S11 - Santé sécurité au travail Flashcards
(59 cards)
Quelles sont les deux principales loies qui encadrent les responsabilités et les droits des entreprises et des travailleurs ?
Loi sur la santé et sécurité au travail
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
À quoi sert la loi sur la santé et la sécurité au travail ? (LSST)
Vise à éliminer à la source les dangers pour garantir la santé et la sécurité des professionnels
À quoi sert la Loi sur les accidents du travail ?
Définir les procedures lorsqu’il faut indemniser un travailleur victime d’une lésion professionnelle
Qui est responsable de l’application des lois ?
La CNESST
Qu’est-ce que la CNESST ?
Une assurance publique au service des travailleurs et employeurs.
La CNESST fait la promotion de quoi ?
Des droits et obligations en matiere de travail et assure le respect.
Quel est le moyen de la loi sur la santé et sécurité au travail pour éliminer les dangers à la source ?
Prise en charge par les travailleurs et les employeurs de la prévention en millieu de travail.
Que fait la CNESST concrètement pour faire la promotion des droits et obligations en matière de travail ?
- Favorise les relations de travail justes
- Assure l’implantation et le maintien de l’équité salariale
- Vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.
- Indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation.
Quels sont les bases du régime collectif d’assurance de 1931 ? (3)
- Le travailleur ne peut pas poursuivre son employeur en cas d’accident
- les employeurs financent le régimes en payant une cotisation à la CAT
- Le revenu des travailleurs est garanti
Qu’est-ce qu’une lésion professionnelle ?
Une blessure ou une maladie qui survient à la suite de soins médicaux ou en l’absence de soins.
Qu’est-ce que les coûts financiers directs suite à un accident de travail ?
Pertes subies par l’entreprise à la suite d’un accident, mais qui ne sont pas comptabilisées comme telles.
Ex. : Frais d’hospitalisation, frais médicaux et d’administration
Qu’est-ce qu’un coût financier indirect lié à un accident de travail ?
Ensemble des coûts liés aux conséquences de l’accident.
Ex. : Arrêt ou ralentissement de la production, coût de remplacement du travailleur, etc.
Quels sont les différents types de coûts humaines engendrés par un accident de travail ?
Humain - psychologique - professionnel
Quels sont les coûts humains physiques ?
Douleur et souffrance, séquelles permanentes, capacité et autonomie réduite, etc.
Quels sont les coûts humains psychologiques ?
Culpabilité, dépression, vie de famille brisée, etc.
Quels sont les coûts humains professionnels?
Perte de revenu, insécurité quant à la réadaptation, insécurité, anxiété face au retour au travail, etc.
Quels sont les obligations des travailleurs en ce qui concerne la LSST ?
- Protéger leur santé et celle de leurs collègues
- Participer à l’élimination des risques
- Respecter les règles de sécurité en vigueur
- Porter l’équipement de protection nécessaire
Quels sont les obligations des employeurs selon la LSST ?
- Repérer et éliminer les dangers pour les travailleurs
- Doter l’entreprise d’outils, d’équipement et de méthodes de travail sécuritaire
- Informer, former et sécuriser les travailleurs quant aux risques liés à l’emploi.
Quels sont les 2 droits des travailleurs ?
Le droit de savoir et le droit de participer.
Quels sont les 2 droits particulier pour le travailleur ? Expliquez.
Le droit de refus : refuser d’excecuter un travail dangereux.
Le droit au retrait préventif : pour une travailleuse enceinte ou qui allaite.
Quels sont les objectifs de la loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles ?
Indemniser les travailleurs accidentés
Acquitter les frais médicaux
Faciliter le retour au travail
Quel droit a l’employeur en fonction de la loi sur les accidents du travail (LATMP)
Le droit à l’assignation temporaire
Qu’est-ce que l’assignation temporaire ?
Le droit d’assigner un travail moins exigeant au travailleur accidenté en attendant que le travailleur soit à nouveau capable de faire son travail habituel.