fonction : orientation / impulsion po
  • Composition : président du CE, chefs d’Etat / gouvernement, président de la C°E
  • Réunion : 4*/an à Bruxelles
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16
Q

Conseil des ministres de l’UE

A
  • Fonction : législateur, autorité budgétaire
  • Composition : réunions thématiques des 28 ministres des EM
  • Siège : Bruxelles
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17
Q

Commission euro

A
  • Fonction : proposition, exécution
  • Composition : 1 commissaire / EM
  • Siège : Bruxelles
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18
Q

Parlement euro

A
  • Fonction : législateur, autorité budgétaire
  • Composition : 751 députés
  • Siège : Strasbourg
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19
Q

Triangle institutionnel

A
  • C°E
  • Conseil des ministres
  • Parlement euro
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20
Q

Election Parlement euro dans processus originel

A

Traité de Rome : député Nal

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21
Q

Décision du Conseil, 20/09/1976

A

Elections au SUD dans tous les EM pour 5 ans

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22
Q

Qui est la 1ère présidente du PE ?

A

Simone Veil, 1979

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23
Q

Evolutions notables sur les élections au PE

A
  • 06/94 : citoyens euro peuvent voter / être éligibles dans pays dont il n’a pas la nationalité
  • 2002 : procédure électorale uniforme (scrutin proportionnel)
24
Q

Scrutin proportionnel

A

Députés élus sur une liste en 1 tour

25
Taux d'abstention élections PE à l'échelle de UE
50% ==> on ne sait pas ce que c'est = peu d'intérêt
26
Organisation du PE
- Calquée sur celle d'un Parlement Nal (assemblée plénière avec 20 Commissions et un président) - Spécificités (groupes po transnationaux avec 24 langues officielles et 3 sièges)
27
Comment sont représentés les pays ?
Pondération avec poids démographique mais petits pays surreprésentés et circonscription très large
28
Majorité au PE
A droite
29
Président du PE
David Sassoli (S&D)
30
Quel est l'accord entre S&D et PPE ?
A mi-mandat, alternance
31
Tâches du président du PE
- Diriger sessions | - Rôles dans négo INales
32
Sièges PE
- Strasbourg : sessions plénières - Bruxelles : sessions extraordinaires - Luxembourg : division admin
33
Statut des députés euro
- Indépendants - Immunité - Inamovibles - Code de conduite Indemnités changeantes
34
Immunité
Député ne doit pas être poursuivi pour expressions liées à son mandat
35
Pouvoirs du PE
- Législatif - Budgétaire - Contrôle - Nominations - Révision des traités - Adoption d'accords INaux
36
Participation au pouvoir budgétaire
- Budget annuel | - Cadre financier pluriannuel
37
Pouvoirs de nomination
- Président de la Commission - Ensemble de la Commission - Directoire de la BCE - Médiateur euro
38
Pouvoirs de contrôle du PE
- Adopter motion de censure contre Commission euro | - Mener commissions d'enquête / auditions / pétitions
39
Création C°E
25/03/57 : Traité de Rome
40
Composition C°E
1 commissaire par EM avec mandat de 5 ans
41
Procédure de désignation C°E
- Citoyens élisent Parlement - Président du CE / PE proposent candidat de la majorité (procédure du Spitzen Kandidat) - Président C°E élu par PE - Audition des commissaires du PE - Vote du PE sur nouvelle C° - Inauguration devant PE
42
Nomination du Haut représentant pour les affaires étrangères et la po de sécurité
Nommé par CE et C° mais avec rôle + important des Etats qui doivent l'accepter à majorité qualifiée
43
Statut des commissaires
- Gouvernements | - E ou autres organismes
44
Responsabilité des commissaires
- Démission collective si motion de censure | - Respo individuelle (démission d'office si faute grave ou si le Président le demande)
45
4 grandes F° de la C°E
- Législative - Exécution / gestions - Surveillance - INale
46
Participation à négo d'accords INaux par C°E
- Reçoit mandat du Conseil de l'Union | - Négociations
47
Attributions Haut représentant aux affaires étrangères et à la politique de sécurité
- Défini orientation Gale de po étrangère et de sécu - Coordination des instruments de po - Consensus entre EM et leurs priorités - Participation aux réunions des dirigeants de l'UE - Représentation de l'UE dans les I° INales - Direction de Agence euro de défense et Institut d'études de sécu de UE - Intervention débats au PE
48
Organisation du Conseil de l'UE
Pas une I° avec une compo fixe en termes de personnes (pas toujours le même ministre qui est présent)
49
Présidence du Conseil de l'UE
Tournante tous les 6 mois et assurée par le ministre qui assure la présidence
50
Attributions du Conseil de l'UE
- Pouvoir législatif - Pouvoir budgétaire / de coordination éco des EM - Pouvoir exécutif - Relations extérieures - De nomination
51
Coreper
Comité des représentants permanents des EM avec permanence des Etats à Bruxelles
52
Composition Coreper
- Ambassadeur des EM auprès de UE - Présidée par représentant du pays qui exerce la présidence du Conseil - Coreper 1 (représentants permanents adjoints qui couvrent les dossiers techniques) et 2 (ambassadeurs qui traite des sujets po, éco et institutionnel)
53
Fonctionnement du Coreper
Pas de po de décisions mais permet de préparer réu du Conseil
54
Conseil euro
- Ancêtre des conf / Sommet | - Réunis au - tous les 6 mois les chefs d'Etat et de gvt + Président du CE + Président de C°E ° Haut représentant AE
55
Rôle Conseil euro
- Fixe grandes orientations po - Arbitre conflits - Rôle institutionnel - Nomination (Président du CE, Haut représentant, membres de la BCE
56
Présidence du CE
- Elu à majorité qualifiée pour un mandat de 2 ans ½ renouvelable une fois - A plein temps

Droit euro (4 decks)

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