Santé et sécurité Flashcards

1
Q

Quel est l’objet principal de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (SST) selon les informations données?
a) Réduire les coûts liés aux accidents du travail
b) Protéger les employeurs des poursuites judiciaires
c) Éliminer à la source même les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs
d) Faciliter la gestion des ressources humaines dans les entreprises

A

c

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2
Q

Quel est le droit énoncé dans l’article 9 en ce qui concerne les conditions de travail des travailleurs?
a) Droit à un salaire équitable
b) Droit à des heures de travail flexibles
c) Droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique
d) Droit à des congés payés illimités

A

c

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3
Q

Quel droit est stipulé dans l’article 10.1 concernant les services offerts aux travailleurs?
a) Droit à des vacances payées
b) Droit à des services de formation
c) Droit à une assurance maladie
d) Droit à des congés sabbatiques

A

b

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4
Q

Quel est le droit mentionné dans l’article 10.2 en ce qui concerne les services destinés aux travailleurs?
a) Droit à des services de restauration
b) Droit à des services de transport gratuits
c) Droit à des services de santé préventifs et curatifs
d) Droit à des congés prolongés en cas de maladie

A

c

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5
Q

Selon l’article 12, qu’est-ce qu’un travailleur a le droit de faire s’il juge son travail dangereux?
a) Il doit exécuter le travail malgré le danger
b) Il a le droit de refuser d’exécuter le travail
c) Il doit en informer son supérieur hiérarchique
d) Il doit demander une compensation financière supplémentaire

A

b

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6
Q

Quel est le droit d’un travailleur qui fournit à son employeur un certificat médical indiquant les dangers liés à son exposition à un contaminant?
a) Il peut refuser de travailler sans compensation
b) Il peut exiger une indemnisation financière
c) Il peut demander un retrait préventif rémunéré
d) Il doit continuer à travailler sans changement

A

c

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7
Q

Parmi les obligations suivantes, laquelle NE fait PAS partie des responsabilités de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail?
a) Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer l’intégrité physique du travailleur
b) Désigner des membres de son personnel chargés de la SST
c) Fournir des installations sanitaires
d) Prendre des mesures contre les incendies
e) Fournir de l’équipement sécuritaire
f) Sécuriser les contaminants et matières dangereuses – Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

A

c

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8
Q

Quel est l’objectif principal du programme de prévention selon l’article 58?
a) Établir des normes d’hygiène et de sécurité
b) Transmettre des informations à la CNESST
c) Éliminer les dangers à la source
d) Surveiller la qualité du milieu de travail

A

c

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9
Q

Selon l’article 59, qu’est-ce que le programme de prévention doit comprendre?
a) Des normes de productivité
b) Des mesures de la surveillance de la qualité du milieu de travail
c) Des tarifs d’assurance
d) Des informations sur les profits de l’entreprise

A

b

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10
Q

Que doit faire l’employeur en relation avec le programme de prévention selon l’article 60?

A

b

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11
Q

Selon l’article 62, dans quels cas l’employeur doit-il informer la CNESST et le Comité de SST dans les 24 heures?
a) Pour tout accident survenu sur le lieu de travail
b) En cas de décès d’un travailleur seulement
c) En cas d’accident causant des dommages pour 150,000 dollars et plus seulement
d) Pour tout évènement entraînant le décès d’un travailleur, la perte totale ou partielle d’un membre, des blessures à plusieurs travailleurs les rendant incapables d’accomplir leur fonction pendant un jour ouvrable ou plus

A

d

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12
Q

Dans quels établissements un comité de SST peut-il être formé selon les critères énoncés?
a) Dans tous les établissements, quelle que soit la taille du personnel
b) Uniquement dans les établissements de plus de 20 travailleurs
c) Seulement dans les établissements de moins de 20 travailleurs
d) Dans les établissements sans restriction de taille

A

b

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13
Q

Qui peut demander la formation d’un comité de SST selon les informations fournies?
a) Seulement les travailleurs
b) Uniquement l’employeur
c) Un syndicat
d) Le ministère du Travail

A

c

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14
Q

Combien de votes possède chaque partie (employeur et syndicat) au sein d’un comité de SST?
a) Un seul vote pour chaque partie
b) Deux votes pour l’employeur et un vote pour le syndicat
c) Deux votes pour le syndicat et un vote pour l’employeur
d) Un nombre de votes équivalent à la taille du comité

A

a

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15
Q

Le représentant à la prévention a pour fonctions :

A

De faire l’inspection des lieux de travail
D’identifier les situations dangereuses
D’accompagner l’inspecteur de SST de la Commission au besoin
D’intervenir si un travailleur exerce son droit de refus d’exécuter un travail dangereux
De porter plainte à la Commission

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16
Q

Qui peut former des associations sectorielles paritaires selon les informations données?
a) Uniquement les employeurs
b) Uniquement les syndicats
c) Les employeurs et les syndicats
d) Les travailleurs indépendants

A

c

17
Q

Dans quelle industrie la formation d’une association sectorielle paritaire est-elle obligatoire selon les informations fournies?
a) Industrie manufacturière
b) Industrie de la construction
c) Secteur des technologies de l’information
d) Secteur de la santé

A

b

18
Q

Quel est l’objet principal d’une association sectorielle paritaire selon les informations données?
a) Organiser des événements sociaux pour les travailleurs
b) Fournir des services de formation, d’information, de recherche et de conseil
c) Faciliter les négociations collectives entre employeurs et syndicats
d) Superviser la conformité aux normes du travail

A

b

19
Q

Qu’est-ce que la Commission élabore en relation avec la santé au travail?
a) Des programmes de santé au travail devant s’appliquer sur les territoires qu’elle détermine
b) Des lois sur la santé au travail
c) Des directives spécifiques pour chaque entreprise
d) Des politiques internes pour les syndicats

A

a

20
Q

Quelle autorisation est requise pour les programmes de santé au travail élaborés par la Commission?
a) L’approbation du comité de santé de l’entreprise
b) L’accord des travailleurs syndiqués
c) La sanction du ministère du Travail
d) L’autorisation du ministre de la santé

A

d

21
Q

Qui est responsable de l’élaboration du programme de santé spécifique à un établissement selon l’article 112?
a) Le comité de santé de l’entreprise
b) Le ministre de la santé
c) Le médecin responsable du service de santé de l’établissement
d) Le directeur de la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST)

A

a

22
Q

Quels éléments le programme de santé spécifique à un établissement comprend-il, selon les informations fournies?
a) Uniquement l’identification des risques
b) Les activités d’information uniquement
c) Les mesures visant à identifier les caractéristiques de chaque travailleur liées à la santé et la sécurité
d) La surveillance médicale (examens de santé et premiers soins)

A

c

23
Q

À qui doit être transmise une copie du programme de santé spécifique à chaque établissement?
a) Uniquement au directeur de la santé publique
b) Uniquement à la Commission
c) À la Commission et au directeur de la santé publique
d) Uniquement au ministère du Travail

A

c

24
Q

Quelle est la principale fonction de la CNESST en relation avec la santé et la sécurité au travail?
a) Émettre des amendes aux entreprises non conformes
b) Fournir des services médicaux aux travailleurs blessés
c) Élaborer, proposer et mettre en œuvre des politiques pour assurer une meilleure qualité des milieux de travail
d) Rédiger des rapports statistiques sur les accidents du travail

A

c