Séance 03 : Association et acceptation de la mission

Question 1

Association

Answer 1

Lien professionnel entre le professionnel en exercice (PEE) et une entité ou de l’intervention du PEE relativement à des info publiée (ex: E/F) par l’entité

Question 2

PEE s’associe à des infos (4 situations)

Answer 2

1. Fournit services relatif à ces infos
2. Consent (verbal/écrit) à ce qu’il soit fait mention de son nom/sa déclaration (rapport) relatif à ces infos: Clause qui limite diffusion dans lettre de mission
3. À l’insu du PEE
4. Présomption d’un tiers ⚠️ Pas de responsabilité

Question 3

Responsabilités professionnelles lorsque 1. Fournit services relatif à ces infos (4)

Answer 3

1. Se conforme aux règles déontologie (TOUJOURS!)
2. Se conforme aux normes NCA
3. S’assure que sa déclaration décrit la nature/étendue de son internvention
4. Fait signer lettre de mission qui demande autorisation

Question 4

5 Responsabilités professionnelles lorsque 2. Consent (verbal/écrit) à ce qu’il soit fait mention de son nom/sa déclaration (rapport) (Ex: Inclure copie/résumé déclaration PEE/référence travaux éxécutés)

Answer 4

1. Acquiert une compréhension contexte de l’utilisation
2. S’assure reproduit avec exactitude
3. S’assure que le contexte d’utilisation est approprié
4. Lire les infos concomitantes (attention au incohérence)
5. Procédure pour identifier événements entre la date du rapport auditeur et date publication rapport annuel

Question 5

Découverte utilisation inapproprié

Answer 5

a) Avant publication: demande correction
b) après: Quelle mesures le client va prendre pour informer les parties intéressé
Si mesure pas appliquer: Approche juridique (rupture contrat).

Question 6

Étape 1: Acceptation de la mission

Facteurs à considérer (9)

Answer 6

1. Indépendance du cabinet (5 menaces)
2. Exigence éthique (autre déonto: ex: Demande spécifique client)
3. Connaissance du secteur activité
4. Référentiel et principe CTB appliqués
5. Contrôle interne et document présenté adéquatement (responsabilités direction)
6. Limitation (temps, étendue/accès) imposée par le client
7. Risque professionnel de l’auditeur (intégrité, situation financière/réputation client, besoin utilisateur)
8. communication avec auditeur précédent
9. Ressource disponible (Staff: Nbr, expertise, respect délais)

Question 7

Risque professionnel de l’auditeur vs risque d’audit

Answer 7

Risque professionnel de l’auditeur: intégrité, situation financière/réputation client, besoin utilisateur. Ex: Perte suite procès, publicité négative.

Risque d’audit ie Risque de non détection: Opinion inappropriée sur E/F comportant ⚠️ Ne fait pas partie des risques professionnel de l’auditeur

Question 8

Lettre de mission (4 composantes)

Answer 8

• 1er communication entre auditeur et client
• Préparer par Auditeur, signer par les 2
• Contient:
  1. Date début travaux
  2. type de mission (ex audit ou examen)
  3. prévoit les honoraires
  4. responsabilité auditeur et direction

Question 9

Lettre d’indépendance (3 composantes)

Answer 9

Obligatoire pour entité cotée:
Contient:
1. Déclaration indépendance équipe/cabinet selon code déonto
2. Total des honoraires facturé (ventilé par catégorie)
3. Sauvegarde mise en place éliminer/réduire menace indépendance identifiée

Question 10

Exemples de services menant à l’association

Answer 10

1. Effectue audit, examen
2. Compilation E/F
3. Reproduction/dactylo E/F
4. Révision rapport annuel, rapport auditeur
5. Déclaration impôt (⚠️aucune responsabilité)